RUISSEAU
SIREN 477 693 782
Dernier siège : LES BRANCHETTES, 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 23 juin 2004
- Date de dissolution
- 28 avril 2025Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 477 693 782 00013
- RCS
- RCS de Rennes 477 693 782
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- 8 novembre 2012
- Durée de la société
- 91 ans, jusqu'au 7 novembre 2103
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 28/04/2025. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 28 avril 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne moraleITM ALIMENTAIRE OUESTÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 99 %Cliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 452 534 415
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées
- ABIM Via ITM ENTREPRISES SA
- ACHILESTE Via ITM ENTREPRISES SA
- AFLAB INVEST Via ITM ENTREPRISES SA
- AGAPAULPORT Via ITM ENTREPRISES SA
- AGRIS Via ITM ENTREPRISES SA
- ALESSANDRE Via ITM ENTREPRISES SA
- ALEXMAN Via ITM ENTREPRISES SA
- ALFAGEME Via ITM ENTREPRISES SA
- CALAO 113 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ITM ALIMENTAIRE OUEST
- CALAO 142 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ITM ALIMENTAIRE OUEST
- CALAO 192 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ITM ALIMENTAIRE OUEST
- CALAO 47 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ITM ALIMENTAIRE OUEST
- CHAMALOTINE Via ITM ALIMENTAIRE OUEST
- CHEMILAND Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ITM ALIMENTAIRE OUEST
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ITM ENTREPRISES SA Dirigée par Lionel Etienne PELUHET (Président)
- ITM ALIMENTAIRE OUEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 99 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Franck Stephane PIGEON (Directeur général), François-Laurent Jacques DANIEL (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 17 octobre 2012Réouverture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 17 décembre 2007Fermeture de l'établissement
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 32881
Liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur judiciaire SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d'Isly 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire, Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 30/10/2023, fixe au 30 août 2023 la date de cessation de paiements.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 1 janvier 2008Transfert du siègeDERVAL, LE CLOS DE LA HAYE→ARGENTRE-DU-PLESSIS, LES BRANCHETTES
- 17 décembre 2007Transfert du siègeARGENTRE-DU-PLESSIS, LES BRANCHETTES→DERVAL, LE CLOS DE LA HAYE
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 octobre 2023 · close le 28 avril 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Rennes
- Date du jugement
- 28 avril 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dit que les créanciers recouvreront leur de droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 23/06765
- Dénomination
- RUISSEAU
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- ZI Les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20250111, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 30 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Rennes
- Date du jugement
- 30 octobre 2023
- Jugement
- Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Fixant au 30 août 2023 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/06765
- Dénomination
- RUISSEAU
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Location de terrains et d’autres biens immobiliers
- Siège
- ZI Les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230222, annonce 2086 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Rennes
- Dénomination
- RUISSEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : MOEC Frédéric, Patrick, Julien
- Activité
- propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
- Siège
- Zone Industrielle Les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20220234, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dénomination
- RUISSEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES en fonction le 08 Novembre 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE OUEST modification le 31 Décembre 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200002, annonce 1207 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- RUISSEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant non associé : HAMON Jean-Yves Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE OUEST
- Siège
- Zone Industrielle les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20120222, annonce 178 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérant Changement de composition des associésTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Date d'effet
- 2 novembre 2010
- Début d'activité
- 23 juin 2004
- Dénomination
- RUISSEAU
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant : HAMON Jean-Yves Henri Associé indéfiniment responsable : ITM ALIMENTAIRE FRANCE Associé indéfiniment responsable : ITM ENTREPRISES
- Activité
- propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
- Siège
- le Clos de la Haye, 44590 Derval
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20110037, annonce 903 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).