Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2025Radiée du registre le 30 septembre 2025

RLP

SIREN 807 678 016

Dernier siège : 9 bis place XAVIER AUTHIER, 25370 METABIEF

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 novembre 2014
Date de cessation
30 septembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
807 678 016 00047
RCS
RCS Besançon 807 678 016
Capital social
23 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 octobre 202223 800 €
  2. 20 novembre 201442 000 €
Date d'immatriculation
10 novembre 2014
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 novembre 2113
Dissolution
30 septembre 2025
Radiation
30 septembre 2025

Activité

Objet social

acquisition construction de tous biens immobiliers administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisiton échange..

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    acquisition construction de tous biens immobiliers administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisiton échange..

    Terminée le 30 septembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2025.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 17 juin 2025
    Naissance : septembre 1969
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 17 juin 2025
    Nom de naissance : VERNIER · Naissance : janvier 1972

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

  • DONAT
    Via Laurent Guy POURCHET, Raphaelle Michelle Odile POURCHET
  • R.L.D À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Laurent Guy POURCHET, Raphaelle Michelle Odile POURCHET
  • BY DONAT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Raphaelle Michelle Odile POURCHET
  • LP DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 31 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Laurent Guy POURCHET
  • M. VERTS DISTRIBUTION
    Via Laurent Guy POURCHET
  • MONOPOLYTOWN GROUP À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Laurent Guy POURCHET
  • SCI JULES
    Via Laurent Guy POURCHET
  • A.J. DEVELOPPEMENT · cessée
    Via Laurent Guy POURCHET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· METABIEF2024 – 2025
    9 bis place XAVIER AUTHIER807 678 016 0004768.20B
  • Établissement Fermé· MALBUISSON2015 – 2022
    4 chemin DES LANDES807 678 016 0002168.20B
  • Établissement Fermé· DOUBS2014 – 2015
    9 rue FLORA807 678 016 0001368.20B
  • Établissement Fermé· FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE2022 – 2024
    37 rue DU VILLAGE807 678 016 0003968.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
DOUBS 1 étab.
00013 9 rue FLORA
9 rue FLORA, DOUBS · actif du 6 novembre 2014 au 28 juin 2015
MALBUISSON 1 étab.
00021 4 chemin DES LANDES
4 chemin DES LANDES, MALBUISSON · actif du 29 juin 2015 au 27 novembre 2022
FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE 1 étab.
00039 37 rue DU VILLAGE
37 rue DU VILLAGE, FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE · actif du 28 novembre 2022 au 13 septembre 2024
METABIEF 1 étab.
00047 9 bis place XAVIER AUTHIER
9 bis place XAVIER AUTHIER, METABIEF · actif du 14 septembre 2024 au 29 septembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège DOUBS : 1 FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE : 1 MALBUISSON : 1 METABIEF : 14DOUBS +3

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 14 septembre 2024
    Transfert du siège
    FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE, 37 rue DU VILLAGE→METABIEF, 9 bis place XAVIER AUTHIER
  3. 28 novembre 2022
    Changement de dénomination
    SCI 2 V→RLP
  4. 28 novembre 2022
    Transfert du siège
    MALBUISSON, 4 chemin DES LANDES→FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE, 37 rue DU VILLAGE
  5. 29 juin 2015
    Transfert du siège
    DOUBS, 9 rue FLORA→MALBUISSON, 4 chemin DES LANDES

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    RLP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    23 800 €
    Activité
    acquisition construction de tous biens immobiliers administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisiton échange.
    Siège
    9b Place Xavier Authier, 25370 Métabief
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20250227, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Descriptif
    RLP Société Civile Immobilière au capital de 23 800 € Siège social : 9B place Xavier Authier- 25370 METABIEF 807 678 016 RCS BESANCON ET DONAT  Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 € Siège social : 9B place Xavier Authier - 25370 METABIEF    842 798 423 RCS BESANCON     AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à METABIEF du 30 Juin 2025, il a été établi un traité de fusion par voie d’absorption de la société RLP par la société DONAT. La société RLP ferait apport à la société DONAT de la totalité de son actif, soit 242 553.78 €, à charge de la totalité de son passif, soit 3 862.22 €, soit un apport net de 238 691.56 €. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce, la totalité des titres composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenue par les mêmes associés, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société RLP depuis cette date jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DONAT. La société RLP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été reçu par le greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON au nom de chacune des sociétés le 17 Juillet 2025. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce de BESANCON. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    RLP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    23 800 €
    Siège
    9b Place Xavier Authier, 25370 Métabief
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250165, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Début d'activité
    6 novembre 2014
    Dénomination
    RLP
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    acquisition construction de tous biens immobiliers administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles batis dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisiton échange.
    Siège
    9b Place Xavier Authier, 25370 Métabief
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20240203, annonce 609 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).