S.DEVELTER FORMATION
SIREN 402 290 225
Dernier siège : ACTIPOLE BAT. D 130-136, Avenue JOSEPH KESSEL, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 1995
- Date de cessation
- 13 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 290 225 00042
- RCS
- RCS Versailles 402 290 225
- Capital social
- 38 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 septembre 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 13 septembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/09/2022.
Source : SIRENE · 13 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleSOC DUNKERQUOISE CONSEILS D AUDITÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 479 861 825
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- DEVELTER INNOVATION Via Stephane DEVELTER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé402 290 225 0004285.59A—27 septembre 1999fermé le 13 septembre 2022ACTIPOLE BAT. D 130-136, Avenue JOSEPH KESSEL, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeSiège social Fermé· VOISINS-LE-BRETONNEUX1999 – 2022ACTIPOLE BAT. D 130-136402 290 225 0004285.59A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4C (NAFRev1) → 85.59A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAF1993)
- Établissement Fermé402 290 225 0001880.4C—1 septembre 1995fermé le 1 janvier 199715 rue FENELON, 59113 SECLINÉtablissement Fermé· SECLIN1995 – 199715 rue FENELON402 290 225 0001880.4C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAF1993)
- Établissement Fermé402 290 225 0002680.4C—1 septembre 1995fermé le 27 septembre 199912 avenue DES PRES, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXÉtablissement Fermé· MONTIGNY-LE-BRETONNEUX1995 – 199912 avenue DES PRES402 290 225 0002680.4C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAF1993)
- Établissement Fermé402 290 225 0003480.4C—20 mars 1998fermé le 30 novembre 2000SITE AGROPARC, 85 rue DU TRAITE DE ROME, 84000 AVIGNONÉtablissement Fermé· AVIGNON1998 – 2000SITE AGROPARC402 290 225 0003480.4C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 septembre 2022Cessation de l'activité
- 13 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 41873
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/09/2022
- 13 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 41873
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 6 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 1013
Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 06/01/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2022J00015 date de cessation des paiements le 01/09/2021 et a désigné liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.4C (NAF1993)→85.59A
Voir les 2 changements plus anciens
- 24 janvier 1997Observation du greffeRCS
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.4C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 janvier 2022 · close le 13 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Versailles
- Date du jugement
- 13 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- S DEVELTER FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- formation continue adultes.
- Siège
- 130-136 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20220184, annonce 3520 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Versailles
- Dénomination
- S DEVELTER FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 38 000 €
- Siège
- 130 136 Avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC B n° 20220179, annonce 3457 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Versailles
- Date du jugement
- 6 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- S DEVELTER FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- formation continue adultes.
- Siège
- 130-136 avenue Joseph Kessel, 78960 Voisins-le-Bretonneux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Référence
- BODACC A n° 20220011, annonce 1887 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dénomination
- S DEVELTER FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : DEVELTER Stephane modification le 15 Octobre 1999 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DUNKERQUOISE DE CONSEILS ET D'AUDIT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 06 Octobre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DERVYN Olivier en fonction le 06 Octobre 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC B n° 20160198, annonce 2423 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).