RUNIPSYS EUROPE
SIREN 312 609 068
Siège : PARC D'ACTIVITES SAVOIE HEXAPOLE, 35 rue SOMMEILLER, 73420 MERY
Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 octobre 2025, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1976
- Activité principale (NAF)
- 25.73AFabrication de moules et modèlesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.63Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 312 609 068 00035
- RCS
- RCS Chambery 312 609 068
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 312 609 068Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 970 030 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 juillet 20254 970 030 €
- 6 novembre 20111 080 030 €
- 29 octobre 2008105 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 avril 1978
- Début d'activité
- 1 janvier 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 avril 2077
Activité
Objet social
Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
Activité déclarée
- Principale25.73AArtisanale
Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : 82/100
- 2023 82/100
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →4 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 28/10/2025. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (02/02/2026).
Source : BODACC · 2 février 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 32 %
8,18 M€ sur l'exercice 2023, 5,54 M€ sur 2024. Résultat net 2024 négatif (−2,07 M€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−1,3 M€ au 31/12/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, RUNIPSYS EUROPE a réalisé 5,5 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,1 M €. Sa marge nette (-37,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-20,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (130 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 37,36 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-37,4 %
Médiane du secteur : 2,6 % · la moitié des entreprises entre -2,5 % et 6,6 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-20,6 %
Médiane du secteur : 42,4 % · la moitié des entreprises entre 21,2 % et 60,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 130 jours en moyenne.
130 jours
Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 56 jours et 115 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires5,5 M €-32,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-1,7 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-2,1 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-1,3 M €-257,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières5,2 M €+1,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie573 k €+37,3 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,5 M €-32,3 % | 8,2 M €+5,3 % | 7,8 M €+15,2 % | 6,7 M €-1,4 % | 6,8 M €-36,3 % |
| dont à l'export | 4,9 M € | 7,4 M € | — | — | 6,1 M € |
| Valeur ajoutée | 1,6 M € | 3,5 M € | 2,7 M € | 2,5 M € | 3,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -1,7 M € | -902 k € | -1,3 M € | -815 k € | -264 k €-122,5 % |
| Charges de personnel | 3,2 M € | 4,3 M € | 3,9 M € | 3,2 M € | 3,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -2,1 M € | -1,3 M € | -1,6 M € | -1,3 M € | -659 k € |
| Résultat financier | -39,6 k € | -38,2 k € | -10,6 k € | -18,5 k € | -66,4 k € |
| Résultat exceptionnel | 91,1 k € | 4 710 € | 25,2 k € | 5 € | 45,1 k € |
| Résultat net | -2,1 M € | -1,3 M € | -1,5 M € | -1,2 M € | -573 k €-204,0 % |
| Effectif moyen | — | 53 | — | — | 64 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,1 M € |
| Capitaux propres | -1,3 M €-257,3 % | 825 k €-61,0 % | 2,1 M €-37,6 % | 3,4 M €-26,2 % | 4,6 M € |
| Total du bilan | 6,3 M €-19,1 % | 7,8 M €-10,8 % | 8,7 M €+27,0 % | 6,9 M €-14,9 % | 8,1 M €-10,8 % |
| Dettes | 7,6 M € | 7,0 M € | 6,6 M € | 3,5 M € | 3,5 M € |
| dont dettes financières | 5,2 M € | 5,1 M € | 4,4 M € | 2,0 M € | 2,3 M € |
| Trésorerie | 573 k € | 417 k € | 83,7 k € | 1,4 M € | 2,6 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -30,0 % | -11,0 % | -17,4 % | -12,1 % | -3,9 % |
| Marge d'exploitation | -38,3 % | -16,4 % | -20,7 % | -19,1 % | -9,6 % |
| Marge nette | -37,4 % | -15,4 % | -19,0 % | -17,9 % | -8,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | -153,0 % | -69,9 % | -35,5 % | -12,5 % |
| Autonomie financière | -20,6 % | 10,6 % | 24,2 % | 49,3 % | 56,9 % |
| Endettement financier | — | 618,6 % | 208,7 % | 59,1 % | 51,1 % |
| Délai clients | 130 j | 142 j | 216 j | 136 j | 135 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleRUNIPSYS INTERNATIONALÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 507 521 870
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- RUNIPSYS INTERNATIONAL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jin LIANG
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RUNIPSYS INTERNATIONAL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par YUDO HOLDINGS CO., LIMITED (Président), Jin LIANG (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social312 609 068 0003525.73A20 à 49 salariés1 octobre 2008PARC D'ACTIVITES SAVOIE HEXAPOLE, 35 rue SOMMEILLER, 73420 MERYSiègeSiège social· MERYdepuis 2008PARC D'ACTIVITES SAVOIE HEXAPOLE312 609 068 0003525.73A20 à 49 salariés2 changements ▾ ▴
- 2 février 2026N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 28.96Z → 25.73A
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 février 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 02/02/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2025J00444 désigne liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry
- 28 octobre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Chambery, prononce en date du 28/10/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00444, date de cessation des paiements le 30/09/2025 désigne Administrateur SELAS Aj Up / Me G. Jouet 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C. Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry, et ouvre une période d'observation expirant le 28/04/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 7 août 2025Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2025
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)28.96Z→25.73A
- 29 octobre 2018Observation du greffeRCS
Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 35 rue Sommeiller, Savoie Hexapôle, 73420 MERY suite nouvel adressage de la MAIRIE
Voir les 13 changements plus anciens
- 21 décembre 2010Observation du greffeRCS
Ancien établissement secondaire : MERY (73420), Route de Roman exploité du 01/01/1984 au 31/12/2008.
- 20 novembre 2008Observation du greffeRCS
Observations concernant l'établissement situé rue Sommeiller, Parc, d'Activités Savoie Hexapôle 73420 Méry : Achat de la branche d'activité de système d'injection qui a pour objet de concevoir, étudier et de fabriquer des systèmes d'injection à canaux chauds destinés à équiper les moules d'injection plastiques de grandes et moyennes dimensions de la société DELACHAUX SA (562 036 574 RCS NANTERRE) le 27/09/2008.
- 16 octobre 2008Observation du greffeRCS
Transfert du siège et de l'établissement principal de MERY (73420), Route de Roman exploité du 01/01/1984 au 30/09/2008 à MERY (73420), Rue Sommeiller, Parc d'activités Savoie Hexapôle à compter du 01/10/2008.
- 1 octobre 2008Changement d'activité principale (NAF)25.62B→28.96Z
- 1 octobre 2008Transfert du siègeMERY, Route DE ROMAN→MERY, 35 rue SOMMEILLER
- 8 septembre 2008Changement de dénominationETABLISSEMENTS SERAIN ET GACHET→RUNIPSYS EUROPE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→25.62B
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAF1993)
- 1 janvier 1984Reprise d'activité
- 1 janvier 1984Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1984Transfert du siègenon renseigné→MERY, Route DE ROMAN
- 7 avril 1978Observation du greffeRCS
Historique des observations depuis le 07/04/1978 : - JOURNAL DE CONSTITUTION: L'ESSOR SAVOYARD. - FONDS PRECEDENT:LA RAVOIRE,RUE DE LA REPUBLIQUE APPORT DU FONDS DE MM.SERAIN ANDRE & GACHET PAUL NON INSCRIT AU RCS DU 01.01.78 AU 01.01.84.
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 28 octobre 2025 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (2 février 2026)
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 2 février 2026 · Tribunal de Commerce de Chambéry
- Date du jugement
- 2 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- conception, études, formation, assistance, maintenance Ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
- Siège
- Savoie Hexapole, 35 rue Sommeiller, 73420 Méry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC A n° 20260029, annonce 2898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Chambéry
- Date du jugement
- 28 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025 désignant administrateur SELAS Aj Up / Me G.Jouet 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- conception, études, formation, assistance, maintenance Ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
- Siège
- Savoie Hexapole, 35 rue Sommeiller, 73420 Méry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC A n° 20250215, annonce 4482 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 080 030 € → 4 970 030 €
Tribunal de Commerce de Chambéry- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 970 030 €
- Activité
- Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
- Siège
- Savoie Hexapole, 35 Rue Sommeiller, 73420 Méry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20250138, annonce 3962 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : LIANG Jin succède à LEE Byungjun
Tribunal de Commerce de Chambéry- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RUNIPSYS INTERNATIONAL ; Directeur général : LIANG Jin ; Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ BARBIER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : B.C AUDIT & CONSEILS
- Activité
- Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
- Siège
- Savoie Hexapole, 35 Rue Sommeiller, 73420 Méry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- Référence
- BODACC B n° 20250037, annonce 1401 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : LEE Byungjun succède à BRICOUT Charles Alexis Marie-Joseph
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : RUNIPSYS INTERNATIONAL ; Directeur général : LEE Byungjun ; Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ BARBIER Isabelle ; Commissaire aux comptes suppléant : B.C AUDIT & CONSEILS
- Activité
- Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
- Siège
- Savoie Hexapole, 35 Rue Sommeiller, 73420 Méry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20210126, annonce 1170 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Président : RUNIPSYS INTERNATIONAL succède à DELACHAUX Stéphane Jean-Luc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle- Commissaire aux comptes suppléant : B. C AUDIT & CONSEILS Directeur général : BRICOUT Charles Alexis Marie-Joseph en fonction le 26 Octobre 2011 Président : RUNIPSYS INTERNATIONAL en fonction le 07 Janvier 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20130012, annonce 1731 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentant
- Capital · 105 000 € → 1 080 030 €
4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 080 030 €
- Dirigeants publiés
- Président : DELACHAUX Stéphane Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle- Commissaire aux comptes suppléant : B. C AUDIT & CONSEILS Directeur général : BRICOUT Charles Alexis Marie-Joseph en fonction le 26 Octobre 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20110215, annonce 1113 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationde DELACHAUX SA · 411 000 € · Immatriculée le 7 avril 1978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Immatriculation
- 7 avril 1978
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Date d'effet
- 27 septembre 2008
- Descriptif
- Inscription complémentaire suite à achat
- Publicité légale
- ECO DES PAYS DE SAVOIE, le 14 novembre 2008
- Oppositions
- Au siège social de la société RUNIPSYS EUROPE à MERY (73420), Rue Sommeiller, Parc d'Activités Savoie Hexapôle.
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 000 €
- Administration
- Président de la société : DELACHAUX Stéphane Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle-. Commissaire aux comptes suppléant : B.C AUDIT & CONSEILS.
- Siège
- d'Activités Savoie Hexapôle, rue Sommeiller Parc, 73420 Méry
- Siège social et établissement principal
- d'Activités Savoie Hexapôle, rue Sommeiller Parc, 73420 Méry Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 411.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- DELACHAUX SA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC A n° 20080227, annonce 1068 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de Président de S. A. S. C…
- Dénomination · ETABLISSEMENTS SERAIN ET GACHET → RUNIPSYS EUROPE
- Siège · route de Roman, 73420 Méry → d'Activités Savoie Hexapôle, rue Sommeiller Parc, 73420 Méry
- Activité · Mécanique générale. → Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux cha…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY- Modification
- Changement de dénomination sociale Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de Président de S.A.S. Changement d'activité
- Date d'effet
- 1 octobre 2008
- Début d'activité
- 1 octobre 2008
- Dénomination
- RUNIPSYS EUROPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 000 €
- Administration
- Président de la société : DELACHAUX Stéphane Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle-. Commissaire aux comptes suppléant : B.C AUDIT & CONSEILS.
- Activité
- Conception, études, formation, assistance, maintenance ingenering et réalisation de systèmes d'injection à canaux chauds pour la transformation de matières plastiques.
- Siège
- d'Activités Savoie Hexapôle, rue Sommeiller Parc, 73420 Méry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20080200, annonce 1058 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Date d'effet
- 30 juin 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 1984
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS SERAIN ET GACHET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 105 000 €
- Administration
- Président de la société : UYSAL Turkay. Commissaire aux comptes titulaire : BERLIOZ Isabelle-. Commissaire aux comptes suppléant : B.C AUDIT & CONSEILS.
- Activité
- Mécanique générale.
- Siège
- route de Roman, 73420 Méry
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Référence
- BODACC B n° 20080197, annonce 3571 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).