RICHARD BACILE
SIREN 424 898 690
Siège : 6 rue JEAN LEBAS, 13200 ARLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 octobre 1999
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 424 898 690 00021
- RCS
- RCS Tarascon 424 898 690
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 424 898 690Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 2008
- Inscription au RM
- Le 15 septembre 2008, radiée le 13 août 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 13 août 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 11/12/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 11 décembre 2015 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2008Reprise d'activité
- 1 juillet 2008Transfert du siègeTOURVES, 11 rue AMBROISE CROIZAT→ARLES, 6 rue JEAN LEBAS
- 13 mai 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRM
06.08.2010 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,01.10.2010 *Prolongation de la periode d'observation,04.02.2011 *Prolongation de la periode d'observation,01.04.2011 *Prolongation de la periode d'observation,24.06.2011 *Prolongation de la periode d'observation,02.09.2011 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,11.07.2014 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,11.12.2015 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 août 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 septembre 2011 · close le 11 décembre 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 11 décembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Richard BACILE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150250, annonce 2267 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Cessation d'activité
- 11 décembre 2015
- Nom
- Richard BACILE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150248, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL N-A · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 15 septembre 2015
- Descriptif
- date enregistrement sie tarascon le 18/09/2015 Bordereau 2015/550 case 2
- Oppositions
- Maître Bernard Brunet Beaumel - 3 rue gérard gadiot - 13200 Arles
- Nom
- Richard BACILE
- Etablissement complémentaire
- 39 boulevard emile zola, 13200 Arles boulangerie pâtisserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Acquéreur
- SARL N-A
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150201, annonce 199 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 7 juillet 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Richard BACILE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20150136, annonce 1244 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 11 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Richard BACILE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20140143, annonce 1709 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 5 septembre 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Richard BACILE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110185, annonce 1441 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 2 septembre 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Nom
- Richard BACILE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110185, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Date du jugement
- 6 août 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Richard BACILE
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20100167, annonce 673 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 11 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Immatriculation
- 11 août 2008
- Début d'activité
- 1 juillet 2008
- Descriptif
- Numéro et date de l'avis provisoire : 136 A le 03/08/2008.
- Nom
- Richard BACILE
- Etablissement principal
- 6 rue Jean Lebas, 13200 Arles Boulangerie, pâtisserie, Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
- Référence
- BODACC A n° 20080155, annonce 128 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Cessation d'activité
- 13 mai 2008
- Nom
- Richard BACILE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Référence
- BODACC B n° 20080103, annonce 1761 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AVNC · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 13 mai 2008
- Publicité légale
- Tpbm semaine Provence, le 28 mai 2008
- Oppositions
- AVNC 11, rue Ambroise Croizat 83170 Tourves ET POUR LA CORRESPONDANCE CHEZ MAITRE CHOLLET MATTHIEU 10 RUE VIEILLE DU TEMPLE 75004 PARIS
- Nom
- Richard BACILE
- Etablissement principal
- 11 rue Ambroise Croizat, 83170 Tourves Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Acquéreur
- AVNC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Référence
- BODACC A n° 20080103, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AVNC · 150 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 13 mai 2008
- Publicité légale
- TPBM SEMAINE PROVENCE, le 28 mai 2008
- Oppositions
- au siege du fonds vendu pour la validite des presentes et pour la correspondance me m chollet 10 rue vieille du temple 75004 paris
- Nom
- Richard BACILE
- Établissement principal
- 11 rue Ambroise Croizat, 83170 Tourves boulangerie patisserie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Acquéreur
- AVNC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- Référence
- BODACC A n° 20080102, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).