S.C.E.A. BLANCHE ETOILE
SIREN 937 791 267
Siège : 4 bis rue PRINCIPALE, 55400 LANHERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 937 791 267 00019
- RCS
- RCS Bar le Duc 937 791 267
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 937 791 267Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 novembre 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - Exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la Loi et les règlements.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BASTIEN · Naissance : août 1967
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- BS INVEST Via Nathalie SESMAT, Baptiste SESMAT
- BASMA CAPITAL À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste SESMAT
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIEULOUARD Via Nathalie SESMAT
- NATHALIE SESMAT Via Nathalie SESMAT
- PIKA AERO Via Baptiste SESMAT
- RD&BS Via Baptiste SESMAT
- SES IMMO Via Baptiste SESMAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social937 791 267 0001901.11Z—14 novembre 20244 bis rue PRINCIPALE, 55400 LANHERESSiègeSiège social· LANHERESdepuis 20244 bis rue PRINCIPALE937 791 267 0001901.11Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 novembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 14 novembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 14 novembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 14 novembre 2024
- Dénomination
- S.C.E.A. BLANCHE ETOILE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : BASTIEN Nathalie nom d'usage : SESMAT
- Siège
- 4 Bis Rue Principale, 55400 Lanhères
- Établissement
- Culture de céréales.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Référence
- BODACC A n° 20240234, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).