Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2022Radiée du registre le 22 juillet 2022
S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
SIREN 388 558 496
Dernier siège : 5 rue VICTOR SCHOELCHER, 87000 LIMOGES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCP de médecins
- Date de création
- 1 août 1992
- Date de cessation
- 1 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 86.22CAutres activités des médecins spécialistesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 558 496 00039
- RCS
- RCS Limoges 388 558 496
- Capital social
- 124 399,20 €
- Date d'immatriculation
- 18 septembre 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 22 juillet 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/07/2022.
Source : SIRENE · 1 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNom de naissance : MILIAN · Naissance : mai 1961
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : août 1969
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNom de naissance : POGGIALI · Naissance : mars 1964
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé388 558 496 0003986.22C—10 novembre 2014fermé le 1 juillet 20225 rue VICTOR SCHOELCHER, 87000 LIMOGESSiègeSiège social Fermé· LIMOGES2014 – 20225 rue VICTOR SCHOELCHER388 558 496 0003986.22C1 changement ▾ ▴
- 24 janvier 2016Devient employeur
- Établissement Fermé388 558 496 0001386.22C—1 août 1992fermé le 10 novembre 201416, 14 rue DEVERRINE, 87000 LIMOGESÉtablissement Fermé· LIMOGES1992 – 201416388 558 496 0001386.22C4 changements ▾ ▴
- 16 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 86.21Z → 86.22C
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 86.21Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé388 558 496 0002186.22C—10 novembre 2014fermé le 10 novembre 20141 rue VICTOR SCHOELCHER, 87000 LIMOGESÉtablissement Fermé· LIMOGES2014 – 20141 rue VICTOR SCHOELCHER388 558 496 0002186.22C
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LIMOGES 3 étab.
00013 14 rue DEVERRINE
00021 1 rue VICTOR SCHOELCHER
00039 5 rue VICTOR SCHOELCHER
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 15
Radiation. Fusion Absorption par la societe MEDIPATH ( RCS Frejus 422 809 574 ) au 01-07-2022
- 1 juillet 2022Cessation de l'activité
- 10 novembre 2014Transfert du siègeLIMOGES, 14 rue DEVERRINE→LIMOGES, 5 rue VICTOR SCHOELCHER
- 1 octobre 2008Changement de dénominationSCP DARREYE PASCAL→S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
- 16 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)86.21Z→86.22C
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1C (NAFRev1)→86.21Z
- 1 janvier 2005Changement de dénominationSCP BENEVENT DARREYE PASCAL→SCP DARREYE PASCAL
- 1 janvier 2000Changement de dénominationSCP BENEVENT DARREYE→SCP BENEVENT DARREYE PASCAL
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Limoges
- Dénomination
- S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 5 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Référence
- BODACC B n° 20220148, annonce 2686 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de MEDIPATH · Tribunal de Commerce de Limoges
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT PAR LA SELAS MEDIPATH. Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 13 mai 2022, La S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, au capital de 124.399,20 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 388 558 496, dont le siège social est sis 5 rue Victor Schoelcher - 87000 LIMOGES, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 710.576€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent soixante-quatorze mille quatre cent vingt-quatre euros (374.424 €) en valeur comptable et Six cent soixante-onze mille vingt-trois euros ( 671.023 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Deux cent cinquante mille vingt-cinq euros (250.025 €) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport qu'en valeur comptable. L'actif net s'élèverait donc à Cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (124.399 €) en valeur comptable et Quatre cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (420.998 € ) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport. En rémunération de cet apport net, Cinq Cent vingt-cinq (525) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Huit mille quatre cent euros (8.400 €). La prime de fusion s'élèverait à Quatre cent douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros (412.598 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cinq Cent vingt-cinq (525) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT, soit pour Cent quarante (140) parts sociales, et une soulte de Six cent quatre-vingt-trois euros (683 €). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2022, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT en date du 17/05/2022 sous les références n°2022R002169 et au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 17/05/2022 sous les références n°2022/3417. Pour avis en date du 18/05/2022.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 124 399,20 €
- Siège
- 5 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
- Précédent propriétaire
- MEDIPATH
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Référence
- BODACC A n° 20220099, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 5 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20150068, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DARREYE Ghislaine, Andrée né(e) MILIAN Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PASCAL Barbara, Julie Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PETIT Barbara, Carole, Sophie né(e) POGGIALI
- Siège
- 1 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20140232, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dénomination
- S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant(e) : DARREYE Ghislaine Andrée né(e) MILIAN. Gérant(e) : PASCAL Barbara Julie. Gérant associé : PETIT Barbara Carole Sophie né(e) POGGIALI.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20090003, annonce 2161 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).