Registrius

S.C.E.A LE MIGNOT

SIREN 410 906 382

Siège : CHEZ MME ANNIE MURATORI, 6 route DE GAP, 04200 SISTERON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1997
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 906 382 00032
RCS
RCS Manosque 410 906 382
N° TVA intracommunautaire
FR 90 410 906 382
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
17 février 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 février 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.43ZCommerciale

    Élevage de chevaux

  • 01.43ZAgricole

    Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1972
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : RUEL · Naissance : juin 1947

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SISTERONdepuis 2017
    CHEZ MME ANNIE MURATORI410 906 382 0003201.43Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
SAINT-CHRISTOL 2 étab.
00016 CAMPAGNE CHENERILLES
CAMPAGNE CHENERILLES, SAINT-CHRISTOL · actif du 1 janvier 1997 au 2 avril 2017
00024 CHENERILLES
CHENERILLES, SAINT-CHRISTOL · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 1997
SISTERON 1 étab. · 1 actif
00032 6 route DE GAP
6 route DE GAP, SISTERON · actif du 3 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-CHRISTOL : 2 SISTERON : 13SAINT-CHRISTOL +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    La radiation d'office du 13/01/2026 a été rapportée en application de l'article R123-138 du code de commerce dans l'attente de la régularisation des formalités dans le délai d'un mois à compter de la suppression de la mention de radiation d'office

  2. 3 avril 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→01.43Z
  3. 3 avril 2017
    Transfert du siège
    SAINT-CHRISTOL, CAMPAGNE CHENERILLES→SISTERON, 6 route DE GAP
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Manosque
    Dénomination
    SCEA LE MIGNOT
    Annule l'annonce
    n° B20260012589 du 20 janvier 2026
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
    Référence
    BODACC B n° 20260132, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAnnulée
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Manosque
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCEA LE MIGNOT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Activité
    Élevage de chevaux
    Siège
    Chez Mme Annie Muratori, 6 Route de Gap Chateau de la Cazette, 04200 Sisteron
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
    Référence
    BODACC B n° 20260012, annonce 589 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Immatriculation
    10 octobre 2017
    Début d'activité
    3 avril 2017
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCEA LE MIGNOT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MURATORI Annie né(e) RUEL
    Siège
    Chez MME Annie Muratori, 6 route de Gap Chateau de la Cazette, 04200 Sisteron
    Etablissement principal
    Chez MME Annie Muratori, 6 route de Gap Chateau de la Cazette, 04200 Sisteron Élevage de chevaux Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
    Référence
    BODACC A n° 20170205, annonce 55 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).