S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
SIREN 778 209 031
Siège : DIJON, 43 rue DEVOSGE, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 778 209 031 00021
- RCS
- RCS Dijon 778 209 031
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 778 209 031Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 363 900,97 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 27 janvier 2026363 900,97 €
- 9 décembre 2025347 239,02 €
- 8 septembre 2023346 362,71 €
- 25 avril 2021335 973 €
- 23 avril 2021335 919 €
- 30 juin 2008152 960 €
- Date d'immatriculation
- 18 septembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 64 ans, jusqu'au 17 septembre 2051
Activité
Objet social
exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat
Activité déclarée
- Principale69.10ZIndépendante
Activités juridiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants12
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 9 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- Active
- Cessée
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- HAPPY Via Arielle Nadine BONNOTTE, Constant Olivier JOUFFROY, Sebastien Nicolas Henri MIGNEREY, la société
- BONJOUR 43 Via Arielle Nadine BONNOTTE, Nicolas Phillippe JOUFFROY, Constant Olivier JOUFFROY
- GFA PERNAND 1ER CRU Via Nicolas Phillippe JOUFFROY, Constant Olivier JOUFFROY
- JOUFFROY & FILEAS AVOCATS Via Jerome Patrick DELIRY, Jerome Nicolas Robert FAUQUE
- JOUFFROY & FILEAS JDA Via Jerome Patrick DELIRY, Jerome Nicolas Robert FAUQUE
- BOUQUET Via Nicolas Phillippe JOUFFROY
- CASA DEL BERLIER Via Jerome Patrick DELIRY
- CIREY2013 Via Jerome Nicolas Robert FAUQUE
- COCO ET COCOTTES Via Nicolas Phillippe JOUFFROY
- COTEAU CHAUD Via Nicolas Phillippe JOUFFROY
- ENSE & ARATRO Via Jerome Patrick DELIRY
- ETANG ROUGEOT Via Nicolas Phillippe JOUFFROY
- FAUCEA Via Jerome Nicolas Robert FAUQUE
- FAUCON MALTE Via Jerome Nicolas Robert FAUQUE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs4 sur 6
- SiègeSiège social69.10Z20 à 49 salariés17 août 1992778 209 031 00021
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- JOUFFROY & FILEAS AVOCATS69.10Z—11 avril 2022778 209 031 00054
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2026Formalité au RNE
Modification du capital social
- 13 janvier 2026Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 5 décembre 2025Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 26/11/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : JOUFFROY NOTAIRES PARIS, Société par actions simplifiée, 10 rue de Richelieu 75001 Paris 1er Arrondissement (RCS Paris 899 889 513)
- 5 décembre 2025Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 26 novembre 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 novembre 2025Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
- 26 novembre 2025Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
- 13 novembre 2025Changement de dénominationJOUFFROY & FILEAS→S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
- 13 novembre 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 1 avril 2021Changement de dénominationJOUFFROY NOTAIRES→JOUFFROY & FILEAS
- 21 octobre 2020Changement de dénominationC.JOUFFROY, N. JOUFFROY, A. BONNOTTE, S. MIGNEREY NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )→JOUFFROY NOTAIRES
- 21 octobre 2020Changement de forme juridiqueSCP de notaires→SAS
- 15 mars 2019Changement de dénominationO.BERTRAND C.JOUFFROY N.JOUFFROY A.BONNOTTE NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )→C.JOUFFROY, N. JOUFFROY, A. BONNOTTE, S. MIGNEREY NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 8 juin 2006Changement de dénominationJOUFFROY H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.→O.BERTRAND C.JOUFFROY N.JOUFFROY A.BONNOTTE NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )
- 1 janvier 2003Changement de dénominationJOUFFROY P,H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.→JOUFFROY H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.
- 1 janvier 2002Changement de dénominationJOUFFROY P.ET H. BERTRAND O. JOUFFROY C.→JOUFFROY P,H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 363 900,97 €
- Administration
- Président : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Directeur général : BRIOTET Vincent, François, Théodore, Patrick ; Directeur général : PEREIRA Manuela ; Directeur général : SANCHEZ FERREIRA Clara ; Directeur général : WACH Olivier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260017, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 347 239,02 €
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250236, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE JOUFFROY & FILEAS Société pluriprofessionnelle d’exercice de notaires et d’avocats par actions simplifiée au capital de 346.362,71 euros Siège social : 43 rue Devosge – 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON ET JOUFFROY NOTAIRES PARIS société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, Siège social : 10 rue de Richelieu – 75001 PARIS, 899 889 513 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 04 avril 2025, la société JOUFFROY & FILEAS, société pluriprofessionnelle d’exercice de notaires et d’avocats par actions simplifiée au capital social de 346.362,71 €, dont le siège social est situé 43 rue Devosge – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 778 209 031, et la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé 10 rue de Richelieu – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 889 513, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS par la société JOUFFROY & FILEAS. La société JOUFFROY NOTAIRES PARIS ferait apport à la société JOUFFROY & FILEAS de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2024, l’actif net de la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS s’élève à un montant provisoire de 500.000 euros. Il est rappelé qu'un projet de fusion avait été signé en date du 28 juin 2024 portant sur la même opération que celle envisagée par la présente publication. Or, ledit projet n'a pas pu aboutir, faute de réalisation des conditions suspensives avant le 31 décembre 2024. Ledit projet initial a donc été abandonné et les parties sont convenues de conclure un nouveau projet sur la base des comptes sociaux arrêtés à la date du 3l décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce, la société absorbée transmettra à la société absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la date de réalisation de la fusion qui correspondra à la date de l’arrêté par le Garde des sceaux, Ministre de la justice de nomination de la société absorbante dans l’office dont la société absorbée est titulaire à ce jour et de Maître Olivier WACH, associé minoritaire de la société absorbée, en qualité de notaire associé de la société absorbante (« la Date de Réalisation ») Conformément aux dispositions de l’article L 236-4 du Code de commerce, les parties conviennent de ne pas attribuer d’effet rétroactif d’un point de vue comptable ou fiscal à la présente opération. La société JOUFFROY NOTAIRES PARIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, après l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce, et la fusion sera effective et deviendra définitive à la Date de Réalisation définitive de la fusion. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétant. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 09 avril 2024 au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société JOUFFROY & FILEAS et le 11 avril 2025 au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 346 362,71 €
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20250076, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 28 juin 2024, la société JOUFFROY & FILEAS, société pluriprofessionnelle d’exercice de notaires et d’avocats par actions simplifiée au capital social de 346.362,71 €, dont le siège social est situé 43 rue Devosge – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 778 209 031, et la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé 95 rue Jouffroy d'Abbans – 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 889 513, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS par la société JOUFFROY & FILEAS. La société JOUFFROY NOTAIRES PARIS ferait apport à la société JOUFFROY & FILEAS de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2023, l’actif net de la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS s’élève à un montant provisoire de 500.000 euros. Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce, la société absorbée transmettra à la société absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la date de réalisation de la fusion qui correspondra à la date de l’arrêté par le Garde des sceaux, Ministre de la justice de nomination de la société absorbante dans l’office dont la société absorbée est titulaire à ce jour et de Maître Olivier WACH, associé minoritaire de la société absorbée, en qualité de notaire associé de la société absorbante (« la Date de Réalisation ») Conformément aux dispositions de l’article L 236-4 du Code de commerce, les parties conviennent de ne pas attribuer d’effet rétroactif d’un point de vue comptable ou fiscal à la présente opération. La société JOUFFROY NOTAIRES PARIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, après l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce, et la fusion sera effective et deviendra définitive à la Date de Réalisation définitive de la fusion. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétant. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 26 juillet 2024 au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société JOUFFROY & FILEAS et au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 346 362,71 €
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240147, annonce 330 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 346 362,71 €
- Administration
- Président : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Directeur général : BRIOTET Vincent, François, Théodore, Patrick ; Directeur général : MORET PEREIRA Manuela ; Directeur général : SANCHEZ FERREIRA Clara ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230173, annonce 491 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220193, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 335 973 €
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20210081, annonce 333 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- JOUFFROY & FILEAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 335 919 €
- Administration
- Président : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert
- Activité
- Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
- Siège
- 43 Rue Devosge, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20210080, annonce 369 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- JOUFFROY NOTAIRES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BONNOTTE Arielle, Nadine né(e) GAGNEPAIN ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : MIGNEREY Sébastien, Nicolas, Henri
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20200230, annonce 583 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, Sébastien MIGNEREY, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Constant, Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNOTTE Arielle, Nadine né(e) GAGNEPAIN ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : MIGNEREY Sébastien, Nicolas, Henri
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190131, annonce 404 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- O.BERTRAND, C.JOUFFROY, N.JOUFFROY, A.BONNOTTE, NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 152 960 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080114, annonce 248 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).