Registrius

ROYAL SAONE

SIREN 519 322 408

Siège : 12 rue DU DOCTEUR CALMETTE, 42100 SAINT-ETIENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 mars 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 janvier 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
519 322 408 00013
RCS
RCS Saint-Etienne 519 322 408
N° TVA intracommunautaire
FR 87 519 322 408
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
8 janvier 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 7 janvier 2100

Activité

Objet social

administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    administration et exploitation par bail d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration, l'exploitation de tout immeuble. Exceptionnellement l'aliénation par vente, échange, apport.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 31/03/2022. Plan arrêté le 21/03/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (21/03/2023).

    Source : BODACC · 21 mars 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 522 985 670
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Françoise Jany Marie Claude COLLOT Gérant ?–2020
Françoise Jany Marie Claude COLLOT · Gérant · début inconnu → 19 novembre 2020
Carlos Antonio Diogo TEIXEIRA Gérant ?–2020
Carlos Antonio Diogo TEIXEIRA · Gérant · début inconnu → 19 novembre 2020
PERCE NEIGE Autre fonction ?–…
PERCE NEIGE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Nora ABDESLEM Gérant 2020–2022
Nora ABDESLEM · Gérant · 19 novembre 2020 → 27 mars 2022

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • PERCE NEIGE
    Dirigée par Nora ABDESLEM (Autre fonction), Hana TIKOUDANE (Autre fonction), Mostafa TIKOUDANE (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-ETIENNEdepuis 2010
    12 rue DU DOCTEUR CALMETTE519 322 408 0001368.20B

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ETIENNE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-ETIENNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/018968

    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 29/09/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/03/2023.

  2. 5 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/006720

    Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 31/03/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire régime général. Avec période d'observation jusqu'au 30.09.2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Date de cessation des paiements : 31/03/2022 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire.

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 31 mars 2022 · de plan de redressement le 21 mars 2023
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (21 mars 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 21 mars 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    21 mars 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL - 9 boulevard Mendès France - 42021 Saint-Etienne Cédex 1. N° RG : 22/00009
    Dénomination
    SCI ROYAL SAONE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Non précisée
    Siège
    12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20230080, annonce 1990 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 9 février 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    9 février 2023
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de St-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00009
    Dénomination
    S.C.I. ROYAL SAONE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    12 rue du docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20230047, annonce 2651 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 31 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Date du jugement
    31 mars 2022
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mars 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, 9 boulevard Mendes France, 42000 Saint Etienne - N° RG : 22/00009
    Dénomination
    S.C.I. ROYAL SAONE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    12 rue du Docteur Calmette, 42100 Saint-Etienne
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220071, annonce 2027 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).