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ROYAL CAP

SIREN 991 449 521

Siège : RESIDENCE ROYAL CAP APPT 512 E, 95 avenue JACQUES - YVES COUSTEAU, 06270 VILLENEUVE-LOUBET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 septembre 2025
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
991 449 521 00012
RCS
RCS Antibes 991 449 521
N° TVA intracommunautaire
FR 36 991 449 521
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 septembre 2124

Activité

Objet social

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens immobiliers dépendant d'un immeuble sis à 06270 VILLENEUVE LOUBET, Résidence Royal Cap, 95 avenue Jacques Yves Cousteau, - La gestion civile des biens sociaux par tous moyens de droit (mise à disposition gracieuse d'un tiers ou de l'un ou plusieurs de ses membres, concession de droit d'usage et d'habitation, d'usufruit, de locations, prêts valant commodat ou non, etc...) et la construction de tous immeubles qu'il appartiendra, - La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et consentir, s'il y a lieu, toutes garanties réelles sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de l'objet social sus défini. Très accessoirement consentir éventuellement toutes hypothèques en tant que garant simplement hypothécaire à la garantie d'une obligation souscrite par un ou plusieurs associés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1966
  • Personne physique
    Gérant · Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : VALIUKH · Naissance : décembre 1991
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1990
Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLENEUVE-LOUBETdepuis 2025
    RESIDENCE ROYAL CAP APPT 512 E991 449 521 0001270.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-LOUBET : 1 établissement, actif (siège)VILLENEUVE-LOUBET

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce d'Antibes
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité.
    Dénomination
    ROYAL CAP
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Gérant : LINET Pascal Claude nom d'usage : LINET. Gérant : VALIUKH Iryna nom d'usage : LINET
    Siège
    Résidence Royal Cap, Appt 512 e, 95 Avenue Jacques - Yves Cousteau, 06270 Villeneuve-Loubet
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
    Référence
    BODACC A n° 20250192, annonce 121 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).