Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 novembre 2021Radiée du registre le 22 novembre 2021

S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE(D.M.D.)

SIREN 491 855 805

Dernier siège : 9 rue RENE CASSIN, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 septembre 2006
Date de cessation
22 novembre 2021
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
491 855 805 00025
RCS
RCS Tarbes 491 855 805
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
13 septembre 2006
Inscription au RCS
Le 20 septembre 2006, radiée le 20 juillet 2021
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Dissolution
13 juillet 2021
Radiation
22 novembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/11/2021.

    Source : SIRENE · 22 novembre 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BAGNERES-DE-BIGORRE2010 – 2011
    9 rue RENE CASSIN491 855 805 0002543.99C
  • Établissement Fermé· BAGNERES-DE-BIGORRE2006 – 2010
    13 rue PIERRE LATECOERE491 855 805 0001743.99C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BAGNERES-DE-BIGORRE 2 étab.
00017 13 rue PIERRE LATECOERE
13 rue PIERRE LATECOERE, BAGNERES-DE-BIGORRE · actif du 1 septembre 2006 au 31 août 2010
00025 9 rue RENE CASSIN
9 rue RENE CASSIN, BAGNERES-DE-BIGORRE · actif du 1 septembre 2010 au 2 octobre 2011

Carte

Actif Fermé Siège
BAGNERES-DE-BIGORRE : 2 établissements, 0 actif (siège)2BAGNERES-DE-BIGORRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 novembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 20 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6820

    CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

  3. 20 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6819

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/07/2021 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF.Date d'effet : 13/07/2021

  4. 5 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1086

    Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/02/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR JOSE BUISAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT DIDIER ROUSSE Date d'effet : 12/02/2015

  5. 30 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1783

    Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 5 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3541

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 03/10/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE (SARL) MAINTENU MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE LA SELARL LEGRAND FRANCOIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 03/10/2011

  2. 7 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3181

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE: LA S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE (SARL) ET DESIGNE MR ROUSSE VINCENT-DIDIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000- 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET FIXE AU 05/08/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 05/09/2011

  3. 1 septembre 2010
    Transfert du siège
    BAGNERES-DE-BIGORRE, 13 rue PIERRE LATECOERE→BAGNERES-DE-BIGORRE, 9 rue RENE CASSIN
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE;REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 5 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 13 juillet 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 juillet 2021
    Date du jugement
    13 juillet 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
    Sigle
    D.M.D.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20210139, annonce 2965 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 avril 2013
    Date du jugement
    9 avril 2013
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
    Sigle
    D.M.D.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20130082, annonce 1490 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 mai 2012
    Date du jugement
    15 mai 2012
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.E.E. DA MOTA DOMINIQUE
    Sigle
    D.M.D.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    9 rue René Cassin, 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20120105, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).