Registrius

S.C.E.A. DU PAS BAYARD

SIREN 323 685 313

Siège : 16 bis rue MOHAN, 55200 GEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
31 décembre 1981
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 685 313 00021
RCS
RCS Bar-le-Duc 323 685 313
N° TVA intracommunautaire
FR 09 323 685 313
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
135 000 € (capital variable)
Date d'immatriculation
11 février 1982
Début d'activité
24 novembre 1981
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 février 2081
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation des biens agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles

  • 01.50ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles,Culture de fruits ?  pépins et ?  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau5 dirigeants · 12 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GEVILLEdepuis 2015
    16 bis rue MOHAN323 685 313 0002101.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GEVILLE 2 étab. · 1 actif
00013 Ferme DU PAS BAYARD
Ferme DU PAS BAYARD, GEVILLE · actif du 31 décembre 1981 au 22 septembre 2015
00021 16 bis rue MOHAN
16 bis rue MOHAN, GEVILLE · actif du 23 septembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GEVILLE : 2 établissements, 1 actif (siège)2GEVILLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2015
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU DU PAS BAYARD→S.C.E.A. DU PAS BAYARD
  2. 23 septembre 2015
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 23 septembre 2015
    Transfert du siège
    GEVILLE, Ferme DU PAS BAYARD→GEVILLE, 16 bis rue MOHAN
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 février 1982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    11 février 1982
    Début d'activité
    24 novembre 1981
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PAS BAYARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRADOS Anne-Marie, Yolande Gérant : NOEL Marie-Dominique, Jeanne né(e) RABER
    Siège
    16 Bis rue Mohan, 55200 Gironville sous-les-côtes
    Etablissement principal
    16 Bis rue Mohan, 55200 Gironville sous-les-côtes Exploitation des biens agricoles Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
    Référence
    BODACC A n° 20150205, annonce 923 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).