RODOLPHE ACCUS
SIREN 433 664 950
Dernier siège : 27 bis rue DE VERDUN, 37300 JOUE-LES-TOURS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 février 2014). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 2000
- Date de cessation
- 28 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 86.90AAmbulancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 664 950 00014
- RCS
- RCS Tours 433 664 950
- Nom commercial
- SOS AMBULANCE
- Date d'immatriculation
- 12 décembre 2000
- Inscription au RCS
- Le 21 janvier 2002, radiée le 30 avril 2014
- Inscription au RM
- Le 12 décembre 2000, radiée le 5 septembre 2022
- Radiation
- 28 février 2022
Activité
Activités déclarées
- Principale86.90ACommerciale
ambulance vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
Terminée le 30 avril 2014
- 86.90AArtisanale
AMBULANCE VSL
Terminée le 5 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/02/2022.
Source : SIRENE · 28 février 2022
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 03/05/2013. Plan arrêté le 18/02/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (08/02/2022).
Source : BODACC · 8 février 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé86.90A—1 octobre 2000fermé le 28 février 2022433 664 950 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAF1993) → 86.90A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1J (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2022Cessation de l'activité
- 8 février 2022Observation du greffeRCS · n° 11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 08/02/2022 modifiant le plan de redressement. Levée de l'inaliénabilité du fonds artisanal
- 6 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 9
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05/01/2021 modifiant le plan de redressement.
- 20 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 7
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 19-05-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.
- 30 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 5
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 17-09-2012
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Incapacité par décision juridictionnelle ou administrative (art. R 123-124 1°-en partie Code de Commerce) de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Centre (DREAL) en date du 17/09/2012 concernant le retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transport public routier de personnes.
- 22 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 21/01/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Rodolphe ACCUS comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS ,, sous le numéro 2013J51
- 17 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05-08-2013
- 6 février 2013Observation du greffeRCS · n° 1
Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 05/02/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J51 date de cessation des paiements le 01/11/2012, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1J (NAF1993)→86.90A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1J (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2013-02-05 Ouverture redressement judiciaire 2013-02-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LAVALLART;J031 2014-01-21 Arret plan de redressement 2014-02-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J036 2021-01-05 Modification plan de redressement 2021-01-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J036 2022-02-08 Modification plan de redressement 2022-02-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J053 2014-05-19 Cloture redressement judiciaire 2014-06-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LAVALLART
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 3 mai 2013 · de plan de redressement le 18 février 2014Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (8 février 2022)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HARMONIE AMBULANCE · 160 000 € · Immatriculée le 7 mars 2014 · Tribunal de Commerce de Tours
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 7 mars 2014
- Début d'activité
- 1 mars 2022
- Date d'effet
- 1 mars 2022
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 2 MARS 2022 enregistré au SPFE de TOURS 1 le 07/03/2022 dossier 2022 00012363, référence 3704P01 2022 A 00653. Domicile ancien propriétaire : 43 rue de la Châtaigneraie 37510 BALLAN-MIRE Domicile nouveau propriétaire : 1 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT-BENOIT Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
- Publicité légale
- LA RENAISSANCE LOCHOISE, le 23 mars 2022
- Oppositions
- HARMONIE AMBULANCE : 16 rue Joseph Cugnot 37300 JOUE LES TOURS
- Nom
- Rodolphe Benoît Accus
- Etablissement complémentaire
- 27 bis rue de Verdun, 37300 Joue les Tours Société d'ambulance (agrément Vsl et ambulance) ; transport routier de personne. Origine : Achat au prix stipulé de 160000,00 euros.
- Acquéreur
- HARMONIE AMBULANCE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20220065, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 8 février 2022 · Tribunal de Commerce de Tours
- Date du jugement
- 8 février 2022
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Rodolphe Benoît ACCUS
- Activité
- Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence
- BODACC A n° 20220042, annonce 3783 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 5 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Date du jugement
- 5 janvier 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Rodolphe Benoît ACCUS
- Activité
- Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20210018, annonce 3268 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Rodolphe Benoît ACCUS
- Activité
- Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20140114, annonce 2296 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 17 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Cessation d'activité
- 17 septembre 2012
- Nom
- Rodolphe Benoît Accus
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20140094, annonce 610 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
- Nom
- Rodolphe Benoît ACCUS
- Activité
- Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20140034, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Rodolphe Benoît ACCUS
- Activité
- Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC A n° 20130045, annonce 1845 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).