S.C.I. SPARKLING
SIREN 509 951 992
Siège : 540 rue DE L'ORMIERE, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 juin 2021). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 28 novembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 509 951 992 00023
- RCS
- RCS Toulouse 509 951 992
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 509 951 992Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 350 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 août 2017350 €
- 1 février 20091 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 août (premier exercice clos le 31 août 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 janvier 2108
Activité
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 20/05/2020. Plan arrêté le 10/06/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (10/06/2021).
Source : BODACC · 10 juin 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- FIDUCIAIRE OCCITANE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Leon Michel MOULIS
- GAMBETTA Via Daniel Leon Michel MOULIS
- SASU FINANCIERE MOULIS Via Daniel Leon Michel MOULIS
- SCI JYD' FLORALIES Via Daniel Leon Michel MOULIS
- SORRY-SORRY À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Leon Michel MOULIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20B—10 novembre 2013509 951 992 00023
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/033955
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/06/2021 arrêtant le plan de sauvegarde.
- 10 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/046401
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 04/12/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 04.06.2021
- 26 mai 2020Observation du greffeRCS · n° F20/014936
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 20/05/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse
- 10 novembre 2013Changement de dénominationS.C.I. JYD L'ORMIERE→S.C.I. SPARKLING
- 10 novembre 2013Transfert du siègeSAINT-JEAN, 14 rue AMBROISE PARE→MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE, 540 rue DE L'ORMIERE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 20 mai 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 juin 2021Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (10 juin 2021)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 janvier 2021 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 29 janvier 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances, au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesdes, 31000 Toulouse, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de sauvegarde : 20 mai 2020. N° RG : 20/00813
- Dénomination
- SCI SPARKLING
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 540 rue de l’Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220075, annonce 2164 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 10 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 10 juin 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS, 5 rue Saint Gilles 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
- Dénomination
- SCI SPARKLING
- Forme juridique
- S.C.I
- Activité
- non précisée
- Siège
- 540 rue de l’Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
- Rectifie l'annonce
- n° A202101312869 du 7 juillet 2021
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210148, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 10 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 10 juin 2021
- Jugement
- jugement arrêtant un plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Orlane GACHET SELARL AEGIS demeurant 5 rue Saint-Gilles, 31500 Toulouse. N° RG : 20/00813
- Dénomination
- S.C.I. SPARKING
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 540 rue de l’Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210131, annonce 2869 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 20 mai 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- 20 mai 2020
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Orlane GACHET SELARL AEGIS - Mandataire judiciaire, 25 boulevard Lascrosses, 31000 Toulouse - N° RG : 20/00813
- Dénomination
- S.C.I. SPARKLING
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 540 rue de l’Ormerie, 31380 Montastruc-la-Conseillère
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200121, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration
- Dénomination · S.C.I. JYD L'ORMIERE → S.C.I. SPARKLING
- Capital · 1 000 € → 350 €
- Siège · 14 rue Ambroise Paré, 31240 Saint-Jean → 540 rue de l'Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
- Sortie · TAMENOSSE Jean-Yves, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- S.C.I. SPARKLING
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 350 €
- Dirigeants publiés
- TAMENOSSE Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE n'est plus gérant
- Siège
- 540 rue de l'Ormière, 31380 Montastruc-la-Conseillère
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170153, annonce 944 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 28 novembre 2008
- Dénomination
- S.C.I. JYD L'ORMIERE
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : TAMENOSSE Jean-Yves nom d'usage : TAMENOSSE Jean-Yves.. Gérant : MOULIS Daniel nom d'usage : MOULIS Daniel..
- Siège
- 14 rue Ambroise Paré, 31240 Saint-Jean
- Établissement
- Acquisition, administration et gestion par location d'immeubles.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20090022, annonce 536 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).