ROBERT LYE
SIREN 672 030 467
Siège : 4 LES LONGS SILLONS, 77120 COULOMMIERS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 45.31ZCommerce de gros d'équipements automobilesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.72Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 672 030 467 00050
- RCS
- RCS Meaux 672 030 467
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 672 030 467Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- "UTILAUTO" ET " UTI"
- Capital social
- 500 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 avril 1967
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 avril 2066
Activité
Objet social
Agent de fabrique fabrication articles de sport et notamment pour l'équitation vente en gros d' articles de maroquinerie de sport et pour l' équitation la vente aux professionnels de la sellerie en gros d'articles de sellerie. Achat et gestion de tous titres de toutes sociétés ou entreprises études conseil formation et toutes prestations de services s'y rapportant. Fabrication, transformation, achat vente de tous matériels électriques mécanique à ces fins. Création acquisition location prise en charge de tous autres fonds et de tous locaux.
Activités déclarées
- Principale45.31ZCommerciale
Agent de fabrique fabrication articles de sport et notamment pour l'équitation vente en gros D' articles de maroquinerie de sport et pour L' équitation la vente aux professionnels de la sellerie en gros d'articles de sellerie. Achat et gestion de tous titres de toutes sociétés ou entreprises études conseil formation et toutes prestations de services s'y rapportant. Fabrication, transformation, achat vente de tous matériels électriques mécanique à ces fins. Création acquisition location prise en charge de tous autres fonds et de tous locaux.
- Agent commercial
Agent commercial
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 avril 2026
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (96,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière96 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
96,3 %
Médiane du secteur : 55,3 % · la moitié des entreprises entre 36,4 % et 67,9 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2026
Chiffres clés
- Capitaux propres48,6 M €
2022 2023 2024 2025 2026 - Dettes financières3 238 €
2022 2023 2024 2025 2026 - Trésorerie37,0 M €
2022 2023 2024 2025 2026
| Exercice | 202630/04/2026 | 202530/04/2025 | 202430/04/2024 | 202330/04/2023 | 202230/04/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 23,7 M € | 22,0 M € | 21,0 M €+4,5 % |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 9,6 M € | 9,0 M € | 8,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 6,8 M € | 6,3 M € | 5,9 M €+5,1 % |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 2,7 M € | 2,6 M € | 2,5 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 6,4 M € | 6,0 M € | 5,6 M €+6,9 % |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | 994 k € | 192 k € | 181 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -464 € | -39,9 k € | 19,4 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | 5,5 M € | 4,6 M € | 4,3 M €+6,1 % |
| Effectif moyen | 40 | 40 | — | 40 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € |
| Capitaux propres | 48,6 M € | 43,6 M € | 41,6 M € | 38,1 M € | 35,5 M €+6,8 % |
| Total du bilan | 50,4 M € | 45,4 M € | 43,8 M € | 41,7 M € | 37,3 M €+5,8 % |
| Dettes | 1,9 M € | 1,8 M € | 2,2 M € | 3,6 M € | 1,8 M € |
| dont dettes financières | 3 238 € | 3 938 € | 7 981 € | 3 558 € | 4 769 € |
| Trésorerie | 37,0 M € | 31,5 M € | 29,5 M € | 29,2 M € | 25,1 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 28,5 % | 28,6 % | 28,1 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 26,9 % | 27,1 % | 26,9 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 23,2 % | 20,7 % | 20,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | 13,2 % | 12,0 % | 12,0 % |
| Autonomie financière | 96,3 % | 96,1 % | 94,9 % | 91,4 % | 95,1 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 88 j | 79 j | 78 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 31 octobre 2024Naissance : septembre 1962
- Personne morale
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- CP2L INVEST Via Patrick Jean Pierre LYE
- LES ONZE PARCELLES Via Patrick Jean Pierre LYE
- LUDICK IMMO Via Patrick Jean Pierre LYE
- PCFL IMMO Via Patrick Jean Pierre LYE
- SCI ANAFLO Via Patrick Jean Pierre LYE
- SCI LA BALANCE Via Patrick Jean Pierre LYE
- ROBERT LYE EQUITATION · cessée Via Patrick Jean Pierre LYE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social45.31Z20 à 49 salariés1 janvier 2011672 030 467 00050
- 18 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 15.12Z → 45.31Z
- 29 février 2024Changement d'activité principale (NAF) : 45.31Z → 15.12Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 483 k €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux acheteurs
- MINISTERE DE L'INTERIEUR 5 marchés
- 329 k €
Achat de câbles pour automobile nécessaires aux aménagements des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (A.C.A) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (E.C.L.P.N).
Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
27 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 87 · CPV 31680000-6
- 27,4 k €
Relais électromagnétiques avec circuit auxiliaire D+ - 12V - IP65
Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
3 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 87 · CPV 44316000-8
- 60,9 k €
Achat de consommables divers (matériels électriques, visseries, produits de peinture, colles, etc) pour l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (ACA) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) - LOT 2 Connectiques spécifiques
Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 février 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 87 · CPV 44316000-8
- 32,2 k €
Achat de consommables divers (matériels électriques, visseries, produits de peinture, colles, etc) pour l’aménagement des véhicules des forces de sécurité intérieure équipés par l’Atelier Central Automobile (ACA) de l’Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) - LOT 4 Matériels électriques 12V automobile
Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
20 février 2025 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 87 · CPV 44316000-8
- 33,9 k €maximum
Fournitures de matériels électriques, de visseries et de produits de peinture - Matériels 12V automobiles
Acheteur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
17 novembre 2020 · 42 mois · Appel d'offres ouvert · 87 · CPV 44316000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 octobre 2024Changement d'activité principale (NAF)15.12Z→45.31Z
- 18 mars 2024Observation du greffeRCS · n° 38
Suivant acte signé électroniquement le 29 février 2024, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS, le 4 mars 2024, sous les mentions Dossier 2024 00005287, référence 6004P01 2024 A 00248. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 ter Rue de Crèvecoeur Chemin dit de la Mare à FROISSY (60480) Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Longs Sillons Zae des Longs Sillons à COULOMMIERS (77120) Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC. Oppositions : Cabinet d'Avocats D & V, 12 Rue d'Aumale à CHANTILLY (60500). Adresse de correspondance : chez la société NICKEL-CABLES, 2 ter Rue du Crèvecoeur Chemin dit de la Mare à FROISSY (60480) , date d'effet : 29-02-2024 , publié dans : actu.fr en date du : 13-03-2024 .
- 29 février 2024Changement d'activité principale (NAF)45.31Z→15.12Z
- 23 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 35
Suivant acte du 22/07/2016 reçu en l'étude Notariale Stéphane GRAELING - Claire VIGNER-GRAELING: acquisition d'un fonds de commerce comprenant la marque "HIGHT VISION SYSTEM" à la société HVS RCS B METZ 480.521.939. Cession sans droit au bail.
- 21 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 21
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SOCIETE ANONYME SE TRANSFORME EN SAS A COMPTER DU 29-08-2014
Voir les 13 changements plus anciens
- 20 octobre 2014Changement de dénominationROBERT LYE SA→ROBERT LYE
- 29 août 2014Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2011Transfert du siègeCOULOMMIERS, 19 rue DE L'ORGEVAL→COULOMMIERS, 4 LES LONGS SILLONS
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)46.49Z→45.31Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.4S (NAFRev1)→46.49Z
- 27 décembre 2006Observation du greffeRCS · n° 2
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PL DISTRIBUTION 40 3.904.824 RCS MEAUX AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/07 /2006.
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6J (NAF1993)→51.4S (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6J (NAF1993)
- 26 mai 1983Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE PARIS LE 21.04.67 PUBLIE DANS LA LOI DU 24.04.67. PUBLICITE TRANSFERT DANS LE PAYS BRIARD. ANCIEN SI EGE : 109 RUE DE TURENNE A PARIS 3EME. DATE DU TRA NSFERT : 01.03.83. MODIF DU 07.06.85 : MISE EN HAR MONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES. M ention du 29/09/2003 : * FUSION ABSORPTION DE LA S OCIETE CO.SI 10 352.576.938 RCS MEAUX AGE DU 22/08 /2003 AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 1/01/2003 . Mention du 16/10/2003 : - FUSION ABSORPTION DE L A SOCIETE C.P.C. SA RCS NANTERRE B 352731350 PV AG E DU 30.09.2003 AVEC EFFET AU 01.01.2003.
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de nom commercialnon renseigné→UTILAUTO
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→COULOMMIERS, 19 rue DE L'ORGEVAL
Annonces BODACC10 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Meaux
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : COGEST AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDICIAL
- Siège
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC B n° 20250107, annonce 2881 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de NICKEL-CABLES · 900 000 € · Tribunal de Commerce de Beauvais
- Début d'activité
- 29 février 2024
- Descriptif
- Suivant acte signé électroniquement le 29 février 2024, enregistré au SERVICE DE LA PIUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS, le 4 mars 2024, sous les mentions Dossier 2024 00005287, référence 6004P01 2024 A 00248. Les oppositions seront reçues chez la société NICKEL-CABLES, 2 ter Rue du Crèvecoeur Chemin dit de la Mare à FROISSY (60480).
- Publicité légale
- ACTU.FR, le 13 mars 2024
- Oppositions
- Nickel-câbles 2 ter rue de Crèvecoeur Chemin dit de la Mare 60480 Froissy pour la validité.
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Nom commercial
- NICKEL-CABLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- rue des Des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Etablissement principal
- 2 ter rue de Crèvecoeur Chemin dit de la Mare, 60480 Froissy Fonds de commerce de négoce, achat/vente fils et câbles électriques. Origine : Achat au prix stipulé de 900000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- NICKEL-CABLES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Référence
- BODACC A n° 20240057, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de NICKEL-CABLES · 500 000 € · Immatriculée le 21 avril 1967 · Tribunal de Commerce de Meaux
- Immatriculation
- 21 avril 1967
- Date d'effet
- 29 février 2024
- Descriptif
- Suivant acte signé électroniquement le 29 février 2024, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS, le 4 mars 2024, sous les mentions Dossier 2024 00005287, référence 6004P01 2024 A 00248. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 ter Rue de Crèvecoeur Chemin dit de la Mare à FROISSY (60480) Adresse du nouveau propriétaire : Rue des Longs Sillons Zae des Longs Sillons à COULOMMIERS (77120) Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.
- Publicité légale
- actu.fr, le 13 mars 2024
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Nom commercial
- "UTILAUTO" ET " UTI"
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Etablissement principal
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers Agent de fabrique fabrication articles de sport et notamment pour l'équitation vente en gros D' articles de maroquinerie de sport et pour L' équitation la vente aux professionnels de la sellerie en gros d'articles de sellerie. Achat et gestion de tous titres de toutes sociétés ou entreprises études conseil formation et toutes prestations de services s'y rapportant. Fabrication, transformation, achat vente de tous matériels électriques mécanique à ces fins. Création acquisition location prise en charge de tous autres fonds et de tous locaux. Origine : Achat au prix stipulé de 500000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- NICKEL-CABLES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Référence
- BODACC A n° 20240056, annonce 2095 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde H.V.S. · 95 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Début d'activité
- 22 juillet 2016
- Descriptif
- Acte notarié en date du 22 juillet 2016 enregistré au SIE de Meaux, Bord. 2016/1002 case n° 1 extrait 2166 ; oppositions : dix jours
- Oppositions
- Maître LEHMANN (Isabelle), 9, rue Poincaré, BP 19, 57590 Delme
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- Zac des Longs Sillons, rue des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Etablissement principal
- Liocourt, 34 rue des Vignes, 57590 Delme agent de fabrique fabrication articles de sport et notamment pour l'équitation vente en gros d'articles de maroquinerie de sport et pour l'équitation la vente aux professionnels de la sellerie en gros d'articles de sellerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 95 000 euros
- Précédent propriétaire
- H.V.S.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20160218, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Muller, André, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lawson Body, Camille
- Siège
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20160180, annonce 947 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20140235, annonce 979 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- ROBERT LYE S.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- nomination du Président : Lye, Patrick Jean Pierre, Administrateur partant : Lye, Pierre Yves, Administrateur partant : Dumas, nom d'usage : Lye, Georgette, modification du Commissaire aux comptes titulaire Muller, André
- Siège
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20140235, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- ROBERT LYE S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Ehret, Sylvain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COGEST AUDIT
- Siège
- rue des des Longs Sillons Zae des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20130046, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Date d'effet
- 1 janvier 2011
- Début d'activité
- 31 mars 1967
- Dénomination
- ROBERT LYE S.A.
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Président directeur général : LYE Patrick Jean Pierre Administrateur : LYE Pierre Yves Administrateur : DUMAS Georgette Commissaire aux comptes titulaire : MULLER André Commissaire aux comptes suppléant : EHRET Sylvain
- Activité
- agent commercial.
- Siège
- Z.A.E. des Longs Sillons, rue des des Longs Sillons, 77120 Coulommiers
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20110064, annonce 2288 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LEADER TEAM · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- Début d'activité
- 31 décembre 2007
- Descriptif
- La société LEADER TEAM a cédé de gré à gré conformément à l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Senlis du 22/11/2007, les éléments résiduels attachés au fonds de commerce de négoce de produits et accessoires du sport équestre exploité à LAMORLAYE (60260) 63 avenue de la Libération a la société ROBERT LYE.
- Publicité légale
- L'Oise Agricole, le 15 février 2008
- Oppositions
- SCP JP PERNEY, mandataire judiciaire associé à SENLIS (60300) 7 Rue Carnot
- Dénomination
- ROBERT LYE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Siège
- 19 rue de l'Orgeval Z.I., BP 175, 77120 Coulommiers
- Etablissement secondaire
- 63 avenue de la Libération, 60260 Lamorlaye Négoce de produits et accessoires du sport équestre. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- LEADER TEAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- Référence
- BODACC A n° 20080049, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).