Registrius

S.P.E. JOUFFROY & FILEAS

SIREN 778 209 031

Siège : DIJON, 43 rue DEVOSGE, 21000 DIJON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
778 209 031 00021
RCS
RCS Dijon 778 209 031
N° TVA intracommunautaire
FR 65 778 209 031
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
363 900,97 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 27 janvier 2026363 900,97 €
  2. 9 décembre 2025347 239,02 €
  3. 8 septembre 2023346 362,71 €
  4. 25 avril 2021335 973 €
  5. 23 avril 2021335 919 €
  6. 30 juin 2008152 960 €
Date d'immatriculation
18 septembre 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
64 ans, jusqu'au 17 septembre 2051

Activité

Objet social

exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat

Activité déclarée

  • Principale69.10ZIndépendante

    Activités juridiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants12

Voir les 9 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • HAPPY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 841 454 481 · 21000 DIJON
    Active
  • JOUFFROY NOTAIRES PARIS
    Président
    SIREN 899 889 513 · 75001 PARIS
    Cessée

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 1992
    DIJON778 209 031 0002169.10Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement· DIJONdepuis 2020
    43 rue ELSA TRIOLET778 209 031 0004769.10Z6 à 9 salariés
  • JOUFFROY & FILEAS AVOCATS· BEAUNEdepuis 2022
    8 boulevard MARECHAL FOCH778 209 031 0005469.10Z
  • Établissement· PARISdepuis 2025
    10 rue DE RICHELIEU778 209 031 0006269.10Z1 changement ▾
    1. 1 décembre 2025Devient employeur
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
DIJON 4 étab. · 2 actifs
00013 56 rue VANNERIE
56 rue VANNERIE, DIJON · actif du 1 janvier 1900 au 16 août 1992
00021 43 rue DEVOSGE
43 rue DEVOSGE, DIJON · actif du 17 août 1992 à aujourd'hui
00039 46 rue ELSA TRIOLET
46 rue ELSA TRIOLET, DIJON · actif du 30 avril 2018 au 19 novembre 2020
00047 43 rue ELSA TRIOLET
43 rue ELSA TRIOLET, DIJON · actif du 20 novembre 2020 à aujourd'hui
BEAUNE 1 étab. · 1 actif
00054 8 boulevard MARECHAL FOCH
JOUFFROY & FILEAS AVOCATS, 8 boulevard MARECHAL FOCH, BEAUNE · actif du 11 avril 2022 à aujourd'hui
PARIS 1 étab. · 1 actif
00062 10 rue DE RICHELIEU
10 rue DE RICHELIEU, PARIS · actif du 26 novembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif5 établissements, 3 actifs, dont le siège DIJON : 4 BEAUNE : 15PARISDIJON +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 13 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 5 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 26/11/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : JOUFFROY NOTAIRES PARIS, Société par actions simplifiée, 10 rue de Richelieu 75001 Paris 1er Arrondissement (RCS Paris 899 889 513)

  4. 5 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  5. 26 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 26 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  2. 26 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 13 novembre 2025
    Changement de dénomination
    JOUFFROY & FILEAS→S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
  4. 13 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  5. 1 avril 2021
    Changement de dénomination
    JOUFFROY NOTAIRES→JOUFFROY & FILEAS
  6. 21 octobre 2020
    Changement de dénomination
    C.JOUFFROY, N. JOUFFROY, A. BONNOTTE, S. MIGNEREY NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )→JOUFFROY NOTAIRES
  7. 21 octobre 2020
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SAS
  8. 15 mars 2019
    Changement de dénomination
    O.BERTRAND C.JOUFFROY N.JOUFFROY A.BONNOTTE NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )→C.JOUFFROY, N. JOUFFROY, A. BONNOTTE, S. MIGNEREY NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  10. 8 juin 2006
    Changement de dénomination
    JOUFFROY H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.→O.BERTRAND C.JOUFFROY N.JOUFFROY A.BONNOTTE NOTAIRES ASSOCIES ( SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL )
  11. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    JOUFFROY P,H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.→JOUFFROY H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.
  12. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    JOUFFROY P.ET H. BERTRAND O. JOUFFROY C.→JOUFFROY P,H,N,C.BERTRAND O.BONNOTTE A.
  13. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    363 900,97 €
    Administration
    Président : MIGNEREY Sébastien Nicolas Henri ; Directeur général : JOUFFROY Constant, Olivier ; Directeur général : JOUFFROY Nicolas, Philippe ; Directeur général : BONNOTTE Arielle Nadine ; Directeur général : DELIRY Jérôme, Patrick ; Directeur général : SANDY Jaron, Chad ; Directeur général : FAUQUE Jérôme, Nicolas, Robert ; Directeur général : BRIOTET Vincent, François, Théodore, Patrick ; Directeur général : PEREIRA Manuela ; Directeur général : SANCHEZ FERREIRA Clara ; Directeur général : WACH Olivier, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
    Activité
    Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
    Siège
    43 Rue Devosge, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260017, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, le capital
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    S.P.E. JOUFFROY & FILEAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    347 239,02 €
    Activité
    Exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire et d'Avocat.
    Siège
    43 Rue Devosge, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250236, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE JOUFFROY & FILEAS Société pluriprofessionnelle d’exercice de notaires et d’avocats par actions simplifiée au capital de 346.362,71 euros Siège social : 43 rue Devosge – 21000 DIJON 778 209 031 RCS DIJON ET JOUFFROY NOTAIRES PARIS société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, Siège social : 10 rue de Richelieu – 75001 PARIS, 899 889 513 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 04 avril 2025, la société JOUFFROY & FILEAS, société pluriprofessionnelle d’exercice de notaires et d’avocats par actions simplifiée au capital social de 346.362,71 €, dont le siège social est situé 43 rue Devosge – 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 778 209 031, et la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS, société par actions simplifiée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé 10 rue de Richelieu – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 899 889 513, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS par la société JOUFFROY & FILEAS. La société JOUFFROY NOTAIRES PARIS ferait apport à la société JOUFFROY & FILEAS de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2024, l’actif net de la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS s’élève à un montant provisoire de 500.000 euros. Il est rappelé qu'un projet de fusion avait été signé en date du 28 juin 2024 portant sur la même opération que celle envisagée par la présente publication. Or, ledit projet n'a pas pu aboutir, faute de réalisation des conditions suspensives avant le 31 décembre 2024. Ledit projet initial a donc été abandonné et les parties sont convenues de conclure un nouveau projet sur la base des comptes sociaux arrêtés à la date du 3l décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article L 236-3 du Code de commerce, la société absorbée transmettra à la société absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la date de réalisation de la fusion qui correspondra à la date de l’arrêté par le Garde des sceaux, Ministre de la justice de nomination de la société absorbante dans l’office dont la société absorbée est titulaire à ce jour et de Maître Olivier WACH, associé minoritaire de la société absorbée, en qualité de notaire associé de la société absorbante (« la Date de Réalisation ») Conformément aux dispositions de l’article L 236-4 du Code de commerce, les parties conviennent de ne pas attribuer d’effet rétroactif d’un point de vue comptable ou fiscal à la présente opération. La société JOUFFROY NOTAIRES PARIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, après l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce, et la fusion sera effective et deviendra définitive à la Date de Réalisation définitive de la fusion. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétant. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 09 avril 2024 au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société JOUFFROY & FILEAS et le 11 avril 2025 au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société JOUFFROY NOTAIRES PARIS. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    JOUFFROY & FILEAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    346 362,71 €
    Siège
    43 Rue Devosge, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20250076, annonce 380 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).