RESIDENCE LES AMETHYSTES
SIREN 547 320 176
Dernier siège : LIEUDIT LE FOLU, 37 rue PROFESSEUR ROBERT HUGONOT, 01360 BELIGNEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Date de cessation
- 31 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 547 320 176 00027
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 547 320 176
- Capital social
- 61 623 €
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 1973
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 13 février 2024
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2022 : 94/100 · déclaré par l'UES SGMR
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2022 2019 2020 2021 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2023.
Source : SIRENE · 31 décembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, RESIDENCE LES AMETHYSTES a réalisé 4,4 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 444 k €. Sa marge nette (10,0 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (28,7 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (13 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 10,01 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
10,0 %
Médiane du secteur : 4,8 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 9,5 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
28,7 %
Médiane du secteur : 41,0 % · la moitié des entreprises entre 19,0 % et 58,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 13 jours en moyenne.
13 jours
Médiane du secteur : 6 jours · la moitié des entreprises entre 2 jours et 12 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2017 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires4,4 M €+55,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation623 k €
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net444 k €+10,0 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres656 k €+6,7 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières471 k €+116,2 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie265 k €-35,3 %
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,4 M €+55,9 % | 2,8 M €+6,1 % | 2,7 M €+0,3 % | 2,7 M €+9,8 % | 2,4 M €-29,7 % |
| dont à l'export | 1 757 € | — | — | — | — |
| Valeur ajoutée | 2,6 M € | 1,4 M € | 1,1 M € | 1,2 M € | 933 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 623 k € | -596 k € | -652 k € | -492 k € | -864 k €-429,5 % |
| Charges de personnel | 1,8 M € | 1,8 M € | 1,7 M € | 1,5 M € | 1,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 605 k €+0,4 % | 602 k €+24,4 % | 484 k €+35,1 % | 358 k € | -188 k €-237,5 % |
| Résultat financier | 2 257 € | 1 487 € | 121 k € | -4 678 € | -1 784 € |
| Résultat exceptionnel | -42 € | 14,0 k € | -7 389 € | 67,1 k € | 109 k € |
| Résultat net | 444 k €+10,0 % | 404 k €+14,2 % | 354 k €+39,3 % | 254 k € | -13,8 k €-107,9 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 61,6 k € | 61,6 k € | 61,6 k € | 61,6 k € | 61,6 k € |
| Capitaux propres | 656 k €+6,7 % | 615 k €+8,0 % | 569 k €+21,8 % | 468 k €+107,3 % | 226 k €-46,6 % |
| Total du bilan | 2,3 M €+55,6 % | 1,5 M €-14,8 % | 1,7 M €+3,3 % | 1,7 M €-20,9 % | 2,1 M €+17,3 % |
| Dettes | 1,5 M € | 758 k € | 1,1 M € | 977 k € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 471 k € | 218 k € | 173 k € | 209 k € | 934 k € |
| Trésorerie | 265 k € | 409 k € | 51,3 k € | 417 k € | -14,5 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 14,0 % | -20,9 % | -24,3 % | -18,4 % | -35,4 % |
| Marge d'exploitation | 13,6 % | 21,1 % | 18,0 % | 13,4 % | -7,7 % |
| Marge nette | 10,0 % | 14,2 % | 13,2 % | 9,5 % | -0,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 67,7 % | 65,7 % | 62,1 % | 54,3 % | -6,1 % |
| Autonomie financière | 28,7 % | 41,9 % | 33,0 % | 28,0 % | 10,7 % |
| Endettement financier | 71,9 % | 35,5 % | 30,4 % | 44,7 % | 413,9 % |
| Délai clients | 13 j | 7 j | 6 j | 1 j | 4 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleKOLISEE AÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 824 960 538
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- BLEU D'AZUR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- CJC HOLDING À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 37 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Louise Marie Therese CHOQUET
- CLAIRFONTAINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- COLISEE IMMOBILIERE 2 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- COLISEE RESIDENCES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- FINANCIERE MONTALIVET À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Louise Marie Therese CHOQUET
- IMMOBILIERE COLISEE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- L AGE D OR SAINTE MAXIME Via KOLISEE A
- LA MAISON TOURNONAISE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- LE DOMAINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- RESIDENCE L'ARCHE VAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Louise Marie Therese CHOQUET
- RESIDENCE L'OPALE VERTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Louise Marie Therese CHOQUET
- RESIDENCE L'OUSTAU MIRA BEU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Louise Marie Therese CHOQUET
- RESIDENCE LES HAUTS DE BARBEGAL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Louise Marie Therese CHOQUET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- KOLISEE A À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par COLISEE FRANCE HOLDING (Président)
- COLISEE FRANCE HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par COLISEE INTERNATIONAL (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeRESIDENCE LES AMETHYSTES Fermé547 320 176 0002787.10A—24 avril 2012fermé le 31 décembre 2023LIEUDIT LE FOLU, 37 rue PROFESSEUR ROBERT HUGONOT, 01360 BELIGNEUXSiègeRESIDENCE LES AMETHYSTES Fermé· BELIGNEUX2012 – 2023LIEUDIT LE FOLU547 320 176 0002787.10A1 changement ▾ ▴
- 17 août 2022Changement de nom commercial : non renseigné → RESIDENCE LES AMETHYSTES
- Établissement Fermé547 320 176 0001987.10A—1 janvier 1973fermé le 24 avril 201201150 CHAZEY-SUR-AINÉtablissement Fermé· CHAZEY-SUR-AIN1973 – 2012547 320 176 0001987.10A4 changements ▾ ▴
- 30 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 87.30A → 87.10A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.30A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.3D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 février 2024Observation du greffeRCS · n° 3242
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SGMR, Bordeaux : 428736219 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2023.
- 31 décembre 2023Cessation de l'activité
- 24 août 2022Observation du greffeRCS · n° 18714
Opération de fusion à compter du 25/07/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : MERLIN, Société civile immobilière, 12 Rue Gustave Eiffel 21200 Beaune (RCS Dijon 445 144 595)
- 21 février 2022Changement de dénominationLES OPALINES BELIGNEUX→RESIDENCE LES AMETHYSTES
- 21 février 2022Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 11 changements plus anciens
- 8 décembre 2021Observation du greffeRCS
Inscription faite sous condition de l'obtention de l'autorisation nécessaire. ============================================================
- 28 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 2768
Fusion - L236-1 à compter du 01/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée: LES OPALINES MIRIBEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 2142 Grande rue 01700 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 353 299 589)
- 24 avril 2012Changement de dénominationLES OPALINES CHAZEY→LES OPALINES BELIGNEUX
- 24 avril 2012Transfert du siègeCHAZEY-SUR-AIN→BELIGNEUX, 37 rue PROFESSEUR ROBERT HUGONOT
- 7 juin 2011Changement de forme juridiqueSAS→SARL
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 30 avril 2008Changement de dénominationSOC RESIDENCE QUIETUDE SARL→LES OPALINES CHAZEY
- 30 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)87.30A→87.10A
- 9 avril 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.3D (NAF1993)→87.30A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.3D (NAF1993)
Annonces BODACC13 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- Résidence Les Améthystes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 61 623 €
- Activité
- Exploitation d'une maison de repos et de retraite pension famille,maison rééducation et activités connexes.Assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage repas,aide à la toilette,au ménage). Tous service assistance pour entretien maison, Travaux ménagers, petits travaux jardinage, prestation petit bricolage dite homme toutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes, homme toutes mains,soins et promenade animaux
- Siège
- lieu-dit le Folu, 37 Rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240032, annonce 41 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : RESIDENCE LES AMETHYSTES Forme juridique : SAS Adresse siège : Lieudit Le Folu 37 rue Professeur Robert Hugonot – 01360 Beligneux Capital : 61.623 € Numéro unique d’identification : 547 320 176 RCS Bourg-en-Bresse L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.283.997 € passif : (1.627.924) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 656.073 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux RESIDENCE LES AMETHYSTES, le 06 novembre 2023 au RCS de Bourg-en-Bresse
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Résidence Les Améthystes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 61 623 €
- Siège
- lieu-dit le Folu, 37 Rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20230218, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · LES OPALINES BELIGNEUX → Résidence Les Améthystes
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · KOLISEE A, président
- Sortie · JEANDEL Christine, Louise, Marie-Thérèse, gérant
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Dénomination
- Résidence Les Améthystes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : KOLISEE A
- Siège
- lieu-dit le Folu, 37 Rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220044, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : JEANDEL Christine, Louise, Marie-Thérèse succède à CAVAILLON-PINOD Stéphane
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : JEANDEL Christine, Louise, Marie-Thérèse
- Siège
- lieu-dit le Folu, 37 Rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20210240, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · SASU DUFETEL, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · FIDALSEC LINSIG, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane
- Siège
- lieu-dit le Folu, 37 Rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20210190, annonce 29 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane succède à GEVREY Philippe, Armand, Emile
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : CAVAILLON-PINOD Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG
- Siège
- lieu-dit le Folu, 37 rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20180213, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administration
- Activité · non précisée → Exploitation d'une maison de repos et de retraite pension famille,maison Reeduct.Et act.Conn.Assist.Ax pers.Et Pls pa…
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL succède à COTTIN Jean, Guy
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG succède à SASU DUFETEL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : GEVREY Philippe, Armand, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : SASU DUFETEL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDALSEC LINSIG (AFJ)
- Activité
- Exploitation d'une maison de repos et de retraite pension famille,maison Reeduct.Et act.Conn.Assist.Ax pers.Et Pls part.La prise en charge de la dép.des personnes agées tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage repas,aide à la toilette,au menage).Tous Service assistance pour entretien maison, Travaux ménagers, petits travaux jardinage, prestation petit bricolage dite homme toutes mains, les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique le diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherchet et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes. toutes mains,soins et promenade animaux,
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160233, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · COTTIN Jean, Guy, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · SASU DUFETEL, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : GEVREY Philippe, Armand, Emile Commissaire aux comptes titulaire : COTTIN Jean, Guy Commissaire aux comptes suppléant : SASU DUFETEL (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150157, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Descriptif
- Avis de projet de fusion LES OPALINES MIRIBEL Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 2142 Grande Rue 01700 MIRIBEL 353 299 589 RCS BOURG EN BRESSE LES OPALINES BELIGNEUX Société à responsabilité limitée au capital de 61 623 euros Siège social : 37 rue Professeur Robert Hugonot Lieudit " Le Folu " 01360 BELIGNEUX 547 320 176 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Beligneux du 8/11/2012, La société LES OPALINES MIRIBEL, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 2142 Grande Rue 01700 MIRIBEL, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° B 353 299 589 et la société LES OPALINES BELIGNEUX, société à responsabilité limitée au capital de 61 623 euros, dont le siège social est 37 rue Professeur Robert Hugonot Lieudit " Le Folu ", 01360 BELIGNEUX, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° B 547 320 176, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES OPALINES MIRIBEL par la société LES OPALINES BELIGNEUX. La société LES OPALINES MIRIBEL ferait apport à la société LES OPALINES BELIGNEUX de la totalité de son actif, soit 286 853,53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 273 388,33 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 13 465,20 euros. La société LES OPALINES BELIGNEUX détenant la totalité des parts composant le capital social de la société LES OPALINES MIRIBEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (13 465.20 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée dont elle était propriétaire (281 500.00 euros) constituera un mali de fusion d'un montant de 268 034.80 euros La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société LES OPALINES MIRIBEL en date du 17/12/2012 - au greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse pour la société LES OPALINES BELIGNEUX en date du 17/12/2012
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 61 623 €
- Siège
- Lieudit le Folu, 37 rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20130008, annonce 6 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Dénomination · LES OPALINES DE CHAZEY → LES OPALINES BELIGNEUX
- Siège · 01150 Chazey-sur-Ain → Lieudit le Folu, 37 rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- LES OPALINES BELIGNEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Lieudit le Folu, 37 rue Professeur Robert Hugonot, 01360 Béligneux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120149, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · S.A.S. → Société à responsabilité limitée
1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- LES OPALINES DE CHAZEY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : GEVREY Philippe, Armand, Emile
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20110194, annonce 35 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification dénomination social de la société, le 30/04/2008
- Dénomination · RESIDENCE QUIETUDE → LES OPALINES DE CHAZEY
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY- Dénomination
- LES OPALINES DE CHAZEY
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 61 623 €
- Administration
- GEVREY (Philippe) est nommé Président en remplacement de SAUNIERE (Gille)
- Siège
- 01150 Chazey-sur-Ain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Référence
- BODACC B n° 20080112, annonce 22 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodifications survenues sur la forme juridique (ancienne : S. A. R. L.) et l'administration ; date d'effet : 09/04/2008
- Forme juridique · S.A.S.
- Entrée · SAUNIERE (Gilles) ancien gérant, président
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY- Modification
- modifications survenues sur la forme juridique (ancienne : S.A.R.L.) et l'administration ; date d'effet : 09/04/2008
- Dénomination
- RESIDENCE QUIETUDE
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 61 623 €
- Dirigeants publiés
- nouveau président : SAUNIERE (Gilles), ancien gérant ; commissaire aux comptes titulaire : COTTIN (Jean-Guy) ; commissaire aux comptes suppléant : DUFETEL (Jean-Marc)
- Activité
- non précisée
- Siège
- 01150 Chazey-sur-Ain
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Référence
- BODACC B n° 20080095, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
Documents
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).