Registrius

S.C.E.A. BLANCHE ETOILE

SIREN 937 791 267

Siège : 4 bis rue PRINCIPALE, 55400 LANHERES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
14 novembre 2024
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
937 791 267 00019
RCS
RCS Bar le Duc 937 791 267
N° TVA intracommunautaire
FR 72 937 791 267
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 novembre 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - Exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la Loi et les règlements.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BASTIEN · Naissance : août 1967
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1993
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1996
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1998

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LANHERESdepuis 2024
    4 bis rue PRINCIPALE937 791 267 0001901.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
LANHERES : 1 établissement, actif (siège)LANHERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 14 novembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>

  3. 14 novembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    14 novembre 2024
    Dénomination
    S.C.E.A. BLANCHE ETOILE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : BASTIEN Nathalie nom d'usage : SESMAT
    Siège
    4 Bis Rue Principale, 55400 Lanhères
    Établissement
    Culture de céréales.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Référence
    BODACC A n° 20240234, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).