Registrius

RESTAUSUB

SIREN 538 771 239

Siège : 1051 boulevard BURDEAU, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
22 décembre 2011
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
538 771 239 00018
RCS
RCS Villefranche-Tarare 538 771 239
N° TVA intracommunautaire
FR 13 538 771 239
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
26 décembre 2011
Début d'activité
15 juin 2012
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 décembre 2110
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Restauration rapide sandwiches salades

Activité déclarée

  • Principale56.10CCommerciale

    Restauration rapide sandwiches salades

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Antoine Noël DUMAIS Gérant ?–2015
Antoine Noël DUMAIS · Gérant · début inconnu → 11 mars 2015
Sebastien Alain Daniel DUMAIS Gérant 2015–…
Sebastien Alain Daniel DUMAIS · Gérant · 11 mars 2015 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSUBWAY· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 2011
    1051 boulevard BURDEAU538 771 239 0001856.10C3 changements ▾
    1. 15 juin 2012Changement d'enseigne : non renseigné → SUBWAY
    2. 15 juin 2012Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10C
    3. 15 juin 2012Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002196

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 1 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000247

    Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.

  3. 23 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001854

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/04/2015 prononçant la liquidation judicaire. Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me PEY-HARVEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. , Date de cessation des paiements : 15/04/2015.

  4. 21 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002567

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/06/2014.

  5. 20 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002822

    Achat d'un fonds de commerce de restauration sis à 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, 1051 Boulevard Burdeau au prix stipulé de 35 000€ - Vendeur : SAS LE LUDO, immatriculée sous le numéro 417 492 949 RCS VILLEFRANCHE-TARARE - Publicité : LE TOUT LYON du 04/08/2012 - Lieu des oppositions :au fonds cédé 1051 Boulevard Burdeau 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - Date d'effet : 01/07/2012.

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 15 juin 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10C

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 octobre 2015 · close le 19 avril 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Date du jugement
    19 avril 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    RESTAUSUB
    Enseigne
    Subway
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restauration rapide sandwiches salades
    Siège
    1051 boulevard Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20180082, annonce 1540 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    RESTAUSUB
    Enseigne
    Subway
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restauration rapide sandwiches salades
    Siège
    1051 boulevard Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20160163, annonce 1644 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    RESTAUSUB
    Enseigne
    Subway
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    restauration rapide sandwiches salades
    Siège
    1051 boulevard Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20150089, annonce 2487 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).