REUNION ASSURANCES
SIREN 492 760 574
Dernier siège : LES CITRONNELLES, 29 avenue DU 14 JUILLET 1789, 97420 LE PORT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Date de cessation
- 30 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 492 760 574 00128
- RCS
- RCS Saint Denis de La Réunion 492 760 574
- Capital social
- 386 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 mai 2024386 000 €
- 4 septembre 20131 701 000 €
- 21 août 20121 491 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 novembre 2105
- Dissolution
- 30 juin 2024
- Radiation
- 30 juin 2024
Activité
Objet social
Courtage d'assurance de toute nature.
Activité déclarée
- Principale66.22ZCommerciale
Toutes activités de courtage d'assurances de toute nature et toutes opérations complémentaires ou accessoires susceptibles de contribuer au développement de ces activités ou de toutes activités similaires ou connexes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2024.
Source : SIRENE · 30 juin 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, REUNION ASSURANCES a réalisé 1,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 218 k €. Sa marge nette (12,9 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (52,8 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (14 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 12,89 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
12,9 %
Médiane du secteur : 13,1 % · la moitié des entreprises entre 3,7 % et 27,1 %
Solidité
Autonomie financière53 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
52,8 %
Médiane du secteur : 59,1 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 80,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 14 jours en moyenne.
14 jours
Médiane du secteur : 39 jours · la moitié des entreprises entre 10 jours et 96 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires1,7 M €-1,9 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation273 k €+67,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net218 k €+122,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres708 k €+20,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie89,0 k €-28,2 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,7 M €-1,9 % | 1,7 M €+1,5 % | 1,7 M €-1,6 % | 1,7 M €+0,8 % | 1,7 M €+5,6 % |
| Valeur ajoutée | 957 k € | 1,0 M € | 959 k € | 1,1 M € | 959 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 273 k €+67,5 % | 163 k €-5,8 % | 173 k €-52,9 % | 367 k €+73,1 % | 212 k €-12,8 % |
| Charges de personnel | 630 k € | 817 k € | 727 k € | 638 k € | 709 k € |
| Résultat d'exploitation | 256 k €+71,8 % | 149 k €+170,9 % | 55,0 k €-82,9 % | 321 k €+18,9 % | 270 k €+49,2 % |
| Résultat financier | 40,0 k € | 6 000 € | 2 000 € | 3 000 € | 3 000 € |
| Résultat exceptionnel | — | 0 € | — | — | -87,0 k € |
| Résultat net | 218 k €+122,4 % | 98,0 k €+1 860,0 % | 5 000 €-97,8 % | 224 k €+20,4 % | 186 k €-7,5 % |
| Effectif moyen | 11 | 13 | — | 13 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 386 k € | 386 k € | 386 k € | 386 k € | 386 k € |
| Capitaux propres | 708 k €+20,4 % | 588 k €+20,2 % | 489 k €-30,9 % | 708 k €+7,1 % | 661 k € |
| Total du bilan | 1,3 M €-4,6 % | 1,4 M €+14,2 % | 1,2 M €-12,0 % | 1,4 M €-13,7 % | 1,6 M €-8,7 % |
| Dettes | 327 k € | 674 k € | 625 k € | 660 k € | 951 k € |
| Trésorerie | 89,0 k € | 124 k € | 28,0 k € | 60,0 k € | 49,0 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 16,1 % | 9,5 % | 10,2 % | 21,3 % | 12,4 % |
| Marge d'exploitation | 15,1 % | 8,6 % | 3,2 % | 18,6 % | 15,8 % |
| Marge nette | 12,9 % | 5,7 % | 0,3 % | 13,0 % | 10,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 30,8 % | 16,7 % | 1,0 % | 31,6 % | 28,1 % |
| Autonomie financière | 52,8 % | 41,8 % | 39,6 % | 50,5 % | 40,7 % |
| Délai clients | 14 j | 32 j | 34 j | — | 26 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- APRIL TECHNOLOGIESÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveMembreSIREN 419 399 480 · 69006 LYON
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- APRIL Via Marc-Andre Jean DUPONT
- APRIL MOTO Via Marc-Andre Jean DUPONT
- APRIL PARTENAIRES Via Marc-Andre Jean DUPONT
- APRIL TECHNOLOGIES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- APRIL DOMMAGES · cessée Via Marc-Andre Jean DUPONT
- APRIL INTERNATIONAL · cessée Via Marc-Andre Jean DUPONT
- APRIL PREVOYANCE SANTE · cessée Via Marc-Andre Jean DUPONT
- GIE APRIL BUSINESS · cessée Via Marc-Andre Jean DUPONT
- GIE INDEMNISATION OCEAN INDIEN · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 17
- SiègeSiège social Fermé492 760 574 0012866.22Z0 salarié1 novembre 2011fermé le 30 juin 2024LES CITRONNELLES, 29 avenue DU 14 JUILLET 1789, 97420 LE PORTSiègeSiège social Fermé· LE PORT2011 – 2024LES CITRONNELLES492 760 574 0012866.22Z0 salarié
- Établissement Fermé492 760 574 0001166.22Z—10 novembre 2006fermé le 1 décembre 201196 rue JULES AUBER, 97400 SAINT-DENISÉtablissement Fermé· SAINT-DENIS2006 – 201196 rue JULES AUBER492 760 574 0001166.22Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.22Z
- 30 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 67.2Z (NAFRev1)
- 30 décembre 2006Devient employeur
- Établissement Fermé492 760 574 0013666.22Z—1 décembre 2011fermé le 28 février 201427 rue DU BUTOR, 97400 SAINT-DENISÉtablissement Fermé· SAINT-DENIS2011 – 201427 rue DU BUTOR492 760 574 0013666.22Z
- Établissement Fermé492 760 574 0015166.22Z—1 mai 2013fermé le 2 janvier 2019252 rue DU MARECHAL LECLERC, 97400 SAINT-DENISÉtablissement Fermé· SAINT-DENIS2013 – 2019252 rue DU MARECHAL LECLERC492 760 574 0015166.22Z
- Établissement Fermé492 760 574 0002966.22Z—1 janvier 2007fermé le 30 avril 201339 rue MARIUS ET ARY LEBLOND, 97410 SAINT-PIERREÉtablissement Fermé· SAINT-PIERRE2007 – 201339 rue MARIUS ET ARY LEBLOND492 760 574 0002966.22Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.22Z
- 1 février 2007Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 17 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2024Cessation de l'activité
- 11 avril 2016Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 17 avril 2012Changement de dénominationMUTASSUR ASSURANCES→REUNION ASSURANCES
- 17 avril 2012Transfert du siègeSAINT-DENIS, 27 rue DU BUTOR→LE PORT, 29 avenue DU 14 JUILLET 1789
- 1 décembre 2011Transfert du siègeSAINT-DENIS, 96 rue JULES AUBER→SAINT-DENIS, 27 rue DU BUTOR
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
- 30 décembre 2006Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAFRev1)→67.2Z (NAFRev1)
Annonces BODACC15 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- Les Citronnelles - 29 Avenue du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC B n° 20240164, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Descriptif
- Par acte sous seing privé en date du 6 mai 2024, les sociétés APRIL MON ASSURANCE et REUNION ASSURANCES ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société REUNION ASSURANCES par la société APRIL MON ASSURANCE. Aux termes de ce projet, la société REUNION ASSURANCES ferait apport à la société APRIL MON ASSURANCE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société REUNION ASSURANCES devant être dévolue à APRIL MON ASSURANCE dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société REUNION ASSURANCES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2023. S’agissant d’une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société REUNION ASSURANCES, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société REUNION ASSURANCES au 31 décembre 2023. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1 341 539 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 633 495 euros. En conséquence, la valeur de l’actif net qui serait transmis à la société APRIL MON ASSURANCE par REUNION ASSURANCES s’élèverait à 708 044 €. L’opération n’entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital de la société APRIL MON ASSURANCE, les deux sociétés étant détenues à 100% par une même société. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l’associé unique de REUNION ASSURANCES et décisions de l’associé unique d’APRIL MON ASSURANCE. La société REUNION ASSURANCES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société APRIL MON ASSURANCE serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société REUNION ASSURANCES, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion au nom de la société REUNION ASSURANCES le 23 mai 2024 et au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société APRIL MON ASSURANCE le 14 mai 2024. Les créanciers des sociétés REUNION ASSURANCES et APRIL MON ASSURANCE dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 386 000 €
- Siège
- Les Citronnelles - 29 Avenue du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Référence
- BODACC A n° 20240101, annonce 3170 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- DUPONT Marc-André Jean nom d'usage : DUPONT devient gérant. DE BENGY PUYVALLEE Florent Marie Christian Ghislain nom d'usage : DE BENGY PUYVALLEE n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Référence
- BODACC B n° 20210071, annonce 3183 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérant : DE BENGY PUYVALLEE (Florent, Marie, Christian, Ghislain)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20170058, annonce 2431 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capitalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Date d'effet
- 26 avril 2016
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- 386000
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20160150, annonce 1409 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Date d'effet
- 4 novembre 2013
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérant : PETIOT (Michel, Georges)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20140131, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérant : VANCOSTENOBLE (Martin, Josué)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20130242, annonce 2296 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital et fusion. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REUNION ASSURANCES SUD (SARL), 7 ru…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modification
- modification survenue sur le capital et fusion. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : REUNION ASSURANCES SUD (SARL), 7 rue Augustin Archambaud 97410 St Pierre (RCS ST PIERRE DE LA REUNION TGI (9742) 419 592 290)
- Date d'effet
- 29 octobre 2012
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Capital
- 1 701 000 €
- Siège
- Les Citronnelles, 24 avenue du 14-Juillet-1789, 97420 Le port
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20130170, annonce 1847 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérant : ALEXANDRE DOS SANTOS (Pascal)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20130168, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- REUNION ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Administration
- gérant : GINON (Laurent, Paul, Henri)
- Siège
- Les Citronelles, 24 avenue du 14-Juillet-1789, 97420 Le Port
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20130106, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- MUTASSUR ASSURANCES
- Forme juridique
- SARL
- Siège
- 27 rue du Butor, 97400 Saint-Denis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20130024, annonce 2707 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Descriptif
- Pour la société absorbée : REUNION ASSURANCES SUD, forme : Société A Responsabilité Limitée, siège : 233, rue Raymond Vergès, 97450 Saint-Louis, capital : 7 622,45 euros, RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion B 419 592 290. L'évaluation de l'actif et du passif de REUNION ASSURANCES SUD dont la transmission est prévue à MUTASSUR ASSURANCES devenu REUNION ASSURANCES s'élève à : montant de l'actif 741 340 euros, montant du passif 463 677 euros. Rétroactivité : effet rétroactif de la fusion au 1er janvier 2012. Rapport d'échange des droits sociaux : 4,20 parts MUTASSUR ASSURANCES devenu REUNION ASSURANCES pour une part REUNION ASSURANCES SUD. Augmentation du capital social de MUTASSUR ASSURANCES devenu REUNION ASSURANCES résultant de la fusion : 210 000 euros. Montant de la prime de fusion serait de 67 663 euros. Date du projet de fusion : 20 avril 2012. Date et lieu de dépôt au RCS de chaque société participante : le 14 mai 2012 au RCS Saint-Denis-de-la-Réunion pour la société MUTASSUR ASSURANCES, société absorbante et le 15 mai 2012 au RCS Saint-Pierre-de-la-Réunion pour la société REUNION ASSURANCES SUD, société absorbée
- Oppositions
- Article L 236-11 du Code de Commerce
- Dénomination
- MUTASSUR ASSURANCES DEVENU REUNION ASSURANCES - SOCIETE ABSORBANTE
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 1 491 000 €
- Siège
- 29 avenue du 14 Juillet 1789, 97420 Le Port
- Établissement
- Enseigne Réunion Assurances courtage d'assurance Origine : Projet de fusion
- Rectifie l'annonce
- n° A20120119900 du 22 juin 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20120160, annonce 1008 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attributionde REUNION ASSURANCES (Sté Absorbée) · 67 663 € · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Début d'activité
- 20 avril 2012
- Oppositions
- TGI Saint Denis (Réunion)
- Dénomination
- MUTASSUR ASSURANCES (Sté Absorbante)
- Nom commercial
- Réunion Assurances
- Forme juridique
- S.A.R.L.
- Capital
- 1 491 000 €
- Siège
- 96 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis
- Établissement
- 96 rue Jules Auber, 97400 Saint-Denis courtage d'assurance de toute nature Origine : Fonds principal acquis par fusion absorption au prix de 67 663 euros
- Précédent propriétaire
- REUNION ASSURANCES (Sté Absorbée)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC A n° 20120119, annonce 900 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- MUTASSUR ASSURANCES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- gérant : DELEDICQUE (Bernard, Jean)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20120003, annonce 1571 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dénomination
- MUTASSUR ASSURANCES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- gérant : GRISCELLI (Jean-Marc, André, Charles)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Référence
- BODACC B n° 20120003, annonce 1569 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).