Registrius

S&M SAS

SIREN 413 169 475

Siège : ZAC DES BATERSES NORD, 3 rue DES PETITES COMBES, 01700 BEYNOST

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2023 · 3 832 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
5 juillet 1997
Activité principale (NAF)
46.41ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de textilesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.41Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
413 169 475 00022
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 413 169 475
N° TVA intracommunautaire
FR 48 413 169 475
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
FENETRE SUR COUR - VENGO
Capital social
16 830 000 €
Date d'immatriculation
28 juillet 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.41ZCommerciale

    Toutes activités de commerce en gros et au détail de tous produits et marchandises, notamment de tissus, droits et autres articles et accessoires

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025
    100750
    seuil légal84
    2019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2023 · 3 832 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2023 · 3 832 tCO₂e

      Scope 1 : 191 tCO₂e · scope 2 : 613 tCO₂e · scope 3 : 3 028 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : janvier 1964
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : mars 1969
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 317 552 974

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 3

  • SCI MARGAUX
    Autre fonction
    SIREN 498 030 790 · 80100 ABBEVILLE
    Active
  • SCI MONTAIGNE
    Autre fonction
    SIREN 420 043 242 · 01700 BEYNOST
    Active
  • SCI PLATON
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 401 515 739 · 01700 BEYNOST
    Active

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· BEYNOSTdepuis 2004
    ZAC DES BATERSES NORD413 169 475 0002246.41Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4A (NAFRev1) → 46.41Z
    2. 1 janvier 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4A (NAFRev1)
  • TISSULAND· ABBEVILLEdepuis 2023
    253 rue DE MENCHECOURT413 169 475 0003046.41Z
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
L'ETRAT 1 étab.
00014 Chemin DU MANIQUET
Chemin DU MANIQUET, L'ETRAT · actif du 5 juillet 1997 au 3 juin 2004
BEYNOST 1 étab. · 1 actif
00022 3 rue DES PETITES COMBES
3 rue DES PETITES COMBES, BEYNOST · actif du 4 juin 2004 à aujourd'hui
ABBEVILLE 1 étab. · 1 actif
00030 253 rue DE MENCHECOURT
TISSULAND, 253 rue DE MENCHECOURT, ABBEVILLE · actif du 1 janvier 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BEYNOST : 1 établissement, actif (siège)L'ETRAT : 1 établissement, ferméABBEVILLE : 1 établissement, actifBEYNOSTL'ETRATABBEVILLE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Changement de nom commercial
    STEPHAN MEDIAC RUB ST AT ALICE EQUAT→non renseigné
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4A (NAFRev1)→46.41Z
  3. 16 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1217

    Fusion par voie d'absorption des sociétés : - Société stéphanoise de tissus et rubans, ZAC des Baterses nord 01700 Beynost, 954 509 204 Rcs bourg-en-Bresse - Mediac, ZAC des Baterses nord 01700 Beynost, 338 838 527 Rcs bourg-en-Bresse avec effet rétroactif au 01/01/2004 Date d'effet : 31/12/2004

  4. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SARL IMMOBILIERE DE L' ETRAT→S&M SAS
  5. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→51.4A (NAFRev1)
  2. 4 juin 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→BEYNOST, 3 rue DES PETITES COMBES
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    S & M SAS S.A.S. au capital de 16.830.000 euros Siège social : BEYNOST (01700) - ZAC des Baterses Nord 413.169.475 RCS BOURG-EN-BRESSE L.M.T. DECORS S.A.S. au capital de 150.000 euros Siège social : ABBEVILLE (80100) - 253 rue de Menchecourt 420.001.240 RCS AMIENS Aux termes d'une convention du 14 octobre 2022, il a été établi les bases du projet de fusion par voie d'absorption de la société L.M.T. DECORS par la société S & M SAS, la société absorbée faisant apport à la société absorbante de l'intégralité de son actif, évalué à la somme de 2.468.613 €, à charge pour cette dernière de prendre en charge le passif de la société absorbée évalué à la somme de 1.898.077 euros, d'où une valeur nette des apports de 570.536 € et ce, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Le capital social respectif des sociétés L.M.T. DECORS et S & M SAS étant intégralement détenu à ce jour par la société S.M.H., S.A.S. au capital de 2.400.000 €, dont le siège social est à LYON (69006), 5 place Puvis de Chavannes, Espace Emergence, 399.228.402 RCS LYON, il n'y a pas lieu à rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La société S & M SAS succèdera à la société L.M.T. DECORS dans tous ses droits et obligations et la société L.M.T. DECORS sera dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Les dépôts légaux ont été effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE le 8 novembre 2022 pour la société absorbante et Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 8 novembre 2022 pour la société absorbée. POUR AVIS : le représentant légal des sociétés Absorbante et Absorbée
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    S & M SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    16 830 000 €
    Siège
    Zac des Baterses Nord, 3 Rue des Petites Combes, 01700 Beynost
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20220219, annonce 2 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Début d'activité
    4 juin 2004
    Dénomination
    S & M SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : HO Olivier ; Directeur général : MARTINI Patrick, Gunter ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AESE
    Activité
    Toutes activités de commerce en gros et au détail de tous produits et marchandises, notamment de tissus, droits et autres articles et accessoires
    Siège
    Zac des Baterses Nord, 3 Rue des Petites Combes, 01700 Beynost
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220148, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    S & M SAS
    Nom commercial
    STEPHANOISE-MEDIAC-RUBAN STORE-ATELIERS DALICE-EQUATORIALE-FENETRE SUR COUR - VENGO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : HO Olivier ; Directeur général : MARTINI Patrick, Günter ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO AESE ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBI Marc
    Siège
    Zac des Baterses Nord, 01700 Beynost
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190049, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).