ROYAL CHAUFFAGE
SIREN 478 793 524
Dernier siège : Rue LAVOISIER, 26600 PONT DE L'ISERE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2004
- Date de cessation
- 25 mars 2009
- Activité principale (NAF)
- 33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 478 793 524 00024
- RCS
- RCS Romans 478 793 524
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 septembre 2004
- Inscription au RM
- Le 30 septembre 2004, radiée le 27 novembre 2020
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 septembre 2103
- Dissolution
- 25 mars 2009
- Mise en sommeil
- 22 février 2005
- Clôture de la liquidation
- 16 mars 2020
- Radiation
- 25 mars 2009
Activité
Objet social
LA CHAUDRONNERIE, LA TUYAUTERIE, L'USINAGE DE TOUTES PIECES METALLIQUES, TOUS PROTOTYPES, L'ASSEMBLAGE DE VERRE, D'ACIER ET D'ALUMINIUM ET AUTRES, LA FABRICATION DE TOUS APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DE TOUS AUTRES APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET ELECTRODOMESTIQUES, L'IMPORT EXPORT DE TOUS MATERIELS
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/03/2009.
Source : SIRENE · 25 mars 2009
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- B.R.V.E Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MARTINEZ
- CELTAE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MARTINEZ
- CREALPES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MARTINEZ
- E.F.C.S Via Eric MARTINEZ
- ERIKA Via Eric MARTINEZ
- GROUPE MARTINEZ Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MARTINEZ
- SCI MANHATAN Via Eric MARTINEZ
- SCI PHENIX Via Eric MARTINEZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé478 793 524 0002433.20A—22 février 2005fermé le 25 mars 2009Rue LAVOISIER, 26600 PONT DE L'ISERESiègeSiège social Fermé· PONT DE L'ISERE2005 – 2009Rue LAVOISIER478 793 524 0002433.20A2 changements ▾ ▴
- 25 mars 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
- Établissement Fermé478 793 524 0001628.3C—1 septembre 2004fermé le 22 février 2005ZI SUD, Allée DU DAUPHINE, 26300 BOURG-DE-PEAGEÉtablissement Fermé· BOURG-DE-PEAGE2004 – 2005ZI SUD478 793 524 0001628.3C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/004512
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 21 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000669
Ordonnance du Président en date du 21/01/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RICHARD Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 11 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° F10/000683
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BUISSON Pierre en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 26 mars 2009Observation du greffeRCS · n° F09/002378
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 14/04/2009 . Liquidateur-judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN Maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE
- 25 mars 2009Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/005778
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/10/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame LABAUNE Michele, Représentant des créanciers : Maître ROUMEZI Christophe 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : Maître BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 03/10/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.3C (NAFRev1)→33.20A
- 11 juillet 2007Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 septembre 2004 -No A2627 - LE JOURNAL DU DIOIS du 24 septembre 2004
- 22 février 2005Transfert du siègenon renseigné→PONT DE L'ISERE, Rue LAVOISIER
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.3C (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J070 2009-03-25 Prononciation liquidation judiciaire 2016-11-23 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME ROUMEZI,J111 2020-03-16 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-11-27 GREFFE TC ROMANS GREFFE TC ROMANS ME ROUMEZI
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 16 mars 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 16 mars 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
- Siège
- rue Lavoisier, 26600 Pont-de-l'Isère
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200072, annonce 371 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 22 décembre 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
- Siège
- rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20100013, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 25 mars 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et maintient de la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.
- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
- Siège
- rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090071, annonce 1661 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 1 avril 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
- Siège
- rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090180, annonce 889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 23 juin 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
- Siège
- rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090130, annonce 2402 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 6 octobre 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2008 désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire ME ROUMEZI Christophe. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAL CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- chaudronnerie, la tuyauterie, l'usinage de toutes pièces métalliques, tous prototypes, l'assemblage de verre, d'acier et d'aluminium et autres, la fabrication de tous appareils de chauffage et de tous autres appareils électriques, électroniques et électrodomestiques, l'import export de tous matériels
- Siège
- rue Lavoisier, 26600 PONT-DE-L'ISERE
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20080189, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).