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Entreprise cessée depuis le 27 juillet 2022Radiée du registre le 27 juillet 2022

RS CONDUITE

SIREN 810 629 089

Dernier siège : 77 bis rue GEORGES CLEMENCEAU, 85210 SAINTE-HERMINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 mars 2015
Date de cessation
27 juillet 2022
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
810 629 089 00014
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 810 629 089
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
10 avril 2015
Début d'activité
22 mai 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
27 juillet 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/07/2022.

    Source : SIRENE · 27 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeRS CONDUITE Fermé· SAINTE-HERMINE2015 – 2022
    77 bis rue GEORGES CLEMENCEAU810 629 089 0001485.53Z4 changements ▾
    1. 31 décembre 2018N'emploie plus de salariés
    2. 24 juin 2016Devient employeur
    3. 22 mai 2015Changement d'enseigne : non renseigné → RS CONDUITE
    4. 22 mai 2015Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 85.53Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTE-HERMINE : 1 établissement, fermé (siège)SAINTE-HERMINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  2. 27 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 19

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  3. 27 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27/07/2022

  4. 23 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 23/06/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2021, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON .

  5. 21 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/10/2020 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 22 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 22/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

  2. 22 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Mention du 22/04/2020 : Article 2 II-1er Ordonnance n°2020-341 du 27 Mars 2020. La durée de la période d'observation est prolongée de plein droit jusqu'au 22 juillet 2020.

  3. 19 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

  4. 23 octobre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 23/10/2019, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/12/2019, date de cessation des paiements le 23/04/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  5. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 60269

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Auto-Ecole est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  6. 22 mai 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→85.53Z

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 octobre 2019 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 octobre 2020 · close le 27 juillet 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    27 juillet 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    RS CONDUITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
    Siège
    77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20220156, annonce 2031 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 mai 2022 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    6 mai 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    RS CONDUITE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
    Siège
    77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20220102, annonce 3530 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DUBOIS & CO · 3 000 € · Immatriculée le 10 mai 2021 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Immatriculation
    10 mai 2021
    Début d'activité
    21 octobre 2021
    Date d'effet
    21 octobre 2021
    Descriptif
    Acte sous seing privé du 18.01.2022 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 20.01.2022, Dossier 2022 00007881 référence 8504P01 2022 A 00234. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 77B rue Georges Clémenceau 85210 Sainte-Hermine
    Publicité légale
    Ouest-France, le 15 février 2022
    Oppositions
    SELARL PELLETIER ET ASSOCIES 52 et 56 Rue Molière 85000 La Roche sur Yon
    Dénomination
    RS CONDUITE
    Etablissement complémentaire
    Enseigne ECOLE DE CONDUITE DUBOIS 77 bis rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte Hermine Enseignement de la conduite des véhicules a moteur, formation en sécurité routière, stage de formation Origine : Achat au prix stipulé de 3000,00 euros.
    Acquéreur
    DUBOIS & CO
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20220056, annonce 1754 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).