ROMUALD GRASSET
SIREN 534 905 013
Siège : 10 route DEPARTEMENTALE 198, 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 octobre 2011
- Activité principale (NAF)
- 77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.40H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 905 013 00031
- RCS
- RCS Nîmes 534 905 013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 534 905 013Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- MARQUE
- Particularités
- Micro-entreprise
Activité
Activité déclarée
- Principale77.40ZCommerciale
L'exploitation, la gestion et la commercialisation de marques déposées et la perception des redevances y afférentes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CONCEPT GRASSET Via Romuald Florent GRASSET
- G.M.G.G Via Romuald Florent GRASSET
- G30 Via Romuald Florent GRASSET
- GRASSET CAISSARGUES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Romuald Florent GRASSET
- GRASSET NIMES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Romuald Florent GRASSET
- GRASSET ROMUALD Via Romuald Florent GRASSET
- GRASSET UZES Via Romuald Florent GRASSET
- GROUPE GRASSET Via Romuald Florent GRASSET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeMARQUE77.40Z—1 juillet 2025534 905 013 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 décembre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
- 1 juillet 2025Reprise d'activité
- 1 juillet 2025Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→77.40Z
- 1 juillet 2025Transfert du siègeBOUCOIRAN-ET-NOZIERES→BOUCOIRAN-ET-NOZIERES, 10 route DEPARTEMENTALE 198
- 15 septembre 2016Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 juillet 2014Transfert du siègeBRIGNON, RN 106→BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
- 30 juin 2014Changement d'activité principale (NAF)47.81Z→70.10Z
Annonces BODACC4 annonces
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Nîmes
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 9 décembre 2025
- Nom
- GRASSET
- Nom commercial
- MARQUE
- Établissement
- 10 Route Departementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières L'exploitation, la gestion et la commercialisation de marques déposées et la perception des redevances y afférentes.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20250251, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Cessation d'activité
- 30 juin 2014
- Nom
- Romuald, Florent GRASSET
- Nom commercial
- LA SOURCE AU PAIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC B n° 20140247, annonce 1094 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà GRASSET ROMUALD · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 juillet 2014
- Publicité légale
- Gard Eco, le 23 septembre 2014
- Oppositions
- A l'adresse du fonds cédé sis 10 route départemental 198 à Boucoiran Nozières
- Nom
- Romuald GRASSET
- Etablissement principal
- 10 route Départementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
- Acquéreur
- GRASSET ROMUALD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20140189, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 15 octobre 2011
- Nom
- Romuald, Florent GRASSET
- Nom commercial
- LA SOURCE AU PAIN
- Établissement
- route Nationale 106, 30190 Brignon Boulangerie, pâtisserie, alimentation générale bio
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20110201, annonce 368 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).