Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2022Radiée du registre le 22 juillet 2022

S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT

SIREN 388 558 496

Dernier siège : 5 rue VICTOR SCHOELCHER, 87000 LIMOGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP de médecins
Date de création
1 août 1992
Date de cessation
1 juillet 2022
Activité principale (NAF)
86.22CAutres activités des médecins spécialistesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
388 558 496 00039
RCS
RCS Limoges 388 558 496
Capital social
124 399,20 €
Date d'immatriculation
18 septembre 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
22 juillet 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2022.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Nom de naissance : MILIAN · Naissance : mai 1961
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Naissance : août 1969
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Nom de naissance : POGGIALI · Naissance : mars 1964

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LIMOGES2014 – 2022
    5 rue VICTOR SCHOELCHER388 558 496 0003986.22C1 changement ▾
    1. 24 janvier 2016Devient employeur
  • Établissement Fermé· LIMOGES1992 – 2014
    16388 558 496 0001386.22C4 changements ▾
    1. 16 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 86.21Z → 86.22C
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1C (NAF1993) → 86.21Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LIMOGES2014 – 2014
    1 rue VICTOR SCHOELCHER388 558 496 0002186.22C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LIMOGES 3 étab.
00013 14 rue DEVERRINE
14 rue DEVERRINE, LIMOGES · actif du 1 août 1992 au 9 novembre 2014
00021 1 rue VICTOR SCHOELCHER
1 rue VICTOR SCHOELCHER, LIMOGES · 10 novembre 2014 → 10 novembre 2014
00039 5 rue VICTOR SCHOELCHER
5 rue VICTOR SCHOELCHER, LIMOGES · actif du 10 novembre 2014 au 30 juin 2022

Carte

Actif Fermé Siège
LIMOGES : 3 établissements, 0 actif (siège)3LIMOGES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Radiation. Fusion Absorption par la societe MEDIPATH ( RCS Frejus 422 809 574 ) au 01-07-2022

  2. 1 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  3. 10 novembre 2014
    Transfert du siège
    LIMOGES, 14 rue DEVERRINE→LIMOGES, 5 rue VICTOR SCHOELCHER
  4. 1 octobre 2008
    Changement de dénomination
    SCP DARREYE PASCAL→S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
  5. 16 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    86.21Z→86.22C
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1C (NAFRev1)→86.21Z
  2. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SCP BENEVENT DARREYE PASCAL→SCP DARREYE PASCAL
  3. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    SCP BENEVENT DARREYE→SCP BENEVENT DARREYE PASCAL
  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Limoges
    Dénomination
    S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Siège
    5 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
    Référence
    BODACC B n° 20220148, annonce 2686 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de MEDIPATH · Tribunal de Commerce de Limoges
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT PAR LA SELAS MEDIPATH. Aux termes d'un acte électronique sous signatures privées en date du 13 mai 2022, La S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT, Société civile professionnelle, au capital de 124.399,20 €, immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 388 558 496, dont le siège social est sis 5 rue Victor Schoelcher - 87000 LIMOGES, et la SELAS MEDIPATH, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 710.576€, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le numéro 422 809 574, dont le siège social est sis 263 Via Nova - Pôle d'excellence Jean-Louis, 83600 FREJUS, ont établi le projet de la fusion par voie d'absorption de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT ferait apport à la SELAS MEDIPATH de la totalité de son actif, évalué à Trois cent soixante-quatorze mille quatre cent vingt-quatre euros (374.424 €) en valeur comptable et Six cent soixante-onze mille vingt-trois euros ( 671.023 €) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport, à charge pour la société ABSORBANTE de payer la totalité de son passif, soit Deux cent cinquante mille vingt-cinq euros (250.025 €) tant en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport qu'en valeur comptable. L'actif net s'élèverait donc à Cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (124.399 €) en valeur comptable et Quatre cent vingt mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros (420.998 € ) en valeur réelle sur laquelle se fait l'apport. En rémunération de cet apport net, Cinq Cent vingt-cinq (525) actions nouvelles de seize (16) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la SELAS MEDIPATH à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de Huit mille quatre cent euros (8.400 €). La prime de fusion s'élèverait à Quatre cent douze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros (412.598 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à Cinq Cent vingt-cinq (525) actions de la SELAS MEDIPATH pour cent pour cent (100%) des parts de la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT, soit pour Cent quarante (140) parts sociales, et une soulte de Six cent quatre-vingt-trois euros (683 €). La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SELAS MEDIPATH serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion soit au 1er juillet 2022, sur le plan juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SELAS MEDIPATH. La S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES pour la S.C.P. DARREYE-PASCAL-PETIT en date du 17/05/2022 sous les références n°2022R002169 et au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS pour la société MEDIPATH en date du 17/05/2022 sous les références n°2022/3417. Pour avis en date du 18/05/2022.
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    124 399,20 €
    Siège
    5 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
    Précédent propriétaire
    MEDIPATH
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
    Référence
    BODACC A n° 20220099, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Dénomination
    S.C.P. DARREYE - PASCAL - PETIT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Siège
    5 rue Victor Schoelcher, 87000 Limoges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20150068, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).