ROGARAY VAL DE LOIRE
SIREN 321 089 062
Dernier siège : 201 boulevard BEAUREPAIRE, 59100 ROUBAIX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1981
- Date de cessation
- 15 mars 2021
- Activité principale (NAF)
- 47.53ZCommerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 321 089 062 00657
- RCS
- RCS Lille Métropole 321 089 062
- Capital social
- 1 555 010,47 €
- Date d'immatriculation
- 17 mars 1981
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 mars 2080
- Mise en sommeil
- 16 décembre 2014
- Radiation
- 15 mars 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/03/2021.
Source : SIRENE · 15 mars 2021
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 23 juin 2013Naissance : août 1968
- Personne moraleAFIGEC AUDIT HDFÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 23 juin 2013SIREN 329 476 667
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur général déléguéJusqu'au 23 juin 2013Naissance : novembre 1983
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- ROGIM 10 Via Yves Jean Mary FOUCRAY, Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM 13 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yves Jean Mary FOUCRAY, Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM 9 Via Yves Jean Mary FOUCRAY, Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM I Via Yves Jean Mary FOUCRAY, Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM LA TUILERIE Via Yves Jean Mary FOUCRAY, Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- ATPP Via Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- SCI LES QUATRE COULEURS Via Yves Jean Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM II Via Yves Jean Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM IV Via Yves Jean Mary FOUCRAY
- SCI ROGIM V Via Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
- VILLENEUVE D'ASCQ LIBERTE Via Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SA ROGARAY Dirigée par Yves Jean Mary FOUCRAY (Président du conseil d'administration), Michel Bernard Roger Mary FOUCRAY (Administrateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 42
- SiègeROGARAY Fermé321 089 062 0065747.53Z—16 décembre 2014fermé le 15 mars 2021201 boulevard BEAUREPAIRE, 59100 ROUBAIXSiègeROGARAY Fermé· ROUBAIX2014 – 2021201 boulevard BEAUREPAIRE321 089 062 0065747.53Z
- ROGARAY Fermé321 089 062 0027747.52A—1 juin 1984fermé le 16 décembre 2014ZAC DE BEAULIEU, 17138 PUILBOREAUROGARAY Fermé· PUILBOREAU1984 – 2014ZAC DE BEAULIEU321 089 062 0027747.52A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4N (NAF1993) → 47.52A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
- Établissement Fermé321 089 062 0029347.52B—9 octobre 1985fermé le 6 septembre 20132 rue FREYSSINET, 22360 LANGUEUXÉtablissement Fermé· LANGUEUX1985 – 20132 rue FREYSSINET321 089 062 0029347.52B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4P (NAF1993) → 47.52B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4P (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé321 089 062 0034347.52A—1 février 1987fermé le 9 juin 2009ZONE COMMERCIAL, Allée JACQUES DUCLOS, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREÉtablissement Fermé· BOULAZAC ISLE MANOIRE1987 – 2009ZONE COMMERCIAL321 089 062 0034347.52A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4N (NAF1993) → 47.52A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4N (NAF1993)
- Établissement Fermé321 089 062 0033552.4U—1 août 1986fermé le 1 juillet 1999ZONE INDUSTRIELLE, 24430 MARSAC SUR L'ISLEÉtablissement Fermé· MARSAC SUR L'ISLE1986 – 1999ZONE INDUSTRIELLE321 089 062 0033552.4U2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4U (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 42 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 42 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 29989
Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lille Métropole le 15/03/2021
- 6 août 2021Observation du greffeRCS · n° 7
Par jugement en date du 12/03/2021, le Tribunal de Commerce de LILLE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 6 août 2021Observation du greffeRCS · n° 9
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 24 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 3051
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 24 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 7472
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 12/03/2021.
Voir les 25 changements plus anciens
- 15 mars 2021Cessation de l'activité
- 15 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 15
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/03/2021 .
- 12 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 2818
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif-Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE en date du 12.03.2021
- 21 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 2486
Notification du GTC de LILLE METROPOLE - Transfert du siège social à compter du 16/12/2014 : Nouvelle adresse : 201 boulevard Beaurepaire 59100 Roubaix
- 19 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 2150
Transfert du siège social à compter du 16/12/2014 : Ancienne adresse : 74 rue Grand Sud avenue 37170 Chambray-les-Tours (Rcs Tours) Nouvelle adresse : 201 boulevard Beaurepaire 59100 Roubaix (Rcs Lille Metropole) Notification intergreffe reçue du GTC Lille Metropole le 19/05/2015
- 15 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 7
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs a 1/12 du capital social, suite à décision du 31.12.1982
- 15 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 1
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 15 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 4
Date de début d'activité d'origine : 01.01.81
- 21 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 1675
Fin de la location-gérance à compter du 16/12/2014 reprise du fonds par le propriétaire ROGARAY (Rcs Lille Métropole 775 620 552)
- 7 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 5
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 16-12-2014
- 22 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 6056
Par jugement du 05/11/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la Saco ROGARAY DU VAL DE LOIRE, avec poursuite d'activité jusqu'au 05/02/2015, a désigné en qualité de liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL et a maintenu la mission de Maître MERCIER Jean-Luc, administrateur, jusqu'au 05/02/2015.
- 16 décembre 2014Transfert du siègeCHAMBRAY-LES-TOURS, 74 avenue DU GRAND SUD→ROUBAIX, 201 boulevard BEAUREPAIRE
- 14 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 12284
Par jugement en date du 05/11/2014 le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de : Saco ROGARAY VAL DE LOIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 05/02/2015 Liquidateur judiciaire : Maitre Theetten Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul Maintient la mission de Me Mercier Jean Luc jusqu'au 05/02/2015 à compter du 05/11/2014
- 14 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4670
Par jugement du 05/11/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/02/2015, liquidateur judiciaire Me THEETTEN Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul, maintient la mission de Me MERCIER Jean-Luc jusqu'au 05/02/2015 (Notification intergreffe reçue du GTC de Lille Métropole le 14/11/2014)
- 13 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 05/11/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la Liquidation Judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/02/2015. Liquidateur : Me TEETTEN Jérôme, 58 avenue guynemer 59700 MARQ EN VAROEUL. Maintient la mission de Me MERCIER Jean-Luc, administrateur judiciaire, jusqu'au 05/02/2015.
- 6 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-11-2014 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2014/598 désigne comme liquidateur : Me THEETTEN Jérôme 58 avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL met fin a la mission de l'administrateur : Me MERCIER Jean-Luc autorise le maintien de l'activité jusqu'au 05-02-2015
- 15 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 7616
Par jugement en date du 30/06/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé le redressement judiciaire Fixant la période d'observation au 30/12/2014 Cessation des paiements : 30/06/2014 Juge commissaire : M. Guy CARTON Mandataire judiciaire : Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateur judiciaire : Me MARCIER Jean Luc, 4 avenue de Flance 59700 MARCQ EN BAROEUL avec mission d'assister
- 11 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 3405
Par jugement en date du 30/06/2014, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA ROGARAY VAL DE LOIRE, a fixé la date de cessation des paiements au 30/06/2014 et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Guy CARTON Mandataire judiciaire : Maître THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer - 59700 MARCQ EN BAROEUL Administrateur judiciaire : Maître MERCIER Jean-Luc, 4 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL avec une mission d'assistance. Date d'effet : 30/06/2014.
- 11 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 30/06/2014 le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a prononcé le redressement judiciaire . Juge-commissaire : Mr Guy CARTON - Mandataire judiciaire : Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 MARQ EN BAROEUL - Administrateur judiciaire : Me MERCIER Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL
- 11 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 2869
Par jugement du 30/06/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Metropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Saco ROGARAY VAL DE LOIRE, fixant la période d'observation au 30/12/2014, juge commissaire : Mr Guy CARTON, mandataire judiciaire : Me THEETTEN Jérome 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul, administrateur judiciaire : Me MERCIER Jean-Luc 4 avenue de Flancdre 59700 Marcq en Baroeul avec mission d'assister (Notification intergreffe reçue du GTC de Lille Metropole le 11/07/2014)
- 1 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 10
Le Tribunal de Commerce de Lille Metropole a prononcé en date du 30-06-2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/598 date de cessation des paiements le 30-06-2014, administrateur : Me MERCIER Jean-Luc 4 avenue DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Me THEETTEN Jérôme 58 avenue guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL, et a ouvert une période d'observation expirant le 30-12-2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4U (NAFRev1)→47.53Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4U (NAFRev1)
- 24 avril 1981Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : MODIF. DU 15/09/1984 : A/c du 1/6/84, cessation totale d'activité dans l'ETS SECONDAIRE sis à TRIGNAC ZAC de la Fontaine au Brun, créé le 15/4/ 1983 & VENTE à la SA ROGARAY dont le siège est à ROUBAIX (59100) 201 Bld Beaurepaire. - MODIF . D'OFFICE du 16/09/1996 : suivant notifica tion d u TRIBUNAL de COMMERCE de TOURS, en date du 13/09/ 1996, MODIFICATION portant sur la FORME JURIDIQUE de la Sté devenue SOCIETE ANONYME a/c du 27/06/199 6 (anciennement SARL) - MODIF. DU 28/05/1999 : A/c du 31/03/1991, CESSATION TOTALE D'ACTIVITE dans l 'ETS SECONDAIRE de ST-NAZAIRE (44600) 93 ave de la République "ROGARAY", reçu en location-gérance a/ c du 1/1/81 de la SA ROGARAY (RCS TOURS B 775 620 552) par suite de FIN DE LOCATION-GERANCE & repris e dudit fonds par le bailleur désigné.
- 24 avril 1981Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé ZAC de la Fontaine au Brun Auchan 44570 Trignac : A/c du 1/6.1984, fonds RECU EN LOCATION-GERANCE de la S.A. ROGARAY, RCS ROUBAIX 775620552 ; 70B52
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 12 mars 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 12 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de détail de tapis, moquette et revêtements de murs et sols
- Siège
- 201 boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20210057, annonce 4621 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 1 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 1 décembre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Commerce de détail de tapis, moquette et revêtements de murs et sols
- Siège
- 201 boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20200242, annonce 2242 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 17 mars 1981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Immatriculation
- 17 mars 1981
- Début d'activité
- 16 décembre 2014
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Nom commercial
- ROGARAY
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 555 010,47 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : Foucray, Yves Jean Mary, Administrateur : Foucray, Michel Bernard Roger Mary, Administrateur : ROGARAY - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FORTIN - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes suppléant : Cillier, Christophe.
- Siège
- 201 boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix
- Etablissement principal
- 201 boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix Commerce de détail de tapis, moquette et revêtements de murs et sols Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150103, annonce 292 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 555 010,47 €
- Administration
- Administrateur partant : Foucray, Jean-Pierre Dominique, nomination de l'Administrateur : ROGARAY
- Siège
- Bp, 211-74 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-Les-Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20130119, annonce 289 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 555 010,47 €
- Administration
- Directeur général délégué partant : Foucray, Pierre Roger Christian Louis
- Siège
- Bp, 211-74 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-Les-Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20130119, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 1 555 010,47 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Fortin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FORTIN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coulon, Jean-Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Cillier, Christophe
- Siège
- Bp, 211-74 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-Les-Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20130119, annonce 287 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 1 555 010,47 €
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration et directeur général Foucray, Yves Jean Mary, modification de l'Administrateur Foucray, Jean-Pierre Dominique
- Siège
- Bp, 211-74 avenue du Grand Sud, 37170 Chambray-Les-Tours
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20120138, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dénomination
- ROGARAY VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration : FOUCRAY Jean-Pierre Dominique Administrateur : FOUCRAY Michel Bernard Roger Mary modification le 19 Septembre 2011 Directeur général et administrateur : FOUCRAY Yves Jean Mary Commissaire aux comptes titulaire : FORTIN Michel Commissaire aux comptes suppléant : COULON Jean-Pierre Directeur général délégué : FOUCRAY Pierre Roger Christian Louis en fonction le 19 Septembre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Référence
- BODACC B n° 20110187, annonce 776 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).