RUBASTYL
SIREN 672 009 438
Dernier siège : Z I DU MANDINET, 14 rue DES CAMPANULES, 77185 LOGNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 20 juin 1980
- Date de cessation
- 27 mars 2020
- Activité principale (NAF)
- 25.2G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 672 009 438 00041
- RCS
- RCS 672 009 438Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 85 493,41 €
- Date d'immatriculation
- 9 septembre 1987
- Inscription au RCS
- Le 9 septembre 1987, radiée le 27 mars 2020
- Début d'activité
- 2 janvier 1967
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 30 ans, jusqu'au 8 septembre 2017
- Mise en sommeil
- 31 décembre 1997
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/03/2020.
Source : SIRENE · 27 mars 2020
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées
- SAGCP Via Philippe Charles Jean DENIS
- SCI L ALLEE DU BOIS Via Maurice DENIS
- 9 ET 11 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE · cessée Via Philippe Charles Jean DENIS
- SCI 7 RUE DE PARIS · cessée Via Philippe Charles Jean DENIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé25.2G—1 avril 1987fermé le 8 décembre 1997672 009 438 00041
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 mars 2020Cessation de l'activité
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de cessation : 08/12/1997. - Sort du fonds: Vente du fonds.
- 29 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 28/01 /2008 nommant Mr LE HEN Christian en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire en remplacement de Monsie ur VANNIER Didier
- 18 avril 2005Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18 Av ril 2005, nommant la SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPHI E GUILLOUET en la personne de Maître Philippe GARN IER 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Maître Philippe GARNIER.
- 27 février 2003Observation du greffeRCS · n° 12
du 24/02/2003 nommant M PETITJEAN Guy en qualité d e Juge Commissaire Suppléant Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en remplacement de M ROZENBAU M Edouard
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 9 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de J uge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr MA THIEU Georges.
- 11 décembre 1997Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/12 /1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de la SA RUBASTYL Commissaire à l'exécutio n du plan : Maître Michel MARCHIER 53 RUE SAINT ME RRY 77300 FONTAINEBLEAU
- 7 novembre 1997Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/11 /1997 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 22/12/1997.
- 10 juin 1997Observation du greffeRCS · n° 8
jusqu'au 22/09/1997. Jugement du Tribunal de Comme rce de MEAUX du 09/06/1997 prolongeant la période d'observation
- 28 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 7
Par ordonnance du 27/03/97 M. le Juge commissaire autorise l'augmentation de plafonds à hauteur de 3 500000,00 d'une ligne de mobilisation de créances professonnelles (loi dailly) à la BDEI à CRETEIL.
- 4 février 1997Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/02 /1997 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 22/06/1997.
- 4 février 1997Observation du greffeRCS · n° 5
Par ordonnance du 16/12/1996 M.le Juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte bancaire à la banque BDEI 1 PLACE DE L'EUROPE 94000 CRETEIL fonc tionnement d'une ligne de mobilisation de créances professinnelles (loi Dailly) à hauteur de 2500000 ,00 F.
- 3 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 4
Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrim oine actif et passif. Fin de la période d'observat ion : 22/02/1997. Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12/1996 étendant la procédure de r edressement judiciaire de SA PGW à SA RUBASTYL et à SA PENN ET COMPAGNIE FRANCE. Cessation des paiem ents en date du 20/06/1996. Juge Commissaire : M V ANCE GUY Représentant des Créanciers : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAI S 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 72 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mis sion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2G (NAF1993)
- 9 septembre 1987Observation du greffeRCS · n° 2
Historique : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DE LA SEINE LE 30 JANVIER 1967-PUBLIES DANS LES AR CHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE "AFFICHES PARISIE NNES" AU 30 JANVIER 1967. PUBLICITE DE TRANSFERT D ANS LE PARISIEN . TRANSFERT EN DATE DU 1 AVRIL 198 7. SIEGES ANTERIEUR : 1- 10 RUE DU ROI DE SICILE P ARIS IVéme 2- 14 RUE R. GIRAUDINEAU VINCENNES (94) 3- 135 RUE DU GL DE GAULLE 94350 VILLIERS/MARNE - APPORT FUSION AVEC LA STE SODESE -MODIF DU 15/04/1 997 : FUSION ABSORPTION DE LA SA PGW RCS MEAUX B 3 39932287 ET LA SA PENN ET CIE FRANCE RCS MEAUX B 6 72009438. -MODIF DU 25/05/1998 : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE NOUVELLE RUBASTYL A COMPTER DU 08.12.1997
- 20 juin 1980Reprise d'activité
- 20 juin 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 20 juin 1980Transfert du siègenon renseigné→LOGNES, 14 rue DES CAMPANULES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).