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Entreprise cessée depuis le 25 mars 2009Radiée du registre le 25 mars 2009

ROYAL CHAUFFAGE

SIREN 478 793 524

Dernier siège : Rue LAVOISIER, 26600 PONT DE L'ISERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 septembre 2004
Date de cessation
25 mars 2009
Activité principale (NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
478 793 524 00024
RCS
RCS Romans 478 793 524
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
29 septembre 2004
Inscription au RM
Le 30 septembre 2004, radiée le 27 novembre 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 septembre 2103
Dissolution
25 mars 2009
Mise en sommeil
22 février 2005
Clôture de la liquidation
16 mars 2020
Radiation
25 mars 2009

Activité

Objet social

LA CHAUDRONNERIE, LA TUYAUTERIE, L'USINAGE DE TOUTES PIECES METALLIQUES, TOUS PROTOTYPES, L'ASSEMBLAGE DE VERRE, D'ACIER ET D'ALUMINIUM ET AUTRES, LA FABRICATION DE TOUS APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE TOUS AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET ELECTRODOMESTIQUES, L'IMPORT EXPORT DE TOUS MATERIELS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/03/2009.

    Source : SIRENE · 25 mars 2009

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PONT DE L'ISERE2005 – 2009
    Rue LAVOISIER478 793 524 0002433.20A2 changements ▾
    1. 25 mars 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
  • Établissement Fermé· BOURG-DE-PEAGE2004 – 2005
    ZI SUD478 793 524 0001628.3C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2004Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BOURG-DE-PEAGE 1 étab.
00016 Allée DU DAUPHINE
Allée DU DAUPHINE, BOURG-DE-PEAGE · actif du 1 septembre 2004 au 21 février 2005
PONT DE L'ISERE 1 étab.
00024 Rue LAVOISIER
Rue LAVOISIER, PONT DE L'ISERE · actif du 22 février 2005 au 24 mars 2009

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOURG-DE-PEAGE : 1 PONT DE L'ISERE : 12BOURG-DE-PEAGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/004512

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 21 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/000669

    Ordonnance du Président en date du 21/01/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RICHARD Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 11 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/000683

    Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  4. 26 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/002378

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 14/04/2009 . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN Maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE

  5. 25 mars 2009
    Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 6 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/005778

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/10/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Maître ROUMEZI Christophe 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : Maître BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 03/10/2008

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3C (NAFRev1)→33.20A
  3. 11 juillet 2007
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 septembre 2004 -No A2627 - LE JOURNAL DU DIOIS du 24 septembre 2004

  4. 22 février 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→PONT DE L'ISERE, Rue LAVOISIER
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAFRev1)
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J070 2009-03-25 Prononciation liquidation judiciaire 2016-11-23 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME ROUMEZI,J111 2020-03-16 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-11-27 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME ROUMEZI

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 16 mars 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 16 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    16 mars 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ROYAL CHAUFFAGE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
    Siège
    rue Lavoisier, 26600 Pont-de-l'Isère
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20200072, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    22 décembre 2009
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ROYAL CHAUFFAGE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
    Siège
    rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20100013, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    25 mars 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
    Dénomination
    ROYAL CHAUFFAGE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
    Siège
    rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20090071, annonce 1661 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).