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S P T P

SIREN 483 036 505

Siège : Rue DU CANAL, 21170 SAINT-USAGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 mars 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 mai 2005
Activité principale (NAF)
16.21ZFabrication de placage et de panneaux de boisStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
16.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
483 036 505 00012
RCS
RCS Dijon 483 036 505
N° TVA intracommunautaire
FR 46 483 036 505
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
120 000 €
Date d'immatriculation
30 juin 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 juin 2104

Activité

Activité déclarée

  • Principale16.21ZCommerciale

    Fabrication de panneaux en fibres de bois

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 17/02/2009. Plan arrêté le 01/03/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (06/10/2017).

    Source : BODACC · 6 octobre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • 4 PLR
    Via Renald Alfred Maurice ROSIER
  • HOLDING RR
    Via Renald Alfred Maurice ROSIER
  • LAVEB
    Via Renald Alfred Maurice ROSIER
  • SCI REDEL
    Via Renald Alfred Maurice ROSIER
  • ZURAX IMMO
    Via Renald Alfred Maurice ROSIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-USAGEdepuis 2005
    Rue DU CANAL483 036 505 0001216.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.2Z (NAFRev1) → 16.21Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-USAGE : 1 établissement, actif (siège)SAINT-USAGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 11489

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SPTP (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/11/2016

  2. 3 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2309

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/03/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SPTP (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BOURTOURAULT REMY Date d'effet : 01/03/2016

  3. 14 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 444

    Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016

  4. 9 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6104

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 07/07/2015

  5. 17 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 9993

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 16/12/2014

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 17 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5859

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SPTP (SAS) SOUS LE NUMERO 4158780, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, ADMINISTRATEUR : BOURTOURAULT REMY 12 BOULEVARD THIERS A DIJON AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 07/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/07/2014

  2. 30 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6141

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.2Z (NAFRev1)→16.21Z

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 17 février 2009 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 1 mars 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 octobre 2017)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 octobre 2017
    Date du jugement
    6 octobre 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SPTP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de placage et de panneaux de bois
    Siège
    rue du Canal, 21170 Saint-Usage
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20170201, annonce 1948 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 29 novembre 2016
    Date du jugement
    29 novembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    SPTP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de placage et de panneaux de bois
    Siège
    rue du Canal, 21170 Saint-Usage
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20160239, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 1 mars 2016
    Date du jugement
    1 mars 2016
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
    Dénomination
    SPTP
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de placage et de panneaux de bois
    Siège
    rue du Canal, 21170 Saint-Usage
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20160051, annonce 2055 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).