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S.C.E.A. DU PETIT BOIS

SIREN 379 739 857

Siège : 4 rue DES VERGERS, 68210 GOMMERSDORF

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 mars 1990
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 739 857 00025
RCS
RCS Mulhouse 379 739 857
N° TVA intracommunautaire
FR 76 379 739 857
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
149 700 €
Date d'immatriculation
5 novembre 1990
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 4 novembre 2040
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques, - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.

Activité déclarée

  • Principale01.41ZAgricole

    Exploitation de biens agricoles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2024
    Nom de naissance : HEITZ · Naissance : février 1965
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2024
    Naissance : octobre 1962

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GOMMERSDORFdepuis 2000
    4 rue DES VERGERS379 739 857 0002501.41Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.41Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
GOMMERSDORF 2 étab. · 1 actif
00017 34 rue DE CERNAY
34 rue DE CERNAY, GOMMERSDORF · actif du 15 mars 1990 au 31 mai 2000
00025 4 rue DES VERGERS
4 rue DES VERGERS, GOMMERSDORF · actif du 1 juin 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GOMMERSDORF : 2 établissements, 1 actif (siège)2GOMMERSDORF

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC DU PETIT BOIS→S.C.E.A. DU PETIT BOIS
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.41Z
  4. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    EARL NASS GERARD→GAEC DU PETIT BOIS
  5. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    GAEC NASS GERARD→EARL NASS GERARD
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  2. 5 novembre 1990
    Observation du greffeRCS

    STE CIVILE (GROUPEM. AGRICOLE D'EXPLOIT. EN COMMUN)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    15 mars 1990
    Descriptif
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    S.C.E.A. DU PETIT BOIS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    149 700 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASS Pascale
    Siège
    4 Rue des Vergers, 68210 Gommersdorf
    Siège et établissement principal
    4 Rue des Vergers, 68210 Gommersdorf toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. la production et la commercialisation d’énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d’électricité et de chaleur par méthanisation
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20250067, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).