RITM
SIREN 351 332 473
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE LES AUREATS, Allee CHARLES BARON, 26000 VALENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mai 1989
- Date de dissolution
- 12 juin 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 28.94ZFabrication de machines pour les industries textilesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 351 332 473 00021
- RCS
- RCS Romans 351 332 473
- Capital social
- 1 583 050 €
- Date d'immatriculation
- 20 novembre 1998
- Inscription au RCS
- Le 20 novembre 1998, radiée le 12 juin 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
Activité
Objet social
Construction de biens d'équipements
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 12/06/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 12 juin 2017 · Voir l'annonce
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Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- BELFAM À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Robert BELVAL
- LA VITRINE BY COULEUR BAGAGES Via Frederic Robert BELVAL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeRITM Fermé28.94Z—18 août 1998fermé le 23 juin 2010351 332 473 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5G (NAFRev1) → 28.94Z
- 21 novembre 2006Changement d'enseigne : non renseigné → RITM
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- ICBT ROANNE Fermé29.5G—1 mai 1989fermé le 25 juin 1999351 332 473 00013
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAF1993)
- Établissement Fermé29.5G—1 septembre 2000fermé le 31 décembre 2005351 332 473 00039
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juin 2017Observation du greffeRCS · n° F17/006662
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 23 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/006143
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
- 21 avril 2010Observation du greffeRCS · n° F10/004285
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/04/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
- 21 avril 2010Observation du greffeRCS
** FUSION ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS ALLEE CHARLES BARON ZI LES AUREATS 26014 VALENCE CEDEX L'ETS SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL ETS A COMPTER DU 25/06/99
- 11 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° F10/000775
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 08/01/2010
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5G (NAFRev1)→28.94Z
- 21 novembre 2006Changement de dénominationRIETER TEXTILE MACHINERY FRANCE→RITM
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5G (NAFRev1)
- 1 janvier 2004Changement de dénominationRIETER ICBT→RIETER TEXTILE MACHINERY FRANCE
- 1 janvier 2000Changement de dénominationICBT YARN→RIETER ICBT
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 janvier 2010 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 avril 2010 · close le 12 juin 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 12 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de machines pour l'industrie textile.
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20170120, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 15 juillet 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de machines pour l'industrie textile.
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20140145, annonce 1437 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 22 avril 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- construction de biens d'équipements.
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20110093, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 4 mai 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication de machines pour l'industrie textile.
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20110113, annonce 2022 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 21 avril 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- construction de biens d'équipements
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 VALENCE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20100090, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 23 juin 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- construction de biens d'équipements
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 VALENCE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20100137, annonce 1481 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 11 janvier 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RITM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- construction de biens d'équipements
- Siège
- Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 VALENCE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20100017, annonce 1121 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).