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S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES

SIREN 907 615 074

Siège : 84 voie DU TOEC, 31300 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
19 novembre 2021
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
907 615 074 00024
RCS
RCS Toulouse 907 615 074
N° TVA intracommunautaire
FR 41 907 615 074
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
26 novembre 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 novembre 2120

Activité

Objet social

La réalisation d'un ensemble immobilier composé d'environ 45 logements dont 15 logements sociaux vendus par la SCCV et 30 logements en accession libres, pour une surface totale de plancher de 2251 mètres carrés, sur un terrain situé 445/455 et 455 bis chemin de Tucaut et chemin de Cantalause à EAUNES (31600), en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
SAS GAMBETTA PROMOTION Gérant ?–2022
SAS GAMBETTA PROMOTION · Gérant · début inconnu → 6 mars 2022
PROCIVIS BOURGOGNE NORD Autre fonction ?–…
PROCIVIS BOURGOGNE NORD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE Autre fonction ?–…
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
GAMBETTA OCCITANIE Autre fonction ?–…
GAMBETTA OCCITANIE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT Gérant 2022–…
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT · Gérant · 6 mars 2022 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
    Dirigée par Bruno FIEVET (Administrateur), Michel Xavier Jean Marie CORNU (Administrateur), Norbert Paul FANCHON (Président), Stephane Andre Michel BAUDU (Administrateur), Catherine HOUZE-ROUXEL (Administrateur), PROCIVIS BOURGOGNE NORD (Administrateur) et 8 autres
  • PROCIVIS BOURGOGNE NORD À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 68 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Eric AUBERTOT (Administrateur), Pascal Emeric Charles AUZENAT (Directeur général), Pierre Rene BODINEAU (Président du conseil d'administration), Cecile Aimee Rose BOYER (Directeur général délégué), Bernard Daniel BUFFAUT (Administrateur), Marylene Valerie Virginie GRAFFIN (Président du conseil d'administration) et 14 autres
  • SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 80 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sandra VIENNET (Administrateur), Jean-Claude DONADIEU (Administrateur), Christine WENGER BIDOYEN (Administrateur), Brigitte Genevieve Marie-Louise LUCENET-PERCHE (Administrateur), Jean MEYER (Administrateur), Christian MAIRE (Président-directeur général) et 9 autres
  • GAMBETTA OCCITANIE
    Dirigée par Michel Serge Eric BRIL (Administrateur), Simon Jean Aurelien LAPORTE (Directeur général), Norbert Paul FANCHON (Administrateur), Bruno FIEVET (Administrateur), SCIC D'HLM GAMBETTA (Administrateur)
  • SCIC D'HLM GAMBETTA
    Dirigée par Huguette SIVAGER (Administrateur), Marc Adolphe BRABANT (Administrateur), Michel Serge Eric BRIL (Président du conseil d'administration), Daniel CHABOD (Administrateur), Norbert Paul FANCHON (Directeur général), Pierre MORILLE (Administrateur) et 9 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2023
    84 voie DU TOEC907 615 074 0002441.10D2 changements ▾
    1. 30 juin 2023Réouverture de l'établissement
    2. 30 juin 2023Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00016 48 allees FORAIN FRANCOIS VERDIER
48 allees FORAIN FRANCOIS VERDIER, TOULOUSE · actif du 19 novembre 2021 au 29 juin 2023
00024 84 voie DU TOEC
84 voie DU TOEC, TOULOUSE · actif du 30 juin 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2TOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Siège
    84 Voie Du Toec, 31300 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20230179, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT devient gérant. Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220046, annonce 579 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    19 novembre 2021
    Dénomination
    S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Sté par actions simplifiée SAS GAMBETTA PROMOTION
    Siège
    48 Allée Forain François Verdier, 31000 Toulouse
    Établissement
    Construction vente. La réalisation d'un ensemble immobilier composé d'environ 45 logements sur un terrain situé 445/455 et 455 bis chemin de Tucaut et chemin de Cantalause à EAUNES (31600), en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession à des tiers.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20210232, annonce 1505 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).