S.I.T.(SIT)
SIREN 569 501 471
Siège : 183 avenue FRANCOIS CUZIN, 83000 TOULON
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1970
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 569 501 471 00019
- RCS
- RCS Toulon 569 501 471
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 569 501 471Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 41 146,79 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 12 septembre 201941 146,79 €
- 29 mai 201938 113 €
- Date d'immatriculation
- 12 juillet 1956
- Début d'activité
- 27 juin 1956
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 juillet 2055
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles, aliénation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé68.20A—1 octobre 1970fermé le 4 juillet 2026569 501 471 00019
- 11 janvier 2015Devient employeur
- 31 décembre 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 35012
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→68.20A
- 1 janvier 2005Changement de dénominationSOCIETE IMMOBILIERE LE TOURVILLE SA→S.I.T.
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 1994Changement de dénominationSCI LE TOURVILLE→SOCIETE IMMOBILIERE LE TOURVILLE SA
- 1 octobre 1970Reprise d'activité
- 1 octobre 1970Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 octobre 1970Transfert du siègenon renseigné→TOULON, 183 avenue FRANCOIS CUZIN
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALVA SARL Société à responsabilité limitée RCS 421117268, 38…TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ALVA SARL Société à responsabilité limitée RCS 421117268, 38 BIS Rue Boulard 75014 PARIS.
- Dénomination
- SIT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 41 146,79 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC B n° 20190176, annonce 3118 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Descriptif
- AVIS D'INSERTION BODACC SIT ALVA SARL Société à Responsabilité limitée au capital de 404.250 euros Siège social : 38 bis rue Boulard 75014 PARIS 421.117.268 RCS PARIS SIT Société par actions simplifiée au capital de 38.113 euros Siège social : 183 Avenue François Cuzin 83200 TOULON 569.501.471 RCS TOULON AVIS DE FUSION 1. La société ALVA SARL (société absorbée), société à Responsabilité limitée au capital de 404.250 euros dont le siège est situé 38 bis rue Boulard à PARIS (75014), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.117.268; et la société SIT (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 38.113 euros dont le siège est situé 183 Avenue François Cuzin à TOULON (83200), immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 569.501.471, ont établi le 6 mai 2019, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société ALVA SARL (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SIT (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société ALVA SARL (société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALVA SARL (société absorbée) devant être dévolue à la société SIT ( société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ALVA SARL (société absorbée) et de la société SIT (société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.732.383 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 252.890 euros, soit un actif net apporté égal à 1.479.493 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 parts de la société ALVA SARL (société absorbée) pour 1 action de la société SIT (société absorbante). 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ALVA SARL (société absorbée), la société SIT (société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 41.085,81 euros, par création de 2.695 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,2452 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ALVA SARL (société absorbée) ( soit 1.479.493 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 41.085,81 euros), égale à 1.438.407,19 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SIT ( société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société SIT ( société absorbante) procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égale à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions ( soit 858.645 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 38.052,02), différence égale à 820.592,98 euros, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion de la société SIT (société absorbante). 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, de la dissolution anticipée sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion ; Non opposition des créanciers sociaux La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ALVA SARL (société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SIT (société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ALVA SARL (société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 14/05/2019 (dépôt N° 55711), au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société ALVA SARL (société absorbée), et le 15/05/2019 (dépôt 4741 au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de la société SIT (société absorbante). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérante de la société ALVA SARL (société absorbée) Madame Agathe HASSENFORDER La Présidente de la société SIT (société absorbante) Madame Laure TREMELET Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Article L236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- SIT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 38 113 €
- Siège
- 183 Avenue François Cuzin, 83200 Toulon
- Établissement
- Toutes opérations d'achat, de vente, de gestion, de titres de participation
- Rectifie l'annonce
- n° A20190095943 du 17 mai 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20190103, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Descriptif
- AVIS D'INSERTION BODACC SIT ALVA SARL Société à Responsabilité limitée au capital de 404.250 euros Siège social : 38 bis rue Boulard 75014 PARIS 421.117.268 RCS PARIS SIT Société par actions simplifiée au capital de 38.113 euros Siège social : 183 Avenue François Cuzin 83200 TOULON 569.501.471 RCS TOULON AVIS DE FUSION 1. La société ALVA SARL (société absorbée), société à Responsabilité limitée au capital de 404.250 euros dont le siège est situé 38 bis rue Boulard à PARIS (75014), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 421.117.268; et la société SIT (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 38.113 euros dont le siège est situé 183 Avenue François Cuzin à TOULON (83200), immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 569.501.471, ont établi le 6 mai 2019, par acte sous-seing privé à PARIS, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société ALVA SARL (société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SIT (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société ALVA SARL (société absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALVA SARL (société absorbée) devant être dévolue à la société SIT ( société absorbante) dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ALVA SARL (société absorbée) et de la société SIT (société absorbante), utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 710-1 et 720-1), arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.732.383 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 252.890 euros, soit un actif net apporté égal à 1.479.493 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 10 parts de la société ALVA SARL (société absorbée) pour 1 action de la société SIT (société absorbante). 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ALVA SARL (société absorbée), la société SIT (société absorbante) procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 41.085,81 euros, par création de 2.695 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,2452 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ALVA SARL (société absorbée) ( soit 1.479.493 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 41.085,81 euros), égale à 1.438.407,19 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société SIT ( société absorbante) sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société SIT ( société absorbante) procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égale à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions ( soit 858.645 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation (soit 38.052,02), différence égale à 820.592,98 euros, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion de la société SIT (société absorbante). 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, de la dissolution anticipée sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante ; Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la société absorbante résultant de la fusion ; Non opposition des créanciers sociaux La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société ALVA SARL (société absorbée) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SIT (société absorbante) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ALVA SARL (société absorbée), à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 14/05/2019 (dépôt N° 55711), au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de la société ALVA SARL (société absorbée), et le 15/05/2019 (dépôt 4741 au greffe du tribunal de commerce de TOULON au nom de la société SIT (société absorbante). Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La gérante de la société ALVA SARL (société absorbée) Madame Agathe HASSENFORDER La Présidente de la société SIT (société absorbante) Madame Laure TREMELET.
- Oppositions
- Article L236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- ALVA SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 404 250 €
- Siège
- 38bis Rue Boulard, 75014 Paris
- Établissement
- Toutes opérations d'achat, de vente, de gestion, de titres de participation
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Référence
- BODACC A n° 20190095, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).