RGI
SIREN 409 061 850
Dernier siège : ZIA POMMIERS, 46400 SAINT-CERE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 1996
- Date de cessation
- 27 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 28.41ZFabrication de machines-outils pour le travail des métauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 061 850 00031
- RCS
- RCS Cahors 409 061 850
- Capital social
- 330 000 €
- Date d'immatriculation
- 27 septembre 1996
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 28 juin 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/06/2023.
Source : SIRENE · 27 juin 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé409 061 850 0003128.41Z—15 novembre 1999fermé le 27 juin 2023ZIA POMMIERS, 46400 SAINT-CERESiègeSiège social Fermé· SAINT-CERE1999 – 2023ZIA POMMIERS409 061 850 0003128.41Z4 changements ▾ ▴
- 5 septembre 2016N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.4A (NAF1993) → 28.41Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.4A (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé409 061 850 0001574.2C—1 septembre 1996fermé le 1 avril 1998156 avenue DE VERDUN, 46400 SAINT-CEREÉtablissement Fermé· SAINT-CERE1996 – 1998156 avenue DE VERDUN409 061 850 0001574.2C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé409 061 850 0002329.4A—1 avril 1998fermé le 15 novembre 1999ZI, 273 ACTIPOLE LES TOURS, 46400 SAINT-LAURENT-LES-TOURSÉtablissement Fermé· SAINT-LAURENT-LES-TOURS1998 – 1999ZI409 061 850 0002329.4A2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.4A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 3061
EN DATE DU 26/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE R G I (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/02/2016 )
- 27 juin 2023Cessation de l'activité
- 8 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 2778
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2016 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME PASCAL PIMOUGUET - 111, boulevard GAMBETTA - 46000 Cahors.
- 18 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 2327
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/07/2016, LE TRIBUNAL DE CAHORS ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SARL AUTOM'S SERVICES ZA DE MARCOULY 12350 MALEVILLE A COMPTER DU 15/07/2016
- 21 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 2081
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 04/07/2016 A COMPTER DU 20/06/2016
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 1724
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/06/2016
- 20 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 1337
EN DATE DU 18/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 23/05/2016 A COMPTER DU 18/04/2016
- 8 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2095
Suivant ordonnance du président en date du 06/07/2015, clôture de la procédure de sauvegarde
- 15 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 89
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 15/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE R G I (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME PASCAL PIMOUGUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
- 20 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 2879
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/12/2014
- 17 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 2278
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/11/2014
- 28 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1402
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 26/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 5/09/2014
- 3 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 909
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 31/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/05/2014.
- 5 février 2014Observation du greffeRCS · n° 363
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE SAVENIER JEAN-JACQUES - 10, rue CROIX BLANCHE - 81000 Albi, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION. ET MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET - LEURET - DEVOS BOT PP DE ME NICOLAS LEURET - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 31/03/2014.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.4A (NAF1993)→28.41Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.4A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 février 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 24 juillet 2016 · close le 26 juin 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Cahors
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 330 000 €
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC B n° 20230129, annonce 3527 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Cahors
- Date du jugement
- 26 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC A n° 20230126, annonce 1268 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 6 avril 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20170086, annonce 3167 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20160179, annonce 946 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20160144, annonce 1323 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20160044, annonce 1496 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 2695 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Pascal Pimouguet 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20150018, annonce 2035 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Savenier Jean-Jacques 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le debiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pp De Me Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Siège
- Zia de Pommiers, 46400 Saint-Céré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20140034, annonce 1607 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : COUDERT Roland Commissaire aux comptes titulaire : CAUBRAQUE Edmond Commissaire aux comptes suppléant : ROHFRITSCH Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20130094, annonce 968 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dénomination
- R G I
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : COUDERT Roland. Commissaire aux comptes titulaire : ROLLET Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : IRIGOIN Herve.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20090083, annonce 773 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).