ROBERT MERMET SAS
SIREN 606 120 327
Dernier siège : Lieu-dit ZI LES VALIGNONS, 74460 MARNAZ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1961
- Date de dissolution
- 16 mai 2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 606 120 327 00022
- RCS
- RCS Annecy 606 120 327
- Capital social
- 206 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 novembre 1961
- Début d'activité
- 15 mars 1961
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 novembre 2060
Activité
Objet social
Commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. Transports publics de voyageurs.
Activité déclarée
- Principale49.41ACommerciale
Commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. Transports publics de voyageurs.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 16/05/2018. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 16 mai 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- ALPI MOTION Via Philippe Jean MERMET
- SCI ROBERT MERMET Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Jean MERMET
- MERMET-CORBAS · cessée Via Philippe Jean MERMET
- PERMET · cessée Via Philippe Jean MERMET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs4 sur 4
- SiègeSiège social606 120 327 0002249.41A—1 janvier 1900Lieu-dit ZI LES VALIGNONS, 74460 MARNAZSiègeSiège social· MARNAZdepuis 1900Lieu-dit ZI LES VALIGNONS606 120 327 0002249.41A4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41A
- 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 60.2L (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAFRev1)
- 25 décembre 1995Devient employeur
- Établissement49.41B—1 avril 2010606 120 327 00048
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 15194
Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 23/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Annecy le 18/05/2018
- 28 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 18 mai 2018Observation du greffeRCS · n° F18/006453
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 18 mai 2018Observation du greffeRCS · n° F18/006456
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 14 août 2017Observation du greffeRCS · n° F17/009491
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
Voir les 19 changements plus anciens
- 17 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/010078
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/10/2013 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 15/11/2013
- 23 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/026643
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/06/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2013. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE 74000 ANNECY.
- 17 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/007160
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/07/2013 de renouvellement de l'autorisation de poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 31/10/2013
- 16 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/025756
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/09/2010 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY
- 16 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/025757
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2012 prononçant la modification du plan de redressement.
- 16 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/025755
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/03/2009
- 20 juin 2013Observation du greffeRCS · n° F13/006148
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/06/2013 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 31/07/2013 inclus Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY.Administrateur Judiciaire : Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer. Date de cessation des paiements : 07/06/2013
- 15 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/005111
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2012 prononçant la modification du plan de continuation.
- 8 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/007857
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/09/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY
- 24 février 2010Observation du greffeRCS · n° F10/001751
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 23/02/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 10 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/010714
A compter du 31 Octobre 2008 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 9 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/007731
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/03/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 11 mars 2009Observation du greffeRCS · n° F09/002757
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 10/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/03/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2L (NAFRev1)→49.41A
- 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF)60.2M (NAFRev1)→60.2L (NAFRev1)
- 1 janvier 2005Changement de dénominationROBERT MERMET SA→ROBERT MERMET SAS
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2M (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 mars 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 septembre 2010 · close le 16 mai 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 mai 2018
- Date du jugement
- 16 mai 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
- Siège
- Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20180098, annonce 2422 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 septembre 2017
- Date du jugement
- 11 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
- Siège
- Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20170203, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 juin 2014
- Date du jugement
- 5 juin 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
- Siège
- Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20140136, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 20 juin 2013
- Date du jugement
- 20 juin 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
- Siège
- Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130127, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 15 mai 2012
- Date du jugement
- 15 mai 2012
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage réparation entretien vente et achat d'accessoires ou de véhicules automobiles opérations de commissionnaire de transports - transports public de voyageurs.
- Siège
- Zi des Valignons, 74460 Marnaz
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 3334 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : F 2 A succède à TROUSSIER Jean-Claude
- Sortie · MERMET Marie Noëlle, directeur général
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- MERMET Marie Noëlle nom d'usage : MERMET n'est plus directeur général. TROUSSIER Jean-Claude nom d'usage : TROUSSIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée F 2 A devient commissaire aux comptes titulaire.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110078, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 7 septembre 2010
- Date du jugement
- 7 septembre 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage réparation entretien vente et achat d'accessoires ou de véhicules automobiles opérations de commissionnaire de transports - transports public de voyageurs.
- Siège
- Zi des Valignons, 74460 MARNAZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100181, annonce 1283 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 31 mars 2010
- Date du jugement
- 31 mars 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage réparation entretien vente et achat d'accessoires ou de véhicules automobiles opérations de commissionnaire de transports - transports public de voyageurs.
- Siège
- Zi des Valignons, 74460 MARNAZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100090, annonce 1853 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 10 mars 2009
- Date du jugement
- 10 mars 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROBERT MERMET SAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- commerce de transports publics de marchandises, garage réparation entretien vente et achat d'accessoires ou de véhicules automobiles opérations de commissionnaire de transports - transports public de voyageurs.
- Siège
- Zi des Valignons, 74460 MARNAZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20090065, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).