S P T P
SIREN 483 036 505
Siège : Rue DU CANAL, 21170 SAINT-USAGE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 mars 2016), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 mai 2005
- Activité principale (NAF)
- 16.21ZFabrication de placage et de panneaux de boisStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 16.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 483 036 505 00012
- RCS
- RCS Dijon 483 036 505
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 483 036 505Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 120 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 juin 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 juin 2104
Activité
Activité déclarée
- Principale16.21ZCommerciale
Fabrication de panneaux en fibres de bois
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 17/02/2009. Plan arrêté le 01/03/2016 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (06/10/2017).
Source : BODACC · 6 octobre 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- 4 PLR Via Renald Alfred Maurice ROSIER
- HOLDING RR Via Renald Alfred Maurice ROSIER
- LAVEB Via Renald Alfred Maurice ROSIER
- SCI REDEL Via Renald Alfred Maurice ROSIER
- ZURAX IMMO Via Renald Alfred Maurice ROSIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 11489
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SPTP (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/11/2016
- 3 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 2309
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/03/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SPTP (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BOURTOURAULT REMY Date d'effet : 01/03/2016
- 14 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 444
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 11/01/2016 Date d'effet : 11/01/2016
- 9 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 6104
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 07/07/2015
- 17 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 9993
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 16/12/2014
Voir les 4 changements plus anciens
- 17 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 5859
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 15/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SPTP (SAS) SOUS LE NUMERO 4158780, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, ADMINISTRATEUR : BOURTOURAULT REMY 12 BOULEVARD THIERS A DIJON AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR LES ACTES DE GESTION A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 07/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/07/2014
- 30 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 6141
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2013
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.2Z (NAFRev1)→16.21Z
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 17 février 2009 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 1 mars 2016Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (6 octobre 2017)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 octobre 2017
- Date du jugement
- 6 octobre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170201, annonce 1948 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 29 novembre 2016
- Date du jugement
- 29 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2016 , désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160239, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 1 mars 2016
- Date du jugement
- 1 mars 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160051, annonce 2055 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 mars 2015
- Date du jugement
- 30 mars 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150094, annonce 1340 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 15 juillet 2014
- Date du jugement
- 15 juillet 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140144, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 8 juin 2010
- Date du jugement
- 8 juin 2010
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 % sur 5 ans ou 100 % sur 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100121, annonce 1101 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 novembre 2009
- Date du jugement
- 6 novembre 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100088, annonce 2004 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 17 février 2009
- Date du jugement
- 17 février 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SPTP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Siège
- rue du Canal, 21170 Saint-Usage
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090045, annonce 2031 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).