RUGET
SIREN 302 077 862
Dernier siège : PARC DU DOME, 2 route DU DOME, 69630 CHAPONOST
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1954
- Date de cessation
- 10 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 25.50BDécoupage, emboutissageStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 302 077 862 00019
- RCS
- RCS Lyon 302 077 862
- Capital social
- 1 505 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 1959
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 septembre 2058
- Mise en sommeil
- 30 juin 2011
- Radiation
- 10 septembre 2020
Activité
Objet social
Tous les actes d'entreprise de ferronnerie et serrurerie de batiment de serrurerie industrielle et de charpente métallique -
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 10/09/2020.
Source : SIRENE · 10 septembre 2020
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCabinet Andrée NEOLIER et AssociésCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES Via Patrick RUGET
- DOUNO Via Patrick RUGET
- NEW TIGRE Via Patrick RUGET
- ONLY KART À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick RUGET
- RENOLIFT Via Patrick RUGET
- SCI ARC Via Patrick RUGET
- SCI DAGNEUX Via Patrick RUGET
- SCI JOMELIQUE Via Patrick RUGET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé302 077 862 0001925.50B—1 janvier 1954fermé le 30 juin 2011PARC DU DOME, 2 route DU DOME, 69630 CHAPONOSTSiègeSiège social Fermé· CHAPONOST1954 – 2011PARC DU DOME302 077 862 0001925.50B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.4B (NAFRev1) → 25.50B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé302 077 862 0002725.50B—1 septembre 2006fermé le 1 juillet 2008ROUTE DE LYON, Avenue JACQUES CHIRAC, 69520 GRIGNYÉtablissement Fermé· GRIGNY2006 – 2008ROUTE DE LYON302 077 862 0002725.50B1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.4B (NAFRev1) → 25.50B
- Établissement Fermé302 077 862 0003525.50B—1 juillet 2008fermé le 30 juin 2011ZAC DU BACONNET, Allée DES CHATAIGNIERS, 69700 MONTAGNYÉtablissement Fermé· MONTAGNY2008 – 2011ZAC DU BACONNET302 077 862 0003525.50B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 septembre 2020Cessation de l'activité
- 10 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/049271
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 10 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/049223
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/09/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 24 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/073231
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
- 9 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/007424
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Voir les 15 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003939
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DELILLE Jacques en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 5 mars 2013Observation du greffeRCS · n° F13/009328
Cession de l'entreprise et transfert de propriété à compter du 31/07/2012
- 13 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/036744
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/10/2011 arrêtant le plan de cession.
- 4 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° F11/035363
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/09/2011 autorisant une poursuite de l'activité pour une durée de trois mois.
- 30 juin 2011Observation du greffeRCS · n° F11/023933
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/06/2011 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/09/2011. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno. Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 27/06/2011
- 29 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/021368
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/06/2010 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON
- 12 mai 2010Observation du greffeRCS · n° F10/016182
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 28 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° F10/003818
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/01/2010 constatant que Maître Bruno SAPIN exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er février 2009, au sein de la Selarl ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, par abréviation AJP ou AJ PARTENAIRES..
- 10 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/036480
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24 juin 2009Observation du greffeRCS · n° F09/020647
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/06/2009 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 26 mai 2009Observation du greffeRCS · n° F09/017527
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard, Juge commissaire suppléant : Monsieur DUCHESNE Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69422 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.4B (NAFRev1)→25.50B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.4B (NAFRev1)
- 1 janvier 1993Changement de dénominationA RUGET ET CIE→RUGET
- 2 juillet 1982Observation du greffeRCS
DM 8738 du 2/7/1982 : Mise en harmonie des statuts avec la loi N°81-1162 du 30/12/1981
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 juin 2009 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 27 octobre 2011 · close le 10 septembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 10 septembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle.
- Siège
- Parc du Dôme, 2 route du Dôme, 69630 Chaponost
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20200182, annonce 3236 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle.
- Siège
- Parc du Dôme, 2 route du Dôme, 69630 Chaponost
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130177, annonce 1278 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle.
- Siège
- Parc du Dôme, 2 route du Dôme, 69630 Chaponost
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130081, annonce 2594 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle.
- Siège
- Parc du Dôme, 2 route du Dôme, 69630 Chaponost
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110209, annonce 2096 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle.
- Siège
- Parc du Dôme, 2 route du Dôme, 69630 Chaponost
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110136, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle
- Siège
- Route Départementale 42, 69630 CHAPONOST
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20100137, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle
- Siège
- Route Départementale 42, 69630 CHAPONOST
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20100137, annonce 2155 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant Maître SAPIN 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle
- Siège
- Route Départementale 42, 69630 CHAPONOST
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20090135, annonce 1429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- RUGET
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- tôlerie et peinture industrielle
- Siège
- Route Départementale 42, 69630 CHAPONOST
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20090116, annonce 2502 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).