RS CONDUITE
SIREN 810 629 089
Dernier siège : 77 bis rue GEORGES CLEMENCEAU, 85210 SAINTE-HERMINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 mars 2015
- Date de cessation
- 27 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 810 629 089 00014
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 810 629 089
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 avril 2015
- Début d'activité
- 22 mai 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2015)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 27 juillet 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/07/2022.
Source : SIRENE · 27 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeRS CONDUITE Fermé810 629 089 0001485.53Z—16 mars 2015fermé le 27 juillet 202277 bis rue GEORGES CLEMENCEAU, 85210 SAINTE-HERMINESiègeRS CONDUITE Fermé· SAINTE-HERMINE2015 – 202277 bis rue GEORGES CLEMENCEAU810 629 089 0001485.53Z4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2018N'emploie plus de salariés
- 24 juin 2016Devient employeur
- 22 mai 2015Changement d'enseigne : non renseigné → RS CONDUITE
- 22 mai 2015Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 85.53Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2022Cessation de l'activité
- 27 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 19
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 27 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 17
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27/07/2022
- 23 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, ayant prononcé, en date du 23/06/2021, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2021, et a désigné liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON .
- 21 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/10/2020 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 22/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
- 22 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 6
Mention du 22/04/2020 : Article 2 II-1er Ordonnance n°2020-341 du 27 Mars 2020. La durée de la période d'observation est prolongée de plein droit jusqu'au 22 juillet 2020.
- 19 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
- 23 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 23/10/2019, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 18/12/2019, date de cessation des paiements le 23/04/2018. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 60269
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Auto-Ecole est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- 22 mai 2015Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→85.53Z
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 octobre 2019 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 octobre 2020 · close le 27 juillet 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 27 juillet 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Siège
- 77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220156, annonce 2031 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 mai 2022 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 6 mai 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Siège
- 77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220102, annonce 3530 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DUBOIS & CO · 3 000 € · Immatriculée le 10 mai 2021 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 10 mai 2021
- Début d'activité
- 21 octobre 2021
- Date d'effet
- 21 octobre 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 18.01.2022 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 20.01.2022, Dossier 2022 00007881 référence 8504P01 2022 A 00234. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 77B rue Georges Clémenceau 85210 Sainte-Hermine
- Publicité légale
- Ouest-France, le 15 février 2022
- Oppositions
- SELARL PELLETIER ET ASSOCIES 52 et 56 Rue Molière 85000 La Roche sur Yon
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Etablissement complémentaire
- Enseigne ECOLE DE CONDUITE DUBOIS 77 bis rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte Hermine Enseignement de la conduite des véhicules a moteur, formation en sécurité routière, stage de formation Origine : Achat au prix stipulé de 3000,00 euros.
- Acquéreur
- DUBOIS & CO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20220056, annonce 1754 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 23 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2021, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Siège
- 77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20210133, annonce 2722 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 21 octobre 2020
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon.
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Siège
- 77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20200217, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 17 août 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Siège
- 77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20200170, annonce 1063 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 23 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2018, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Enseignement de la conduite de véhicules à moteur
- Siège
- 77B rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20190216, annonce 3077 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SARL ECOLE DE CONDUITE DUBOIS · 29 400 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Début d'activité
- 22 mai 2015
- Publicité légale
- L'Echo de l'Ouest, le 5 juin 2015
- Oppositions
- Au Mandataire Office Notarial 2 Quai Nord du Port 85402 LUCON CEDEX pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- RS CONDUITE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : CAHOT Alexandre en fonction le 10 Avril 2015
- Siège
- 77b rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine
- Etablissement principal
- 77b rue Georges Clémenceau, 85210 Sainte-Hermine enseignement de la conduite de véhicules à moteur. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 29400 Euros
- Précédent propriétaire
- SARL ECOLE DE CONDUITE DUBOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20150145, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).