Registrius

RICHARD BACILE

SIREN 424 898 690

Siège : 6 rue JEAN LEBAS, 13200 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 octobre 1999
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
424 898 690 00021
RCS
RCS Tarascon 424 898 690
N° TVA intracommunautaire
FR 70 424 898 690
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 septembre 2008
Inscription au RM
Le 15 septembre 2008, radiée le 13 août 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 13 août 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 11/12/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 11 décembre 2015 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 2008
    6 rue JEAN LEBAS424 898 690 0002110.71C
  • Établissement· ARLESdepuis 2008
    39 boulevard EMILE ZOLA424 898 690 0003910.71C
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
TOURVES 1 étab.
00013 11 rue AMBROISE CROIZAT
11 rue AMBROISE CROIZAT, TOURVES · actif du 2 octobre 1999 au 12 mai 2008
ARLES 2 étab. · 2 actifs
00021 6 rue JEAN LEBAS
6 rue JEAN LEBAS, ARLES · actif du 1 juillet 2008 à aujourd'hui
00039 39 boulevard EMILE ZOLA
39 boulevard EMILE ZOLA, ARLES · actif du 1 juillet 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOURVES : 1 établissement, ferméARLES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2TOURVESARLES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2008
    Reprise d'activité
  2. 1 juillet 2008
    Transfert du siège
    TOURVES, 11 rue AMBROISE CROIZAT→ARLES, 6 rue JEAN LEBAS
  3. 13 mai 2008
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    06.08.2010 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,01.10.2010 *Prolongation de la periode d'observation,04.02.2011 *Prolongation de la periode d'observation,01.04.2011 *Prolongation de la periode d'observation,24.06.2011 *Prolongation de la periode d'observation,02.09.2011 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,11.07.2014 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,11.12.2015 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 août 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 septembre 2011 · close le 11 décembre 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Date du jugement
    11 décembre 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Richard BACILE
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20150250, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Cessation d'activité
    11 décembre 2015
    Nom
    Richard BACILE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20150248, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL N-A · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    15 septembre 2015
    Descriptif
    date enregistrement sie tarascon le 18/09/2015 Bordereau 2015/550 case 2
    Oppositions
    Maître Bernard Brunet Beaumel - 3 rue gérard gadiot - 13200 Arles
    Nom
    Richard BACILE
    Etablissement complémentaire
    39 boulevard emile zola, 13200 Arles boulangerie pâtisserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Acquéreur
    SARL N-A
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20150201, annonce 199 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).