RSM
SIREN 417 608 163
Dernier siège : 23 rue ROBERT FOSSORIER, 14800 DEAUVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 21 janvier 1998
- Date de cessation
- 27 septembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 417 608 163 00016
- RCS
- RCS Lisieux 417 608 163
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 février 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 février 2097
- Radiation
- 27 septembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/09/2021.
Source : SIRENE · 27 septembre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI CIAVATTA Via Frederic Marcel Romeo CIAVATTA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10A—21 janvier 1998fermé le 27 septembre 2021417 608 163 00016
- 31 octobre 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 septembre 2021Cessation de l'activité
- 27 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 5582
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 13 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 259
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/01/2021, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 21/07/2017 Date d'effet : 13/01/2021
- 20 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2904
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 20/09/2017, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de R.S.M (SARL) A désigné : Liquidateur : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX comme mandataire judiciaire. Redressement judiciaire : 21/07/2017 Date d'effet : 20/09/2017
- 21 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 2347
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 21/07/2017, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne: Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date de cessation des paiements : 02/05/2017 Date d'effet : 21/07/2017
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 417 608 163 00016 CODE NAF : 553A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 27 août 2001Observation du greffeRCS · n° 1598
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE L'ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL Date d'effet : 30/09/1999
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 juillet 2017 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 janvier 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 janvier 2021
- Date du jugement
- 13 janvier 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SARL R.S.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 23 rue Fossorier, 14800 Deauville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20210035, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 20 septembre 2017
- Date du jugement
- 20 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Dénomination
- SARL R.S.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 23 rue Fossorier, 14800 Deauville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170208, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 juillet 2017
- Date du jugement
- 21 juillet 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SARL R.S.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 23 rue Fossorier, 14800 Deauville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170146, annonce 1532 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).