Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 juin 2022Radiée du registre le 16 juin 2022

ROWUTEX

SIREN 947 250 965

Dernier siège : ZONE ESPALE BATIMENT D4, 5 rue ALCIDE DE GASPERI, 68390 SAUSHEIM

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1972
Date de cessation
16 juin 2022
Activité principale (NAF)
66.21ZÉvaluation des risques et dommagesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
947 250 965 00045
RCS
RCS Mulhouse 947 250 965
Nom commercial
ROWUTEX
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
15 mai 1972
Inscription au RCS
Le 15 mai 1972, radiée le 15 juillet 2022
Inscription au RM
Le 18 février 1993
Début d'activité
21 octobre 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 14 mai 2022
Particularités
Associé unique
Mise en sommeil
7 avril 2013
Radiation
16 juin 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/06/2022.

    Source : SIRENE · 16 juin 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

En 2021, ROWUTEX a réalisé 1,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 205 k €. Sa marge nette (15,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (40,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (70 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

15,8 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 8,0 % · la moitié des entreprises entre 2,9 % et 18,3 %

Solidité

Autonomie financière

40,1 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 50,6 % · la moitié des entreprises entre 30,3 % et 66,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

70 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 61 jours · la moitié des entreprises entre 38 jours et 99 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,3 M €-0,4 %1,3 M €-5,2 %confidentiel1,3 M €+15,5 %1,1 M €-1,0 %
Valeur ajoutée935 k €917 k €confidentiel887 k €824 k €
Excédent brut d'exploitation272 k €+63,6 %167 k €+20,8 %confidentiel174 k €+22,4 %142 k €+19,1 %
Charges de personnel655 k €741 k €confidentiel706 k €678 k €
Résultat d'exploitation289 k €+69,8 %170 k €+23,8 %confidentiel160 k €+37,3 %116 k €+25,8 %
Résultat financier-18 €12 €confidentiel-179 €-229 €
Résultat exceptionnel195 €-2 960 €confidentiel-160 €—
Résultat net205 k €+76,2 %116 k €+39,2 %confidentiel117 k €+47,7 %78,9 k €+29,1 %
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres216 k €+69,9 %127 k €-63,5 %349 k €+31,5 %265 k €+78,3 %149 k €+14,5 %
Total du bilan540 k €+16,1 %465 k €-31,3 %677 k €+3,4 %654 k €+42,4 %459 k €+3,2 %
Dettes324 k €338 k €328 k €389 k €311 k €
dont dettes financières6 973 €2 500 €4 945 €15,6 k €51,0 k €
Trésorerie181 k €188 k €360 k €337 k €236 k €
Ratios
Marge d'EBE21,0 %12,8 %confidentiel13,7 %12,9 %
Marge d'exploitation22,3 %13,1 %confidentiel12,5 %10,5 %
Marge nette15,8 %9,0 %confidentiel9,1 %7,2 %
Rentabilité des capitaux propres94,7 %91,4 %confidentiel43,9 %53,0 %
Autonomie financière40,1 %27,4 %51,6 %40,6 %32,4 %
Endettement financier3,2 %2,0 %1,4 %5,9 %34,3 %
Délai clients70 j49 jconfidentiel56 j42 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 28 avril 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles136 685 €120 689 €15 997 €6 990 €
Immobilisations financières
Autres participations1 000 €—1 000 €1 000 €
Autres immobilisations financières11 247 €—11 247 €11 247 €
Total actif immobilisé148 932 €120 689 €28 243 €19 237 €
Stocks
En-cours de production de services39 655 €—39 655 €30 389 €
Créances
Clients et comptes rattachés249 549 €—249 549 €176 219 €
Autres créances41 768 €—41 768 €47 780 €
Disponibilités et divers
Disponibilités180 567 €—180 567 €187 788 €
Charges constatées d'avance244 €—244 €3 596 €
Total actif circulant511 783 €—511 783 €445 772 €
Total général660 715 €120 689 €540 027 €465 009 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves363 €—
Résultat de l'exercice205 042 €116 363 €
Total capitaux propres216 405 €127 363 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 973 €—
Emprunts et dettes financières divers—2 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés135 911 €132 739 €
Dettes fiscales et sociales168 552 €186 589 €
Autres dettes12 186 €15 817 €
Total dettes323 621 €337 645 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an323 621 €337 645 €
Total général540 027 €465 009 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 294 906 €1 299 508 €
Chiffre d'affaires net1 294 906 €1 299 508 €
Production stockée9 266 €-14 801 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges21 908 €10 882 €
Autres produits2 €2 €
Total produits d'exploitation1 326 082 €1 295 591 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes369 582 €367 975 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 567 €8 935 €
Salaires et traitements541 134 €601 585 €
Charges sociales113 445 €139 675 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 098 €5 383 €
Autres charges997 €1 678 €
Total charges d'exploitation1 036 823 €1 125 232 €
Résultat d'exploitation289 259 €170 360 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé1 €2 €
Autres intérêts et produits assimilés—22 €
Total produits financiers1 €24 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées18 €13 €
Total charges financières18 €13 €
Résultat financier-18 €12 €
Résultat courant avant impôts289 241 €170 371 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion195 €900 €
Total produits exceptionnels195 €900 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—1 449 €
Sur opérations en capital—2 410 €
Total charges exceptionnelles—3 859 €
Résultat exceptionnel195 €-2 960 €
Participation des salariés aux résultats13 357 €10 574 €
Impôts sur les bénéfices71 037 €40 474 €
Total des produits1 326 278 €1 296 515 €
Total des charges1 121 236 €1 180 152 €
Bénéfice ou perte205 042 €116 363 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 29 juillet 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles124 595 €117 605 €6 990 €11 872 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)1 000 €—1 000 €1 000 €
Autres titres immobilisés———150 €
Autres immobilisations financières11 247 €—11 247 €11 247 €
Total actif immobilisé136 842 €117 605 €19 237 €24 268 €
Stocks
En-cours de production de services30 389 €—30 389 €45 190 €
Créances
Clients et comptes rattachés176 219 €—176 219 €212 110 €
Autres créances47 779 €—47 779 €33 121 €
Disponibilités et divers
Disponibilités187 788 €—187 788 €360 431 €
Charges constatées d'avance3 596 €—3 596 €1 411 €
Total actif circulant445 772 €—445 772 €652 264 €
Total général582 613 €117 605 €465 009 €676 532 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves—254 318 €
Résultat de l'exercice116 363 €83 605 €
Total capitaux propres127 363 €348 923 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit—4 945 €
Emprunts et dettes financières divers2 500 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés132 739 €130 017 €
Dettes fiscales et sociales186 589 €179 604 €
Autres dettes15 817 €13 044 €
Total dettes337 645 €327 610 €
Total général465 009 €676 532 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens1 299 508 €1 370 264 €
Chiffre d'affaires net1 299 508 €1 370 264 €
Production stockée-14 801 €8 917 €
Autres produits10 884 €12 761 €
Total produits d'exploitation1 295 591 €1 391 942 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes367 975 €392 754 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 935 €7 148 €
Salaires et traitements601 585 €677 089 €
Charges sociales139 675 €164 385 €
Dotations aux provisions sur immobilisations5 383 €10 298 €
Autres charges1 678 €2 630 €
Total charges d'exploitation1 125 232 €1 254 305 €
Résultat d'exploitation170 360 €137 637 €
Produits financiers
Produits financiers de participations10 574 €8 €
Total produits financiers24 €40 €
Charges financières
Total charges financières13 €112 €
Résultat financier12 €-71 €
Résultat courant avant impôts170 371 €137 566 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels900 €—
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles3 859 €9 206 €
Résultat exceptionnel-2 960 €-9 206 €
Participation des salariés aux résultats10 574 €19 748 €
Impôts sur les bénéfices40 474 €25 007 €
Total des produits1 296 515 €1 391 982 €
Total des charges1 180 152 €1 308 378 €
Bénéfice ou perte116 363 €83 605 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires419 €419 €——
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles144 846 €132 974 €11 872 €15 372 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)1 000 €—1 000 €1 000 €
Autres titres immobilisés150 €—150 €150 €
Autres immobilisations financières11 247 €—11 247 €11 247 €
Total actif immobilisé157 662 €133 393 €24 268 €27 768 €
Stocks
En-cours de production de services45 190 €—45 190 €36 273 €
Créances
Clients et comptes rattachés212 110 €—212 110 €195 326 €
Autres créances33 121 €—33 121 €56 509 €
Disponibilités et divers
Disponibilités360 431 €—360 431 €336 861 €
Charges constatées d'avance1 411 €—1 411 €1 395 €
Total actif circulant652 264 €—652 264 €626 364 €
Total général809 926 €133 393 €676 532 €654 133 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves254 318 €137 797 €
Résultat de l'exercice83 605 €116 521 €
Total capitaux propres348 923 €265 318 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 945 €15 591 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés130 017 €158 941 €
Dettes fiscales et sociales179 604 €129 661 €
Autres dettes13 044 €84 622 €
Total dettes327 610 €388 815 €
Total général676 532 €654 133 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 28 juin 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires419 €419 €——
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles138 048 €122 676 €15 372 €22 115 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)1 000 €—1 000 €1 000 €
Autres titres immobilisés150 €—150 €150 €
Autres immobilisations financières11 247 €—11 247 €11 247 €
Total actif immobilisé150 864 €123 095 €27 768 €34 512 €
Stocks
En-cours de production de services36 273 €—36 273 €33 368 €
Créances
Clients et comptes rattachés195 326 €—195 326 €128 303 €
Autres créances56 509 €—56 509 €25 783 €
Disponibilités et divers
Disponibilités336 861 €—336 861 €236 113 €
Charges constatées d'avance1 395 €—1 395 €1 358 €
Total actif circulant626 364 €—626 364 €424 925 €
Total général777 228 €123 095 €654 133 €459 436 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves137 797 €58 929 €
Résultat de l'exercice116 521 €78 868 €
Total capitaux propres265 318 €148 797 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit15 591 €21 035 €
Emprunts et dettes financières divers—30 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés158 941 €28 811 €
Dettes fiscales et sociales129 661 €138 714 €
Autres dettes84 622 €92 080 €
Total dettes388 815 €310 639 €
Total général654 133 €459 436 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens1 273 948 €1 102 895 €
Chiffre d'affaires net1 273 948 €1 102 895 €
Production stockée2 905 €4 351 €
Autres produits1 €8 €
Total produits d'exploitation1 276 854 €1 107 254 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises389 679 €283 363 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 250 €4 123 €
Salaires et traitements570 970 €531 570 €
Charges sociales134 928 €145 963 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 657 €23 766 €
Autres charges2 667 €2 170 €
Total charges d'exploitation1 117 151 €990 956 €
Résultat d'exploitation159 703 €116 299 €
Produits financiers
Total produits financiers40 €37 €
Charges financières
Total charges financières219 €266 €
Résultat financier-179 €-229 €
Résultat courant avant impôts159 525 €116 070 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels689 €—
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles849 €—
Résultat exceptionnel-160 €—
Participation des salariés aux résultats9 582 €12 161 €
Impôts sur les bénéfices33 261 €25 041 €
Total des produits1 277 583 €1 107 291 €
Total des charges1 161 062 €1 028 423 €
Bénéfice ou perte116 521 €78 868 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires419 €419 €——
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles133 133 €111 019 €22 115 €32 701 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)1 000 €—1 000 €1 000 €
Autres titres immobilisés150 €—150 €150 €
Autres immobilisations financières11 247 €—11 247 €11 247 €
Total actif immobilisé145 949 €111 438 €34 512 €45 098 €
Stocks
En-cours de production de services33 368 €—33 368 €29 017 €
Créances
Clients et comptes rattachés128 303 €—128 303 €140 276 €
Autres créances25 783 €—25 783 €8 947 €
Disponibilités et divers
Disponibilités236 113 €—236 113 €220 685 €
Charges constatées d'avance1 358 €—1 358 €1 333 €
Total actif circulant424 925 €—424 925 €400 258 €
Total général570 874 €111 438 €459 436 €445 355 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves58 929 €57 827 €
Résultat de l'exercice78 868 €61 103 €
Total capitaux propres148 797 €129 929 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit21 035 €13 433 €
Emprunts et dettes financières divers30 000 €1 907 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés28 811 €34 163 €
Dettes fiscales et sociales138 714 €162 679 €
Autres dettes92 080 €103 244 €
Total dettes310 639 €315 426 €
Total général459 436 €445 355 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens1 102 895 €1 114 008 €
Chiffre d'affaires net1 102 895 €1 114 008 €
Production stockée4 351 €-2 128 €
Autres produits8 €8 €
Total produits d'exploitation1 107 254 €1 111 888 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes283 363 €290 123 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 123 €15 243 €
Salaires et traitements531 570 €534 936 €
Charges sociales145 963 €152 133 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations23 766 €23 405 €
Autres charges2 170 €3 635 €
Total charges d'exploitation990 956 €1 019 476 €
Résultat d'exploitation116 299 €92 413 €
Produits financiers
Total produits financiers37 €39 €
Charges financières
Total charges financières266 €357 €
Résultat financier-229 €-318 €
Résultat courant avant impôts116 070 €92 095 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels—3 000 €
Résultat exceptionnel—3 000 €
Participation des salariés aux résultats12 161 €9 374 €
Impôts sur les bénéfices25 041 €24 618 €
Total des produits1 107 291 €1 114 927 €
Total des charges1 028 424 €1 053 825 €
Bénéfice ou perte78 868 €61 103 €

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeROWUTEX Fermé· SAUSHEIM2012 – 2022
    ZONE ESPALE BATIMENT D4947 250 965 0004566.21Z1 changement ▾
    1. 22 juin 2017Changement d'activité principale (NAF) : 71.20B → 66.21Z
  • ROWUTEX CONTROLE Fermé· HORBOURG-WIHR2001 – 2012
    ZA947 250 965 0003771.20A4 changements ▾
    1. 7 avril 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3A (NAF1993) → 71.20A
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.3A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· KINGERSHEIM1900 – 2015
    60 rue DE GUEBWILLER947 250 965 0002966.22Z4 changements ▾
    1. 17 mars 2015N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.22Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
KINGERSHEIM 1 étab.
00029 60 rue DE GUEBWILLER
60 rue DE GUEBWILLER, KINGERSHEIM · actif du 1 janvier 1900 au 14 février 2015
HORBOURG-WIHR 1 étab.
00037 11 rue DE SELESTAT
ROWUTEX CONTROLE, 11 rue DE SELESTAT, HORBOURG-WIHR · actif du 25 juillet 2001 au 30 décembre 2012
SAUSHEIM 1 étab.
00045 5 rue ALCIDE DE GASPERI
ROWUTEX, 5 rue ALCIDE DE GASPERI, SAUSHEIM · actif du 5 novembre 2012 au 12 mai 2022

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9430

    Radiation du RCS le 15/07/2022 avec effet au 16/06/2022

  2. 30 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 8660

    Dissolution amiable de la société à compter du 13/05/2022 suite à TUP à la société EFES Journal d'annonces légales : ami-habdo.com en date du 13/05/2022

  3. 16 juin 2022
    Cessation de l'activité
  4. 22 juin 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.20B→66.21Z
  5. 15 février 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.22Z→71.20B
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 5 novembre 2012
    Transfert du siège
    KINGERSHEIM, 60 rue DE GUEBWILLER→SAUSHEIM, 5 rue ALCIDE DE GASPERI
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAFRev1)→66.22Z
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAFRev1)
  4. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    CABINET ROTH SUCCESSEUR J. P. WUST SARL→ROWUTEX

Annonces BODACC8 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Dénomination
    ROWUTEX
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    Zone Espale Bâtiment D4 -, 5 rue Alcide de Gasperi -, 68390 Sausheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20220138, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société suite à TUP
    Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Dénomination
    ROWUTEX
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : AKKUS Ahmet ; Gérant : DONISCHAL Jeremy
    Siège
    Zone Espale Bâtiment D4 -, 5 rue Alcide de Gasperi -, 68390 Sausheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20220130, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à…
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/10/2017 : Nouveau : DONISCHAL Jeremy, Gérant
    Dénomination
    ROWUTEX
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : AKKUS Ahmet ; Gérant : DONISCHAL Jeremy
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20180093, annonce 1795 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).