Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 28 avril 2025Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

RUISSEAU

SIREN 477 693 782

Dernier siège : LES BRANCHETTES, 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 juin 2004
Date de dissolution
28 avril 2025
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
477 693 782 00013
RCS
RCS de Rennes 477 693 782
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
8 novembre 2012
Durée de la société
91 ans, jusqu'au 7 novembre 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 28/04/2025. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 28 avril 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ITM ENTREPRISES SA
    Dirigée par Lionel Etienne PELUHET (Président)
  • ITM ALIMENTAIRE OUEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 99 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Franck Stephane PIGEON (Directeur général), François-Laurent Jacques DANIEL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARGENTRE-DU-PLESSISdepuis 2004
    LES BRANCHETTES477 693 782 0001368.20B4 changements ▾
    1. 17 octobre 2012Réouverture de l'établissement
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    3. 17 décembre 2007Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ARGENTRE-DU-PLESSIS 1 étab. · 1 actif
00013 LES BRANCHETTES
LES BRANCHETTES, ARGENTRE-DU-PLESSIS · actif du 23 juin 2004 au 16 décembre 2007LES BRANCHETTES, ARGENTRE-DU-PLESSIS · actif du 17 octobre 2012 à aujourd'hui
DERVAL 1 étab.
00021 LE CLOS DE LA HAYE
LE CLOS DE LA HAYE, DERVAL · actif du 17 décembre 2007 au 16 octobre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
ARGENTRE-DU-PLESSIS : 1 établissement, actif (siège)DERVAL : 1 établissement, ferméARGENTRE-DU-PLESSISDERVAL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 32881

    Liquidation judiciaire simplifiée, liquidateur judiciaire SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d'Isly 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire, Jugement Tribunal Judiciaire Rennes en date du 30/10/2023, fixe au 30 août 2023 la date de cessation de paiements.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    DERVAL, LE CLOS DE LA HAYE→ARGENTRE-DU-PLESSIS, LES BRANCHETTES
  4. 17 décembre 2007
    Transfert du siège
    ARGENTRE-DU-PLESSIS, LES BRANCHETTES→DERVAL, LE CLOS DE LA HAYE
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 octobre 2023 · close le 28 avril 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 avril 2025 · Tribunal Judiciaire de Rennes
    Date du jugement
    28 avril 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dit que les créanciers recouvreront leur de droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 23/06765
    Dénomination
    RUISSEAU
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    ZI Les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20250111, annonce 1653 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 30 octobre 2023 · Tribunal Judiciaire de Rennes
    Date du jugement
    30 octobre 2023
    Jugement
    Jugement du Tribunal judiciaire de Rennes prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Fixant au 30 août 2023 la date de cessation des paiements. Désignant la SELARL ATHENA, en la personne de Maître Charlotte THIRION, 20 rue d’Isly - 35000 Rennes, en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/06765
    Dénomination
    RUISSEAU
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Location de terrains et d’autres biens immobiliers
    Siège
    ZI Les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
    Référence
    BODACC A n° 20230222, annonce 2086 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rennes
    Dénomination
    RUISSEAU
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : MOEC Frédéric, Patrick, Julien
    Activité
    propriété, gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis
    Siège
    Zone Industrielle Les Branchettes, 35370 Argentré-du-Plessis
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Référence
    BODACC B n° 20220234, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).