Registrius
Entreprise cessée depuis le 13 septembre 1994Radiée du registre le 13 septembre 1994

S A DUBOIS

SIREN 334 748 183

Dernier siège : 2 rue MARDORS, 21560 COUTERNON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 octobre 1985
Date de cessation
13 septembre 1994
Activité principale (NAF)
51.6L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 748 183 00012
RCS
RCS 334 748 183
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
7 mars 1986
Inscription au RM
Le 12 mars 1986, radiée le 22 novembre 1994
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 6 mars 2046
Dissolution
13 septembre 1994
Mise en sommeil
5 juillet 1994
Radiation
13 septembre 1994

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 13/09/1994.

    Source : SIRENE · 13 septembre 1994

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun

  • E.L. AGENCEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Arnaud Olivier DUBOIS, Samuel Paul Henri DUBOIS
  • E.L.FROID
    Via Arnaud Olivier DUBOIS, Samuel Paul Henri DUBOIS
  • SAJAC
    Via Arnaud Olivier DUBOIS, Samuel Paul Henri DUBOIS
  • SCI CAJAS
    Via Arnaud Olivier DUBOIS, Samuel Paul Henri DUBOIS
  • KYAL
    Via Jean-Francois DUBOIS
  • LE PERCHOIR
    Via Arnaud Olivier DUBOIS
  • LPBDSF
    Via Samuel Paul Henri DUBOIS
  • LSTC
    Via Samuel Paul Henri DUBOIS
  • SCJ INVEST
    Via Samuel Paul Henri DUBOIS
  • LIMALEX · cessée
    Via Arnaud Olivier DUBOIS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COUTERNONfermé en 1994
    2 rue MARDORS334 748 183 0001251.6L

Carte

Actif Fermé Siège
COUTERNON : 1 établissement, fermé (siège)COUTERNON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 5682

    CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE VENTE DU FONDS A SARL DUBOIS 71 L'INSCRIPTION AU RCS SUBSISTE POUR LES BESOINS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 05/07/94

  2. 7 décembre 1994
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  3. 11 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3214

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE REIG PIERRE EN QUALITE DE COMMI- SSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 05/07/94

  4. 1 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3024

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DUBOIS SA POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 14.06.1994 JUSQU'AU 28.06.1994 A COMPTER DU 21/06/94

  5. 2 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2595

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.05.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.06.1994 DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME BOURTOURAULT REMY A COMPTER DU 17/05/94

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 26 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1931

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 19.04.1994 JUSQU'AU 19.05.1994 A COMPTER DU 19/04/94

  2. 22 mars 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1396

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS, A COMPTER DU 15.03.1994 JUSQU'AU 19.04.1994. A COMPTER DU 22/03/94

  3. 18 février 1994
    Observation du greffeRCS · n° 887

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.02.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET UNE SEMAINE, ACOMPTER DU 08.02.1994 JUSQU'AU 15.03.1994 A COMPTER DU 15/02/94

  4. 21 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 5840

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET TROIS SEMAINES, A COMPTER DU 14.12.1993 JUSQU'AU 08.02.1994. A COMPTER DU 14/12/93

  5. 2 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 5127

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.10.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE SA DUBOIS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 19.10.1993 JUSQU'AU 14.12.1993 A COMPTER DU 26/10/93

  6. 17 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4335

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA DUBOIS JUGE COMMISSAIRE : MR FASANO RENE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PIERRE REIG, 36 RUE JEANNIN 21000 DIJON LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29.06.1993 A COMPTER DU 14/09/93

  7. 10 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 4219

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 10/09/93 A COMPTER DU 10/09/93

  8. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Documents

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).