Registrius

S.C.I. SPARKLING

SIREN 509 951 992

Siège : 540 rue DE L'ORMIERE, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 juin 2021). Voir les annonces BODACC

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Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
28 novembre 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
509 951 992 00023
RCS
RCS Toulouse 509 951 992
N° TVA intracommunautaire
FR 21 509 951 992
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
350 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 août 2017350 €
  2. 1 février 20091 000 €
Date d'immatriculation
16 janvier 2009
Clôture de l'exercice
31 août (premier exercice clos le 31 août 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 janvier 2108

Activité

Objet social

Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 20/05/2020. Plan arrêté le 10/06/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (10/06/2021).

    Source : BODACC · 10 juin 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Jean Yves TAMENOSSE Gérant ?–2017
Jean Yves TAMENOSSE · Gérant · début inconnu → 11 août 2017
Daniel Leon Michel MOULIS Autre fonction ?–…
Daniel Leon Michel MOULIS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • FIDUCIAIRE OCCITANE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Daniel Leon Michel MOULIS
  • GAMBETTA
    Via Daniel Leon Michel MOULIS
  • SASU FINANCIERE MOULIS
    Via Daniel Leon Michel MOULIS
  • SCI JYD' FLORALIES
    Via Daniel Leon Michel MOULIS
  • SORRY-SORRY À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Daniel Leon Michel MOULIS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREdepuis 2013
    540 rue DE L'ORMIERE509 951 992 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-JEAN 1 étab.
00015 14 rue AMBROISE PARE
14 rue AMBROISE PARE, SAINT-JEAN · actif du 28 novembre 2008 au 9 novembre 2013
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 1 étab. · 1 actif
00023 540 rue DE L'ORMIERE
540 rue DE L'ORMIERE, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE · actif du 10 novembre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE : 1 SAINT-JEAN : 12

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/033955

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/06/2021 arrêtant le plan de sauvegarde.

  2. 10 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/046401

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 04/12/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 04.06.2021

  3. 26 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/014936

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 20/05/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse

  4. 10 novembre 2013
    Changement de dénomination
    S.C.I. JYD L'ORMIERE→S.C.I. SPARKLING
  5. 10 novembre 2013
    Transfert du siège
    SAINT-JEAN, 14 rue AMBROISE PARE→MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, 540 rue DE L'ORMIERE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 20 mai 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 juin 2021
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (10 juin 2021)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 janvier 2021 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    29 janvier 2021
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813
    Dénomination
    SCI SPARKLING
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    540 rue de l’Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220075, annonce 2164 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 10 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    10 juin 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
    Dénomination
    SCI SPARKLING
    Forme juridique
    S.C.I
    Activité
    non précisée
    Siège
    540 rue de l’Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
    Rectifie l'annonce
    n° A202101312869 du 7 juillet 2021
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210148, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 10 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    10 juin 2021
    Jugement
    jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
    Dénomination
    S.C.I. SPARKING
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    540 rue de l’Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210131, annonce 2869 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).