Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 avril 2008Radiée du registre le 15 avril 2008

ROBERT FRAMINET

SIREN 324 462 522

Dernier siège : GRANDE RUE, 69380 CHESSY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 1982
Date de cessation
15 avril 2008
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 462 522 00024
RCS
RCS Villefranche-Tarare 324 462 522
Date d'immatriculation
1 mars 1982
Début d'activité
1 octobre 1986
Radiation
15 avril 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 15 avril 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/04/2008.

    Source : SIRENE · 15 avril 2008

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CHESSY1986 – 2008
    GRANDE RUE324 462 522 0002456.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CHESSY : 1 établissement, fermé (siège)CHESSY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2008
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  4. 1 octobre 1986
    Reprise d'activité
  5. 1 octobre 1986
    Changement de nom commercial
    non renseigné→BAR TABAC DE LA VALLEE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 octobre 1986
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 octobre 1986
    Transfert du siège
    non renseigné→CHESSY, GRANDE RUE

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Cessation d'activité
    15 avril 2008
    Nom
    Robert FRAMINET
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC B n° 20080149, annonce 2522 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à C3D · 217 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 février 2008
    Publicité légale
    L'ESSOR DU RHONE, le 2 mai 2008
    Oppositions
    Office Notarial Cruisille 69620 THEIZE
    Nom
    Robert FRAMINET
    Etablissement principal
    place Centrale, 69380 Chessy Bar, prise de jeux en direct en accord avec la législation, restaurant, bimbeloterie, débit de tabac Origine : Fonds acquis par achat au prix de 217000 EUR
    Acquéreur
    C3D
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20080093, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à C3D · 217 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    15 avril 2008
    Descriptif
    Mise en activité de la société.
    Publicité légale
    L'ESSOR DU RHONE, le 2 mai 2008
    Oppositions
    Office notarial La Cruizille 69620 THEIZE
    Nom
    Robert FRAMINET
    Etablissement principal
    place Centrale, 69380 Chessy bar prise de jeux en direct en accord avec la législation restaurant bimbeloterie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac Origine : Fonds acquis par achat au prix de 217000 EUR
    Acquéreur
    C3D
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20080090, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).