ROY LA CHAUMETTE
SIREN 443 988 720
Siège : LA CHARNEE, 03320 LE VEURDRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 11 novembre 1965
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 443 988 720 00043
- RCS
- RCS Cusset 443 988 720
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 443 988 720Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 22 867,35 €
- Date d'immatriculation
- 22 mars 2011
- Durée de la société
- 74 ans, jusqu'au 21 mars 2085
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. – Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural.
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantDepuis le 12 septembre 2026Naissance : novembre 2003
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantDepuis le 12 septembre 2026Naissance : octobre 1994
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantDepuis le 12 septembre 2026Nom de naissance : ROY · Naissance : avril 1993
Voir les 1 autres
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantDepuis le 12 septembre 2026Naissance : octobre 1991
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 12 septembre 2026Nom de naissance : ROY · Naissance : avril 1993
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionJusqu'au 12 septembre 2026Naissance : novembre 2003
- Personne physiqueGérantJusqu'au 12 septembre 2026Nom de naissance : ROY · Naissance : mars 1960
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 6 en commun
- GROUPEMENT FONCIER RURAL MMAGDA Via Diane-Azilice Marie Benedicte Helene ROY, Gregoire Philippe Marie Gabriel ROY, Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET, Marguerite-Marie Louise Marthe ROY
- PN4 Via Diane-Azilice Marie Benedicte Helene ROY, Gregoire Philippe Marie Gabriel ROY, Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET, Marguerite-Marie Louise Marthe ROY
- ROY LA LOEUF Via Diane-Azilice Marie Benedicte Helene ROY, Gregoire Philippe Marie Gabriel ROY, Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET, Marguerite-Marie Louise Marthe ROY
- ROY LA TRONCAIS BAS Via Diane-Azilice Marie Benedicte Helene ROY, Gregoire Philippe Marie Gabriel ROY, Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET, Marguerite-Marie Louise Marthe ROY
- ROY LA TRONCAIS HAUT Via Diane-Azilice Marie Benedicte Helene ROY, Gregoire Philippe Marie Gabriel ROY, Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET, Marguerite-Marie Louise Marthe ROY
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA CROIX DES SAURETS Via Gregoire Philippe Marie Gabriel ROY, Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET, Marguerite-Marie Louise Marthe ROY
- AMYCIE LADET · cessée Via Amycie Isabelle Marie Gonzague LADET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social443 988 720 0004368.20B—12 septembre 2026LA CHARNEE, 03320 LE VEURDRESiègeSiège social· LE VEURDREdepuis 2026LA CHARNEE443 988 720 0004368.20B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 septembre 2026Changement de dénominationBCLFG LA CHAUMETTE→ROY LA CHAUMETTE
- 12 septembre 2026Transfert du siègeMOULINS, 35 boulevard DE COURTAIS→LE VEURDRE, LA CHARNEE
- 11 janvier 2011Changement de dénominationGROUPEMENT AGRICOLE FONCIER ROY LA CHAUM→BCLFG LA CHAUMETTE
- 11 janvier 2011Transfert du siègeCHAVENON, FERME DE LA LEU→MOULINS, 35 boulevard DE COURTAIS
- 28 mai 2008Transfert du siègeCHAVENON, FERME LA CHAUMETTE→CHAVENON, FERME DE LA LEU
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1965Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social
- Dénomination · BCLFG LA CHAUMETTE → ROY LA CHAUMETTE
- Siège · 35 Boulevard de Courtais, 03000 Moulins → La Charnée, 03320 Le Veurdre
- Entrée · ROY Marguerite-Marie, Louise, Marthe, gérant
- Entrée · ROY Amycie, Isabelle, Marie, Gonzague, gérant
- et 4 autres changements
Tribunal de Commerce de Cusset- Début d'activité
- 11 janvier 2011
- Dénomination
- ROY LA CHAUMETTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : ROY Marguerite-Marie, Louise, Marthe ; Gérant, Associé : ROY Amycie, Isabelle, Marie, Gonzague ; Gérant, Associé : ROY Grégoire, Philippe, Marie, Gabriel ; Gérant, Associé : ROY Diane-Alizice, Marie, Bénédicte, Hélène
- Activité
- Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- Siège
- La Charnée, 03320 Le Veurdre
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC B n° 20260201, annonce 93 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : ROY Jean François Marie Joseph succède à TASSEL Antoine, Marie
- Entrée · ROY Marguerite-Marie Louise Marthe, associé
- Entrée · ROY Amycie Isabelle Marie Gonzague, associé
- Entrée · ROY Grégoire Philippe Marie Gabriel, associé
- Entrée · ROY Diane-Alizice Marie Bénédicte Hélène, associé
Tribunal de Commerce de Cusset- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- BCLFG LA CHAUMETTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Dirigeants publiés
- Gérant : TASSEL Isabelle, Marie, Marguerite ; Gérant : ROY Jean François Marie Joseph ; Associé : ROY Marguerite-Marie Louise Marthe ; Associé : ROY Amycie Isabelle Marie Gonzague ; Associé : ROY Grégoire Philippe Marie Gabriel ; Associé : ROY Diane-Alizice Marie Bénédicte Hélène
- Activité
- Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- Siège
- 35 Boulevard de Courtais, 03000 Moulins
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC B n° 20230189, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Immatriculation
- 22 mars 2011
- Début d'activité
- 11 janvier 2011
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- BCLFG LA CHAUMETTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 22 867,35 €
- Administration
- Gérant associé : TASSEL Isabelle, Marie, Marguerite né(e) ROY Gérant associé : TASSEL Antoine, Marie
- Siège
- 35 boulevard de Courtais, 03000 Moulins
- Etablissement principal
- 35 boulevard de Courtais, 03000 Moulins Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Origine : Transfert de siège
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20110067, annonce 91 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal, transfert du siège social
- Siège · Ferme de la Leu, 03440 Chavenon
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE FONCIER ROY LA CHAUMETTE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Siège
- Ferme de la Leu, 03440 Chavenon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080102, annonce 95 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).