S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE(D.M.D.)
SIREN 491 855 805
Dernier siège : 9 rue RENE CASSIN, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 septembre 2006
- Date de cessation
- 22 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 491 855 805 00025
- RCS
- RCS Tarbes 491 855 805
- Capital social
- 20 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 septembre 2006
- Inscription au RCS
- Le 20 septembre 2006, radiée le 20 juillet 2021
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 13 juillet 2021
- Radiation
- 22 novembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/11/2021.
Source : SIRENE · 22 novembre 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DOMI Via Domingos DA MOTA ALVES
- SARL EMCELY · cessée Via Domingos DA MOTA ALVES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé491 855 805 0002543.99C—1 septembre 2010fermé le 3 octobre 20119 rue RENE CASSIN, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeSiège social Fermé· BAGNERES-DE-BIGORRE2010 – 20119 rue RENE CASSIN491 855 805 0002543.99C
- Établissement Fermé491 855 805 0001743.99C—1 septembre 2006fermé le 1 septembre 201013 rue PIERRE LATECOERE, 65200 BAGNERES-DE-BIGORREÉtablissement Fermé· BAGNERES-DE-BIGORRE2006 – 201013 rue PIERRE LATECOERE491 855 805 0001743.99C1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2021Cessation de l'activité
- 20 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 6820
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
- 20 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 6819
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/07/2021 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF.Date d'effet : 13/07/2021
- 5 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 1086
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/02/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT DIDIER ROUSSE Date d'effet : 12/02/2015
- 30 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 1783
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014
Voir les 6 changements plus anciens
- 5 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 3541
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 03/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE (SARL) MAINTENU MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE LA SELARL LEGRAND FRANCOIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 03/10/2011
- 7 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3181
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE (SARL) ET DESIGNE MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000- 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 05/08/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 05/09/2011
- 1 septembre 2010Transfert du siègeBAGNERES-DE-BIGORRE, 13 rue PIERRE LATECOERE→BAGNERES-DE-BIGORRE, 9 rue RENE CASSIN
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 5 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 juillet 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 juillet 2021
- Date du jugement
- 13 juillet 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
- Sigle
- D.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20210139, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 avril 2013
- Date du jugement
- 9 avril 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
- Sigle
- D.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20130082, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 mai 2012
- Date du jugement
- 15 mai 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
- Sigle
- D.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20120105, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 3 octobre 2011
- Date du jugement
- 3 octobre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
- Dénomination
- S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
- Sigle
- D.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20110200, annonce 1496 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 5 septembre 2011
- Date du jugement
- 5 septembre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2011 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
- Sigle
- D.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- 9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20110182, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).