RESTAUFLANDRES
SIREN 453 669 731
Dernier siège : Rue CONSTANT MARTIN, 62131 VERQUIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 juin 2004
- Date de dissolution
- 15 avril 2011Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 453 669 731 00011
- RCS
- RCS Arras 453 669 731
- Nom commercial
- LA TAVERNE DU CHTI
- Capital social
- 38 400 €
- Date d'immatriculation
- 27 mai 2004
- Inscription au RCS
- Le 27 mai 2004, radiée le 15 avril 2011
- Inscription au RM
- Le 28 mai 2004, radiée le 17 juin 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 15/04/2011. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 15 avril 2011 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleCABINET PICAVET LE DAINCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé56.10A—10 juin 2004fermé le 21 avril 2010453 669 731 00011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 août 2018Observation du greffeRCS
LIBERE A HAUTEUR DE 27 008 EUROS
- 15 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 3680
Radiation du RCS le 15/04/2011 avec effet au 15/04/2011 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 15 avril 2011Observation du greffeRCS · n° 3679
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/04/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE RESTAUFLANDRES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/04/2010 ) Date d'effet : 15/04/2011
- 22 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 3415
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE RESTAUFLANDRES (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR VINCENT D'AUBREBY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/04/2010 Date d'effet : 21/04/2010
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 9 changements plus anciens
- 21 mars 2008Observation du greffeRCS · n° 1963
En date du 14/03/2008, jugement arrêtant le plan de redressement de RESTAUFLANDRES SAS .Commissaire à l'Exécution du Plan SELARL G.DUQUESNOY ET ASSOCIES 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE. Fixe la durée du plan a 10 ANS. Prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan. Date d'effet : 14/03/2008
- 14 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 149
En date du 21/12/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 29/02/2008. Date d'effet : 21/12/2007
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 24 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 4349
En date du 07/09/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/12/2007. Date d'effet : 07/09/2007
- 11 mai 2007Observation du greffeRCS · n° 2280
En date du 04/05/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 07/09/2007.
- 12 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 1166
En date du 02/03/2007, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, statuant commercialement a prononcé le redressement judiciaire et a désigné MME LASSERRE-BENHAMOU, comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge plus récemment nommé à la Chambre Commerciale. A nommé SELARL G.DUQUESNOY ET ASSOCIES 18, RUE DU POT D'ETAIN GALERIE DES TREILLES 62400 BETHUNE, comme Mandataire Judiciaire. et a fixé la date de cessation des paiements au 09/02/2007.
- 1 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→VERQUIN, Rue CONSTANT MARTIN
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
90 2007-03-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-03-02 ARRAS DEPREUX,90 2008-03-14 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2008-03-14 ARRAS DEPREUX,90 2010-04-21 LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE 2010-04-21 ARRAS DEPREUX,90 2011-04-15 CLOTURE POR INSUFFISANCE ACTIF 2011-04-15 ARRAS DEPREUX
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 14 mars 2008 · close le 15 avril 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- rue constant Martin, 62131 Verquin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20110085, annonce 1221 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 14 avril 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- rue constant Martin, 62131 Verquin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20110087, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 15 avril 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- rue constant Martin, 62131 Verquin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20110087, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA TAVERNE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 27 août 2010
- Descriptif
- Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société
- Publicité légale
- La Gazette Nord Pas de Calais, le 7 septembre 2010
- Oppositions
- Maître DEPREUX 2, Square Saint Jean 62000 Arras
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Etablissement principal
- rue Constant Martin, 62131 Verquin Restauration brasserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Acquéreur
- LA TAVERNE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100201, annonce 311 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA TAVERNE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 27 août 2010
- Publicité légale
- Gazette nord pas de calais, le 1 septembre 2010
- Oppositions
- MAITRE DEPREUX 2 SQUARE SAINT JEAN RUE SAINT AUBERT 62000 ARRAS
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Établissement principal
- rue Constant Martin, 62131 Verquin Fonds de commerce de restaurant brasserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Acquéreur
- LA TAVERNE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100188, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 21 avril 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2010, désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- rue constant Martin, 62131 Verquin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100097, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 19 décembre 2007 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
- Date du jugement
- 19 décembre 2007
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créance. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES S.A.S.
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- non précisée
- Siège
- rue Constant-Martin, 62131 Verquin
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
- Référence
- BODACC A n° 20080078, annonce 2746 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
- Date du jugement
- 14 mars 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. G. DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, 18, rue du Pot d'Etain, 62400 Béthune
- Dénomination
- RESTAUFLANDRES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- non précisée
- Siège
- rue Constant-Martin, 62131 Verquin
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
- Référence
- BODACC A n° 20080078, annonce 2740 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).