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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 12 juin 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

RITM

SIREN 351 332 473

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE LES AUREATS, Allee CHARLES BARON, 26000 VALENCE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mai 1989
Date de dissolution
12 juin 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
28.94ZFabrication de machines pour les industries textilesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
351 332 473 00021
RCS
RCS Romans 351 332 473
Capital social
1 583 050 €
Date d'immatriculation
20 novembre 1998
Inscription au RCS
Le 20 novembre 1998, radiée le 12 juin 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans

Activité

Objet social

Construction de biens d'équipements

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 12/06/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 12 juin 2017 · Voir l'annonce

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Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeRITM Fermé· VALENCE1998 – 2010
    ZONE INDUSTRIELLE LES AUREATS351 332 473 0002128.94Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5G (NAFRev1) → 28.94Z
    2. 21 novembre 2006Changement d'enseigne : non renseigné → RITM
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1999Devient employeur
  • ICBT ROANNE Fermé· ROANNE1989 – 1999
    2 rue DE BAPAUME351 332 473 0001329.5G2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAF1993)
  • Établissement Fermé· GENAS2000 – 2005
    6 rue HENRI BECQUEREL351 332 473 0003929.5G1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
ROANNE 1 étab.
00013 2 rue DE BAPAUME
ICBT ROANNE, 2 rue DE BAPAUME, ROANNE · actif du 1 mai 1989 au 24 juin 1999
VALENCE 1 étab.
00021 Allee CHARLES BARON
RITM, Allee CHARLES BARON, VALENCE · actif du 18 août 1998 au 22 juin 2010
GENAS 1 étab.
00039 6 rue HENRI BECQUEREL
6 rue HENRI BECQUEREL, GENAS · actif du 1 septembre 2000 au 30 décembre 2005

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 1 établissement, fermé (siège)ROANNE : 1 établissement, ferméGENAS : 1 établissement, ferméVALENCEROANNEGENAS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/006662

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 23 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/006143

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/06/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  3. 21 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/004285

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/04/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE

  4. 21 avril 2010
    Observation du greffeRCS

    ** FUSION ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.98 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS ALLEE CHARLES BARON ZI LES AUREATS 26014 VALENCE CEDEX L'ETS SECONDAIRE DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL ETS A COMPTER DU 25/06/99

  5. 11 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/000775

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/01/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 08/01/2010

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5G (NAFRev1)→28.94Z
  2. 21 novembre 2006
    Changement de dénomination
    RIETER TEXTILE MACHINERY FRANCE→RITM
  3. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5G (NAFRev1)
  5. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    RIETER ICBT→RIETER TEXTILE MACHINERY FRANCE
  6. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    ICBT YARN→RIETER ICBT

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 janvier 2010 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 avril 2010 · close le 12 juin 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    12 juin 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    RITM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication de machines pour l'industrie textile.
    Siège
    Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170120, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    15 juillet 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    RITM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication de machines pour l'industrie textile.
    Siège
    Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20140145, annonce 1437 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    22 avril 2011
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    RITM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    construction de biens d'équipements.
    Siège
    Zi les Auréats 8 Allée Charles Baron, 26000 Valence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20110093, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).