Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 novembre 2020

ROUSSEAU FRERES(CMB)

SIREN 687 220 384

Dernier siège : 5 place DES BERCEAUX, 59137 BUSIGNY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1972
Date de cessation
25 novembre 2020
Activité principale (NAF)
25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
687 220 384 00014
RCS
RCS Douai 687 220 384
Capital social
260 000 €
Date d'immatriculation
19 juin 1972
Inscription au RCS
Le 19 juin 1972, radiée le 25 novembre 2020
Début d'activité
19 juin 1972
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 18 juin 2047
Particularités
Associé unique
Mise en sommeil
24 octobre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/11/2020.

    Source : SIRENE · 25 novembre 2020

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BUSIGNY1972 – 2012
    5 place DES BERCEAUX687 220 384 0001425.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAF1993) → 25.11Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BUSIGNY : 1 établissement, fermé (siège)BUSIGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 novembre 2020
    Cessation de l'activité
  2. 25 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8083

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 25.11.2020.

  3. 25 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8082

    Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

  4. 25 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8081

    Par jugement du 25/11/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.

  5. 24 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4947

    D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 24/10/2012, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK SANS POURSUITE D'ACTIVITE.

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 12 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4188

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : SARL TC GESTION - 10 BIS RUE DU MOULIN 59191 LIGNY EN CAMBRESIS

  2. 6 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4105

    D'OFFICE : EN DATE DU 05/09/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 2012 .

  3. 25 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3530

    D'OFFICE : EN DATE DU 25/07/2012, JUGEMENT PRONOCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05.09.2012 A COMPTER DU 25/07/2012

  4. 23 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2499

    D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25.07.2012

  5. 23 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2498

    D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Jacques DELAUME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: D. GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK 100, RUE PIERRE DUBOIS 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT 119, RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/05/2012 A COMPTER DU 23/05/2012

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.1A (NAFRev1)→25.11Z
  8. 1 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 165

    NOMINATION DE LA SOCIETE GREGOIRE ET ASSOCIES ET MME PIZZAFERRI VERONIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE THERY ETIENNE ET SARL AUDIT ET PROSPECTIVE Date d'effet : 20/12/2005

  9. 17 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2005

    REGULARISATION : CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.12.2004 AU LIEU DU 31.12.2005 Date d'effet : 20/12/2004

  10. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  11. 7 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 1825

    TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETRE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DE MR MADRAGORE JEAN CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT - FIN DES FONCTIONS DE MR ROUSSEAU BERNARD (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) DE MMES LAVENS ODILE ET ROUSSEAU JOSETTE (ADMINISTRATEURS) - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31.12 AU LIEU DU 31.03 Date d'effet : 24/05/2004

  12. 8 octobre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2148

    REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 79 273.49 EUROS A 260 000 EUROS Date d'effet : 20/03/2003

  13. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.1A (NAF1993)
  14. 17 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1207

    REGULARISATION : NOMINATION DE MR THERY ETIENNE ET LA SARL AUDIT PROSPECTIVE EN QUALITE RESPECTIVEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR HEQUETTE DIDIER ET THERY ETIENNE. Date d'effet : 31/12/1999

  15. 13 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1058

    NOMINATION DE MADEMOISELLE ODILE ROUSSEAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MADAME MIREILLE ROUSSEAU ; NOMINATION DE MONSIEUR BERNARD ROUSSEAU (PRECEDEMMENT DIRECTEUR GENERAL) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CON- SEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR JACQUES ROUSSEAU, A COMPTER DU 18.05.95 - DEPOT DU 08.06.95.

  16. 22 mars 1989
    Observation du greffeRCS · n° 559

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 20.000 A 520.000 F, TRANSFORMA- TION DE LA SARL EN S.A. : PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : M. JACQUES ROUSSEAU, DIRECTEUR GENERAL : M.BERNARD ROUSSEAU, ADMI- NISTRATEURS : MMES MIREILLE ROUSSEAU-ALLU ET JOSETTE ROUSSEAU-MAR- CY, COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT : MM.DIDIER HEQUETTE ET ETIENNE THERY - PV D'AGE DU 31/12/88 - DEPOT DU 13/3/ 89. A COMPTER DU 31/12/88

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 mai 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 12 septembre 2012 · close le 25 novembre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Date du jugement
    25 novembre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE BUSIGNY ROUSSEAU FRERES
    Sigle
    C.M.B.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    Siège
    5 place des Berceaux, 59137 Busigny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC A n° 20200232, annonce 3100 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE BUSIGNY ROUSSEAU FRERES
    Sigle
    C.M.B.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    260 000 €
    Activité
    CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE BUSIGNY ROUSSEAU FRERES
    Siège
    Place des Berceaux, 59137 Busigny
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC B n° 20200232, annonce 1100 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Date du jugement
    26 mars 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE BUSIGNY ROUSSEAU FRERES
    Sigle
    C.M.B.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
    Siège
    5 place des Berceaux, 59137 Busigny
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC A n° 20130069, annonce 2680 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).