Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 16 mai 2018Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

ROBERT MERMET SAS

SIREN 606 120 327

Dernier siège : Lieu-dit ZI LES VALIGNONS, 74460 MARNAZ

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1961
Date de dissolution
16 mai 2018
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
606 120 327 00022
RCS
RCS Annecy 606 120 327
Capital social
206 000 €
Date d'immatriculation
17 novembre 1961
Début d'activité
15 mars 1961
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 novembre 2060

Activité

Objet social

Commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. Transports publics de voyageurs.

Activité déclarée

  • Principale49.41ACommerciale

    Commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. Transports publics de voyageurs.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 16/05/2018. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 16 mai 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : juin 1959
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 20 avril 2011
    SIREN 500 315 486
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Marie Noëlle MERMET Directeur général ?–2011
Marie Noëlle MERMET · Directeur général · début inconnu → 20 avril 2011
Philippe Jean MERMET Président ?–…
Philippe Jean MERMET · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeSiège social· MARNAZdepuis 1900
    Lieu-dit ZI LES VALIGNONS606 120 327 0002249.41A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41A
    2. 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 60.2M (NAFRev1) → 60.2L (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2M (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1995Devient employeur
  • Établissement· BERRE-L'ETANGdepuis 2010
    LES GRAVONS606 120 327 0004849.41B
  • Établissement· COLMARdepuis 2012
    Rue DU TIR606 120 327 0005549.41B
  • Établissement· CORBASdepuis 2009
    6 rue DU DAUPHINE606 120 327 0003049.41B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MARNAZ 1 étab. · 1 actif
00022 Lieu-dit ZI LES VALIGNONS
Lieu-dit ZI LES VALIGNONS, MARNAZ · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
CORBAS 1 étab. · 1 actif
00030 6 rue DU DAUPHINE
6 rue DU DAUPHINE, CORBAS · actif du 1 octobre 2009 à aujourd'hui
BERRE-L'ETANG 1 étab. · 1 actif
00048 Voie JEAN PIERRE LYON
Voie JEAN PIERRE LYON, BERRE-L'ETANG · actif du 1 avril 2010 à aujourd'hui
COLMAR 1 étab. · 1 actif
00055 Rue DU TIR
Rue DU TIR, COLMAR · actif du 1 janvier 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BERRE-L'ETANG : 1 établissement, actifCOLMAR : 1 établissement, actifCORBAS : 1 établissement, actifMARNAZ : 1 établissement, actif (siège)BERRE-L'ETANGCOLMARCORBASMARNAZ

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 décembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 15194

    Radiation d'office du RCS de Salon-de-Provence le 23/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Annecy le 18/05/2018

  2. 28 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  3. 18 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/006453

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 18 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/006456

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 14 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/009491

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

Voir les 19 changements plus anciens
  1. 17 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/010078

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/10/2013 d'autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 15/11/2013

  2. 23 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/026643

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/06/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2013. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE 74000 ANNECY.

  3. 17 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/007160

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/07/2013 de renouvellement de l'autorisation de poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 31/10/2013

  4. 16 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/025756

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/09/2010 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY

  5. 16 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/025757

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2012 prononçant la modification du plan de redressement.

  6. 16 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/025755

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE 74000 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/03/2009

  7. 20 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/006148

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/06/2013 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 31/07/2013 inclus Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY.Administrateur Judiciaire : Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec pour mission d'administrer. Date de cessation des paiements : 07/06/2013

  8. 15 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/005111

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2012 prononçant la modification du plan de continuation.

  9. 8 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/007857

    Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/09/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY

  10. 24 février 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/001751

    Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 23/02/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  11. 10 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/010714

    A compter du 31 Octobre 2008 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  12. 9 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/007731

    Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 08/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/03/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  13. 11 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/002757

    Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 10/03/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 17 RUE DE LA PAIX 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/03/2009

  14. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41A
  16. 31 décembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2M (NAFRev1)→60.2L (NAFRev1)
  17. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    ROBERT MERMET SA→ROBERT MERMET SAS
  18. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  19. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2M (NAFRev1)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 mars 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 septembre 2010 · close le 16 mai 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 mai 2018
    Date du jugement
    16 mai 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ROBERT MERMET SAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
    Siège
    Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20180098, annonce 2422 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 11 septembre 2017
    Date du jugement
    11 septembre 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ROBERT MERMET SAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
    Siège
    Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20170203, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 juin 2014
    Date du jugement
    5 juin 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ROBERT MERMET SAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    commerce de transports publics de marchandises, garage, réparations, entretien, la vente et l'achat d'accessoires ou de véhicules automobiles, les opérations de commissionnaire de transports. transports publics de voyageurs.
    Siège
    Zone Industrielle des Valignons, 74460 Marnaz
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC A n° 20140136, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).