S.C.E.A. DU PETIT BOIS
SIREN 379 739 857
Siège : 4 rue DES VERGERS, 68210 GOMMERSDORF
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 15 mars 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 739 857 00025
- RCS
- RCS Mulhouse 379 739 857
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 379 739 857Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 149 700 €
- Date d'immatriculation
- 5 novembre 1990
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 4 novembre 2040
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques, - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Exploitation de biens agricoles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 31 décembre 2024Nom de naissance : HEITZ · Naissance : février 1965
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- PAYS DU SUNDGAU Via Denis NASS, la société
- CUMA DES MARGUERITES Via la société
- HOPLAMETHA Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social01.41Z3 à 5 salariés1 juin 2000379 739 857 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationGAEC DU PETIT BOIS→S.C.E.A. DU PETIT BOIS
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.41Z
- 1 janvier 2000Changement de dénominationEARL NASS GERARD→GAEC DU PETIT BOIS
- 1 janvier 1996Changement de dénominationGAEC NASS GERARD→EARL NASS GERARD
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- 5 novembre 1990Observation du greffeRCS
STE CIVILE (GROUPEM. AGRICOLE D'EXPLOIT. EN COMMUN)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- 15 mars 1990
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- S.C.E.A. DU PETIT BOIS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 149 700 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASS Pascale
- Siège
- 4 Rue des Vergers, 68210 Gommersdorf
- Siège et établissement principal
- 4 Rue des Vergers, 68210 Gommersdorf toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la production et la commercialisation d’énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20250067, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).