Registrius

ROMUALD GRASSET

SIREN 534 905 013

Siège : 10 route DEPARTEMENTALE 198, 30190 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 octobre 2011
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
534 905 013 00031
RCS
RCS Nîmes 534 905 013
N° TVA intracommunautaire
FR 13 534 905 013
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
MARQUE
Particularités
Micro-entreprise

Activité

Activité déclarée

  • Principale77.40ZCommerciale

    L'exploitation, la gestion et la commercialisation de marques déposées et la perception des redevances y afférentes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeMARQUE· BOUCOIRAN-ET-NOZIERESdepuis 2025
    10 route DEPARTEMENTALE 198534 905 013 0003177.40Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BRIGNON 1 étab.
00015 RN 106
RN 106, BRIGNON · actif du 15 octobre 2011 au 29 juin 2014
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 2 étab. · 1 actif
00023 Adresse non diffusée
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES · actif du 1 juillet 2014 au 14 septembre 2016
00031 10 route DEPARTEMENTALE 198
MARQUE, 10 route DEPARTEMENTALE 198, BOUCOIRAN-ET-NOZIERES · actif du 1 juillet 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : 2 BRIGNON : 13BOUCOIRAN-ET-NOZIERES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

  2. 1 juillet 2025
    Reprise d'activité
  3. 1 juillet 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→77.40Z
  4. 1 juillet 2025
    Transfert du siège
    BOUCOIRAN-ET-NOZIERES→BOUCOIRAN-ET-NOZIERES, 10 route DEPARTEMENTALE 198
  5. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2014
    Transfert du siège
    BRIGNON, RN 106→BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
  2. 30 juin 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.81Z→70.10Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Nîmes
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    9 décembre 2025
    Nom
    GRASSET
    Nom commercial
    MARQUE
    Établissement
    10 Route Departementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières L'exploitation, la gestion et la commercialisation de marques déposées et la perception des redevances y afférentes.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
    Référence
    BODACC A n° 20250251, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Cessation d'activité
    30 juin 2014
    Nom
    Romuald, Florent GRASSET
    Nom commercial
    LA SOURCE AU PAIN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC B n° 20140247, annonce 1094 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à GRASSET ROMUALD · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 juillet 2014
    Publicité légale
    Gard Eco, le 23 septembre 2014
    Oppositions
    A l'adresse du fonds cédé sis 10 route départemental 198 à Boucoiran Nozières
    Nom
    Romuald GRASSET
    Etablissement principal
    10 route Départementale 198, 30190 Boucoiran-et-Nozières Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
    Acquéreur
    GRASSET ROMUALD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
    Référence
    BODACC A n° 20140189, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).