ROYAL SAONE
SIREN 519 322 408
Siège : 12 rue DU DOCTEUR CALMETTE, 42100 SAINT-ETIENNE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 mars 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 8 janvier 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 519 322 408 00013
- RCS
- RCS Saint-Etienne 519 322 408
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 519 322 408Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 janvier 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 7 janvier 2100
Activité
Objet social
administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 31/03/2022. Plan arrêté le 21/03/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (21/03/2023).
Source : BODACC · 21 mars 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI BALME Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia PERCE NEIGE
- SCI RICOCHET Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia PERCE NEIGE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PERCE NEIGE Dirigée par Nora ABDESLEM (Autre fonction), Hana TIKOUDANE (Autre fonction), Mostafa TIKOUDANE (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—8 janvier 2010519 322 408 00013
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/018968
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 29/09/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/03/2023.
- 5 avril 2022Observation du greffeRCS · n° F22/006720
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 31/03/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire régime général. Avec période d'observation jusqu'au 30.09.2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 31/03/2022 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 31 mars 2022 · de plan de redressement le 21 mars 2023Dernier jugement : jugement de plan de redressement (21 mars 2023)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Date du jugement
- 21 mars 2023
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 9 boulevard Mendès France - 42021 Saint-Etienne Cédex 1. N° RG : 22/00009
- Dénomination
- SCI ROYAL SAONE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20230080, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 février 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Date du jugement
- 9 février 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00009
- Dénomination
- S.C.I. ROYAL SAONE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 12 rue du docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20230047, annonce 2651 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 31 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Date du jugement
- 31 mars 2022
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mars 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 9 boulevard Mendes France, 42000 Saint Etienne - N° RG : 22/00009
- Dénomination
- S.C.I. ROYAL SAONE
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20220071, annonce 2027 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de St-Etienne
- Dénomination
- ROYAL SAONE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Société civile PERCE NEIGE devient gérant. ABDESLEM Nora n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20220061, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dénomination
- ROYAL SAONE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- TEIXEIRA Carlos Antonio Diogo nom d'usage : TEIXEIRA n'est plus gérant. COLLOT Françoise Jany Marie Claude nom d'usage : COLLOT n'est plus gérant. ABDESLEM Nora devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20200225, annonce 1956 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 janvier 2010
- Début d'activité
- 8 janvier 2010
- Dénomination
- ROYAL SAONE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Co-gérant : TEIXEIRA Carlos Antonio Diogo Co-gérant : COLLOT Françoise Jany Marie Claude Associé : TEIXEIRA Carlos Antonio Diogo Associé : COLLOT Françoise Jany Marie Claude Associé : TEIXEIRA Chloé Christine Michèle Associé : TEIXEIRA Arthur Hugo
- Siège
- 12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
- Siège social et établissement principal
- 12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20100016, annonce 373 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).