Registrius
Entreprise cessée depuis le 20 septembre 2022Radiée du registre le 20 septembre 2022

RESTO CAP 17

SIREN 443 633 797

Dernier siège : 5 route DES FOURS A CHAUX, 17430 GENOUILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 2002
Date de cessation
20 septembre 2022
Activité principale (NAF)
55.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 633 797 00016
RCS
RCS La Rochelle 443 633 797
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
10 octobre 2002
Inscription au RM
Le 7 novembre 2002, radiée le 21 novembre 2005
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans
Dissolution
30 septembre 2005
Radiation
20 septembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 20/09/2022.

    Source : SIRENE · 20 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

  • MARCELOTEL À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
  • SARROTEL À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
  • SCI FOCH SAINT PERE
    Via Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
  • ACE TEAM MANAGEMENT · cessée
    Via Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GENOUILLE2002 – 2005
    5 route DES FOURS A CHAUX443 633 797 0001674.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • BUFFET HOTEL DE LA GARE Fermé· LA ROCHELLE2002 – 2005
    Place PIERRE SEMARD443 633 797 0002455.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
GENOUILLE 1 étab.
00016 5 route DES FOURS A CHAUX
5 route DES FOURS A CHAUX, GENOUILLE · actif du 1 octobre 2002 au 29 septembre 2005
LA ROCHELLE 1 étab.
00024 Place PIERRE SEMARD
BUFFET HOTEL DE LA GARE, Place PIERRE SEMARD, LA ROCHELLE · actif du 1 octobre 2002 au 29 septembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège GENOUILLE : 1 LA ROCHELLE : 12GENOUILLE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 20 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 12286

    EN DATE DU 20/09/2022, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE RESTO CAP 17 (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/03/2016)

  3. 15 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2428

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE RESTO CAP 17 (SAS) SOUS LE NUMERO 4116073, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN-PIERRE DUCOL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 15/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2016

  4. 15 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 31/03/2006.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 25 mars 2016 · close le 20 septembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Date du jugement
    20 septembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    RESTO CAP 17
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration de type rapide
    Siège
    5 route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Référence
    BODACC A n° 20220184, annonce 3171 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Dénomination
    RESTO CAP 17
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    40 000 €
    Siège
    5 Route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Référence
    BODACC B n° 20220184, annonce 1015 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Date du jugement
    18 juillet 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    RESTO CAP 17
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration de type rapide
    Siège
    5 route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC A n° 20170149, annonce 1680 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).