Entreprise cessée depuis le 18 janvier 2022Radiée du registre le 19 janvier 2022
ROUEN BATIMENT
SIREN 590 501 094
Dernier siège : Rue GAMBETTA PROLONGEE, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
ZONE INDUSTRIELLE590 501 094 0002345.2V2 changements ▾ ▴
25 décembre 1994Devient employeur
25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SOTTEVILLE-LES-ROUEN1 étab.
SOTTEVILLE-LES-ROUEN · 1 novembre 1990 → 1 mai 1995
000234 rue GEORGES MELIES
4 rue GEORGES MELIES, SOTTEVILLE-LES-ROUEN · actif du 1 novembre 1990 au 30 avril 1995
LE PETIT-QUEVILLY1 étab.
LE PETIT-QUEVILLY · 1 mai 1995 → 24 octobre 1995
00031Rue GAMBETTA PROLONGEE
Rue GAMBETTA PROLONGEE, LE PETIT-QUEVILLY · actif du 1 mai 1995 au 23 octobre 1995
Carte
Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège
LE PETIT-QUEVILLY : 1
SOTTEVILLE-LES-ROUEN : 12LE PETIT-QUEVILLY +1
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
19 janvier 2022
Observation du greffeRCS · n° 1197
En date du 18/01/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 18/01/2022.
18 janvier 2022
Cessation de l'activité
3 février 2021
Observation du greffeRCS · n° 2031
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 28/01/2021, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé : Juge commissaire Monsieur Régis MABILLE en remplacement de Monsieur Francis GODDEFROY
26 février 2014
Observation du greffeRCS · n° 1667
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 21/02/2014, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Francis GODDEFROY en remplacement de M. Jean-Louis RAVIER
26 février 2014
Observation du greffeRCS
STATUTS MIS EN HARMONIE
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
26 février 2014
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
12 décembre 2001
Observation du greffeRCS · n° 9020
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RAVIER
21 février 2000
Observation du greffeRCS · n° 2670
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MME POIDEVIN EN REMPLACEMENT DE M. DUCROTTE
15 novembre 1999
Observation du greffeRCS · n° 7151
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/99 LE TRIBUNAL A CONDAMNE M. JEAN-LOUIS BONUTTO, DIRIGEANT DE LA SA ROUEN BATIMENT A PAYER LA SOMME DE 500.000 F AU TITRE DU COMBLEMENT D'INSUFFISANCE D'ACTIF.
13 novembre 1995
Observation du greffeRCS · n° 7285
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE SOTTEVILLE LES ROUEN RUE GEORGES MELIES A PETIT QUEVILLY RUE GAMBETTA PROLONGEE A COMPTER DU 01/05/95 ADMINISTRATEUR PARTANT : MR LEBOURG MICHEL NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR BONUTTO CHRISTOPHE A COMPTER DU 30/09/95
30 octobre 1995
Observation du greffeRCS · n° 6805
Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/10/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME LEBLAY 57 RUE LECAT ROUEN 76000 ROUEN COMME LIQUIDATEUR.
20 octobre 1995
Observation du greffeRCS · n° 6590
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LEBLAY 57 RUE LECAT ROUEN 76000 ROUEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURGOIN 7, RUE DE FONTENELLE ROUEN 76000 ROUEN AVEC MISSION D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/10/95
29 septembre 1995
Observation du greffeRCS · n° 5901
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 29/09/95 A COMPTER DU 29/09/95
25 décembre 1990
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→45.2V (NAF1993)
25 décembre 1959
Reprise d'activité
25 décembre 1959
Changement de forme juridique
Non renseignée→SA à conseil d'administration
25 décembre 1959
Transfert du siège
non renseigné→LE PETIT-QUEVILLY, Rue GAMBETTA PROLONGEE
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · close le 18 janvier 2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 18 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Rouen
Date du jugement
18 janvier 2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.