Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 mars 2020

RUBASTYL

SIREN 672 009 438

Dernier siège : Z I DU MANDINET, 14 rue DES CAMPANULES, 77185 LOGNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
20 juin 1980
Date de cessation
27 mars 2020
Activité principale (NAF)
25.2G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
672 009 438 00041
RCS
RCS 672 009 438
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
85 493,41 €
Date d'immatriculation
9 septembre 1987
Inscription au RCS
Le 9 septembre 1987, radiée le 27 mars 2020
Début d'activité
2 janvier 1967
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 8 septembre 2017
Mise en sommeil
31 décembre 1997

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/03/2020.

    Source : SIRENE · 27 mars 2020

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LOGNES1987 – 1997
    Z I DU MANDINET672 009 438 0004125.2G2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LOGNES : 1 établissement, fermé (siège)LOGNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mars 2020
    Cessation de l'activité
  2. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de cessation : 08/12/1997. - Sort du fonds: Vente du fonds.

  3. 29 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 28/01 /2008 nommant Mr LE HEN Christian en qualité de Ju ge Commissaire Titulaire en remplacement de Monsie ur VANNIER Didier

  4. 18 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18 Av ril 2005, nommant la SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPHI E GUILLOUET en la personne de Maître Philippe GARN IER 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX en qualité de représentant des créanciers en remplacement de Maître Philippe GARNIER.

  5. 27 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 12

    du 24/02/2003 nommant M PETITJEAN Guy en qualité d e Juge Commissaire Suppléant Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en remplacement de M ROZENBAU M Edouard

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  2. 9 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 04/12 /2000 nommant Mr ROZENBAUM Edouard en qualité de J uge Commissaire Suppléant en remplacement de Mr MA THIEU Georges.

  3. 11 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/12 /1997 arrêtant le plan de redressement par cession totale de la SA RUBASTYL Commissaire à l'exécutio n du plan : Maître Michel MARCHIER 53 RUE SAINT ME RRY 77300 FONTAINEBLEAU

  4. 7 novembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/11 /1997 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 22/12/1997.

  5. 10 juin 1997
    Observation du greffeRCS · n° 8

    jusqu'au 22/09/1997. Jugement du Tribunal de Comme rce de MEAUX du 09/06/1997 prolongeant la période d'observation

  6. 28 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par ordonnance du 27/03/97 M. le Juge commissaire autorise l'augmentation de plafonds à hauteur de 3 500000,00 d'une ligne de mobilisation de créances professonnelles (loi dailly) à la BDEI à CRETEIL.

  7. 4 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/02 /1997 prolongeant la période d'observation jusqu'a u 22/06/1997.

  8. 4 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Par ordonnance du 16/12/1996 M.le Juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte bancaire à la banque BDEI 1 PLACE DE L'EUROPE 94000 CRETEIL fonc tionnement d'une ligne de mobilisation de créances professinnelles (loi Dailly) à hauteur de 2500000 ,00 F.

  9. 3 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrim oine actif et passif. Fin de la période d'observat ion : 22/02/1997. Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12/1996 étendant la procédure de r edressement judiciaire de SA PGW à SA RUBASTYL et à SA PENN ET COMPAGNIE FRANCE. Cessation des paiem ents en date du 20/06/1996. Juge Commissaire : M V ANCE GUY Représentant des Créanciers : ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE DU PALAI S 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 72 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mis sion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  10. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→25.2G (NAF1993)
  11. 9 septembre 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique : ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DE LA SEINE LE 30 JANVIER 1967-PUBLIES DANS LES AR CHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE "AFFICHES PARISIE NNES" AU 30 JANVIER 1967. PUBLICITE DE TRANSFERT D ANS LE PARISIEN . TRANSFERT EN DATE DU 1 AVRIL 198 7. SIEGES ANTERIEUR : 1- 10 RUE DU ROI DE SICILE P ARIS IVéme 2- 14 RUE R. GIRAUDINEAU VINCENNES (94) 3- 135 RUE DU GL DE GAULLE 94350 VILLIERS/MARNE - APPORT FUSION AVEC LA STE SODESE -MODIF DU 15/04/1 997 : FUSION ABSORPTION DE LA SA PGW RCS MEAUX B 3 39932287 ET LA SA PENN ET CIE FRANCE RCS MEAUX B 6 72009438. -MODIF DU 25/05/1998 : VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE NOUVELLE RUBASTYL A COMPTER DU 08.12.1997

  12. 20 juin 1980
    Reprise d'activité
  13. 20 juin 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  14. 20 juin 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→LOGNES, 14 rue DES CAMPANULES

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).