RKW REMY S.A

MENTION D'OFFICE DU 16 DECEMBRE 1976 N° 2503 Suiva nt Jugement en date du 14 décembre 1976, le Tribun al de Commerce de Valenciennes a autorisé la conti nuation d'exploitation jusqu'au 15 mars 1977.

MENTION D'OFFICE DU 6 DECEMBRE 1976 N° 2406 : - Su ivant Ordonnance en date du 3 DECEMBRE 1976, Monsi eur le Juge Commissaire au Règlement Judiciaire de la SA REMY ET FILS a autorisé l'exploitation jusq u'au 15 décembre 1976.

MENTION D'OFFICE DU 7 OCTOBRE 1976 N° 1976 Suivant ordonnance en date du 1er octobre 1976, Monsieur le Juge Commissaire au Règlement Judiciaire de la SA REMY ET FILS a autorisé la continuation d'explo itation jusqu'au 20 novembre 1976

MENTION D'OFFICE DU 15 SEPTEMBRE 1976 n° 1814 Suiv ant jugement du 14.09.1976, le tribunal de Commerc e de Valenciennes a prononcé le REGLEMENT JUDICIAI RE de la SA REMY ET FILS et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 septembre 1975. SYNDICS : MM CAILLE & JOBART 1 Place du Com merce à Valenciennes

Observations concernant l'établissement situé 63 a venue Henri Barbusse (nciennement Route Nationale) 59990 Saultain : Précédent propriétaire : REMY Pa ul RCS VALENCIENNES 6.067

Historique : REIMMATRICULATION DU 15.774 MODIFICAT ION DU 4 AOUT 1978 n° 1632 : Approbation traité de fusion par voie d'absorption de la STE NOUVELLE R EMY (RCS 77 B 40) par la SA A REMY ET FILS à compt er du 29 JUIN 1978 - DU 1er JANVIER 1977 AU 29 JUI N 1978, la société a donné son fonds en location g érance à la SOCIETE NOUVELLE REMY (RCS VALENCIENNE S 77 B 40) MODIFICATION DU 19 DECEMBRE 1979 N° 275 8 Acquisition de la clientèle du département "Emba llage et gaine extrusion du fonds de commerce de p roduits en matière plastique". Ladite clientèle ré partie sur l'ensemble du territoire français que l es Ets MAX SIGARD & FILS exploitaient à OYONNAX, à COMPTER DU 13 DéCEMBRE 1978. La clientèle est exp loitée par les ETS A. REMY ET FILS au siège de la société. DU 1ER JANVIER 1924 AU 28.09.2004, la rai son sociale était : SA REMY A ET FILS