ROYAN MIROITERIES
SIREN 303 877 930
Dernier siège : ZA DES PORTES DE L'ESTUAIRE, 8 rue AMPERE, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Date de cessation
- 19 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 303 877 930 00022
- RCS
- RCS Saintes 303 877 930
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1964
- Inscription au RCS
- Le 25 juillet 1974, radiée le 19 octobre 2023
- Inscription au RM
- Le 1 octobre 1964, radiée le 30 novembre 1987
- Début d'activité
- 15 mars 1960
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 19 octobre 2023
Activité
Objet social
Travaux de vitrerie, menuiserie PVC et aluminium, vente de miroirs.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 19/10/2023.
Source : SIRENE · 19 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé303 877 930 0002243.32A—1 juillet 2013fermé le 19 octobre 2023ZA DES PORTES DE L'ESTUAIRE, 8 rue AMPERE, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeSiège social Fermé· SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE2013 – 2023ZA DES PORTES DE L'ESTUAIRE303 877 930 0002243.32A1 changement ▾ ▴
- 11 janvier 2016N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé303 877 930 0001443.32A—1 janvier 1964fermé le 1 juillet 201316 rue PAUL DOUMER, 17200 ROYANÉtablissement Fermé· ROYAN1964 – 201316 rue PAUL DOUMER303 877 930 0001443.32A4 changements ▾ ▴
- 12 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.34Z → 43.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4H (NAFRev1) → 43.34Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4H (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 octobre 2023Cessation de l'activité
- 19 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8878
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 19 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8878
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 19/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 19/10/2023
- 11 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 29620
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 11/01/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/11/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 31/01/2016 .
- 16 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 26254
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/07/2015 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : report de l'échéance de 2015 en fin de plan, , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes
Voir les 13 changements plus anciens
- 16 mars 2015Changement de forme juridiqueSAS→SARL
- 1 juillet 2013Transfert du siègeROYAN, 16 rue PAUL DOUMER→SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, 8 rue AMPERE
- 20 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 4753
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes rendue le 06/12/2011 nommant SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
- 3 février 2011Observation du greffeRCS · n° 11
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 03/02/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saint Martin Mireille 69 cours National 17100 Saintes et prononce l'inaliénabilité du fonds artisanal pendant la durée du plan, soit 10 ans
- 15 juillet 2010Observation du greffeRCS · n° 10
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 15/07/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2011.
- 18 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 9
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 18/03/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/07/2010.
- 21 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 8
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 21/01/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21/07/2010. Cessation des paiements en date du 21/01/2010. Mandataire judiciaire : Maître Saint Martin Mireille 69 cours National 17100 Saintes
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 6
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 12 février 2008Changement d'activité principale (NAF)43.34Z→43.32A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4H (NAFRev1)→43.34Z
- 30 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/11/2007.
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4H (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 janvier 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 3 février 2011 · close le 19 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 octobre 2023
- Date du jugement
- 19 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- travaux de vitrerie, menuiserie Pvc et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Zone Artisanale les Portes de l'Estuaire, 8 rue Ampère, 17110 Saint-Georges-de-Didonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC A n° 20230209, annonce 1778 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Za Dès Portes de l'Estuaire, 8 Rue Ampère, 17110 Saint-Georges-de-Didonne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Référence
- BODACC B n° 20230204, annonce 378 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 août 2016
- Date du jugement
- 17 août 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- travaux de vitrerie, menuiserie Pvc et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Zone Artisanale les Portes de l'Estuaire, 8 rue Ampère, 17110 Saint-Georges-de-Didonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20160169, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2016
- Date du jugement
- 11 janvier 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 janvier 2016.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- travaux de vitrerie, menuiserie Pvc et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Zone Artisanale les Portes de l'Estuaire, 8 rue Ampère, 17110 Saint-Georges-de-Didonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20160016, annonce 1407 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 juillet 2015
- Date du jugement
- 16 juillet 2015
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- travaux de vitrerie, menuiserie Pvc et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Zone Artisanale les Portes de l'Estuaire, 8 rue Ampère, 17110 Saint-Georges-de-Didonne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20150145, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant
- Forme juridique · Société par actions simplifiée → Société à responsabilité limitée à associé unique
1 dirigeant publié- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Gérant : HANNOTIN Philippe Roger modification le 12 Mai 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20150096, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 3 février 2011
- Date du jugement
- 3 février 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'inaliénabilité du fonds artisanal pendant la durée du plan de redressement soit 10 ans
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Enseigne
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de vitrerie, menuiserie PVC et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Doumer et rue Louis de Foix, Angle de la rue Paul, 17200 Royan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20110036, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 3 février 2011
- Date du jugement
- 3 février 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Enseigne
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de vitrerie, menuiserie PVC et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Doumer et rue Louis de Foix, Angle de la rue Paul, 17200 Royan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20110036, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 janvier 2010
- Date du jugement
- 21 janvier 2010
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SAINT-MARTIN Mireille, 69 Cours National, 17100 SAINTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Enseigne
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de vitrerie, menuiserie PVC et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Doumer et rue Louis de Foix, Angle de la rue Paul, 17200 Royan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20100026, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 novembre 2010
- Date du jugement
- 10 novembre 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ROYAN MIROITERIE
- Enseigne
- ROYAN MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de vitrerie, menuiserie PVC et aluminium, vente de miroirs.
- Siège
- Doumer et rue Louis de Foix, Angle de la rue Paul, 17200 Royan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20100233, annonce 1781 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).