RESTO CAP 17
SIREN 443 633 797
Dernier siège : 5 route DES FOURS A CHAUX, 17430 GENOUILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 2002
- Date de cessation
- 20 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 55.1A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 633 797 00016
- RCS
- RCS La Rochelle 443 633 797
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 octobre 2002
- Inscription au RM
- Le 7 novembre 2002, radiée le 21 novembre 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Dissolution
- 30 septembre 2005
- Radiation
- 20 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/09/2022.
Source : SIRENE · 20 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- MARCELOTEL À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
- SARROTEL À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
- SCI FOCH SAINT PERE Via Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
- ACE TEAM MANAGEMENT · cessée Via Dominique Alain Yves CHAMPAGNAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé443 633 797 0001674.1J—1 octobre 2002fermé le 30 septembre 20055 route DES FOURS A CHAUX, 17430 GENOUILLESiègeSiège social Fermé· GENOUILLE2002 – 20055 route DES FOURS A CHAUX443 633 797 0001674.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- BUFFET HOTEL DE LA GARE Fermé443 633 797 0002455.1A—1 octobre 2002fermé le 30 septembre 2005Place PIERRE SEMARD, 17000 LA ROCHELLEBUFFET HOTEL DE LA GARE Fermé· LA ROCHELLE2002 – 2005Place PIERRE SEMARD443 633 797 0002455.1A2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 septembre 2022Cessation de l'activité
- 20 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 12286
EN DATE DU 20/09/2022, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE RESTO CAP 17 (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/03/2016)
- 15 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 2428
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE RESTO CAP 17 (SAS) SOUS LE NUMERO 4116073, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN-PIERRE DUCOL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 15/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2016
- 15 mars 2016Observation du greffeRCS
Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 31/03/2006.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 25 mars 2016 · close le 20 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Date du jugement
- 20 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RESTO CAP 17
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 5 route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence
- BODACC A n° 20220184, annonce 3171 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de la Rochelle
- Dénomination
- RESTO CAP 17
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 5 Route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence
- BODACC B n° 20220184, annonce 1015 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Date du jugement
- 18 juillet 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RESTO CAP 17
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 5 route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20170149, annonce 1680 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- RESTO CAP 17
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration de type rapide
- Siège
- 5 route des Fours à Chaux, 17430 Genouillé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20160060, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dénomination
- RESTO CAP 17
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CHAMPAGNAC Dominique, Alain, Yves
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC B n° 20150152, annonce 419 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).