S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
SIREN 907 615 074
Siège : 84 voie DU TOEC, 31300 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 615 074 00024
- RCS
- RCS Toulouse 907 615 074
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 907 615 074Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 novembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 novembre 2120
Activité
Objet social
La réalisation d'un ensemble immobilier composé d'environ 45 logements dont 15 logements sociaux vendus par la SCCV et 30 logements en accession libres, pour une surface totale de plancher de 2251 mètres carrés, sur un terrain situé 445/455 et 455 bis chemin de Tucaut et chemin de Cantalause à EAUNES (31600), en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne moralePROCIVIS BOURGOGNE NORD À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 68 %Cliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 015 950 173
- Personne moraleSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 80 %Cliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 815 980 172
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- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun
- GIE GAMBETTA IMMOBILIER Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE, GAMBETTA OCCITANIE
- S.C.C.V. 66 CALIFORNIE Via SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, PROCIVIS BOURGOGNE NORD, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB Via SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- LES JARDINS DE LYS Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD, GAMBETTA OCCITANIE
- SCCV BAGNEUX ROLLAND Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD, SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
- COOPEA, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AGGLOMERATION DE TOURS Via SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- GAMBETTA LE-DE-FRANCE Via SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- GIE GAMBETTA Via GAMBETTA OCCITANIE
- GROUP PARTICIP ORGANISM HLM Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- LE PARC DES ANGLAIS Via SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- LES TEMPLIERS 2 A BEAUNE Via PROCIVIS BOURGOGNE NORD
- PLUME Via SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT Dirigée par Bruno FIEVET (Administrateur), Michel Xavier Jean Marie CORNU (Administrateur), Norbert Paul FANCHON (Président), Stephane Andre Michel BAUDU (Administrateur), Catherine HOUZE-ROUXEL (Administrateur), PROCIVIS BOURGOGNE NORD (Administrateur) et 8 autres
- PROCIVIS BOURGOGNE NORD À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 68 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric AUBERTOT (Administrateur), Pascal Emeric Charles AUZENAT (Directeur général), Pierre Rene BODINEAU (Président du conseil d'administration), Cecile Aimee Rose BOYER (Directeur général délégué), Bernard Daniel BUFFAUT (Administrateur), Marylene Valerie Virginie GRAFFIN (Président du conseil d'administration) et 14 autres
- SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 80 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Sandra VIENNET (Administrateur), Jean-Claude DONADIEU (Administrateur), Christine WENGER BIDOYEN (Administrateur), Brigitte Genevieve Marie-Louise LUCENET-PERCHE (Administrateur), Jean MEYER (Administrateur), Christian MAIRE (Président-directeur général) et 9 autres
- GAMBETTA OCCITANIE Dirigée par Michel Serge Eric BRIL (Administrateur), Simon Jean Aurelien LAPORTE (Directeur général), Norbert Paul FANCHON (Administrateur), Bruno FIEVET (Administrateur), SCIC D'HLM GAMBETTA (Administrateur)
- SCIC D'HLM GAMBETTA Dirigée par Huguette SIVAGER (Administrateur), Marc Adolphe BRABANT (Administrateur), Michel Serge Eric BRIL (Président du conseil d'administration), Daniel CHABOD (Administrateur), Norbert Paul FANCHON (Directeur général), Pierre MORILLE (Administrateur) et 9 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Siège
- 84 Voie Du Toec, 31300 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230179, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT devient gérant. Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220046, annonce 579 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 19 novembre 2021
- Dénomination
- S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION
- Siège
- 48 Allée Forain François Verdier, 31000 Toulouse
- Établissement
- Construction vente. La réalisation d'un ensemble immobilier composé d'environ 45 logements sur un terrain situé 445/455 et 455 bis chemin de Tucaut et chemin de Cantalause à EAUNES (31600), en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession à des tiers.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20210232, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).