S.T.P.A
SIREN 498 567 627
Siège : Lieu-dit DUPUY, 97122 BAIE-MAHAULT
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 24 novembre 2022). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2007
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 498 567 627 00019
- RCS
- RCS Pointe à Pitre 498 567 627
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 498 567 627Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 875 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 2 octobre 20197 875 €
- 9 mai 20087 500 €
- Date d'immatriculation
- 15 juin 2007
- Inscription au RCS
- Le 21 juin 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 juin 2106
Activité
Objet social
Travaux publics terrassement démolition Vrd
Activités déclarées
- Principale43.12ACommerciale
Travaux publics terrassement démolition Vrd
- 43.12AArtisanale
TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT DEMOLITION VRD
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/12/2020. Plan arrêté le 24/11/2022 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (24/11/2022).
Source : BODACC · 24 novembre 2022 · Voir l'annonce
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Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- KTPE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Kevin Thomas APPATORE
- SEA (SOCIETE D'ENROBE ANTILLAISE) Via Kevin Thomas APPATORE
- TPSA À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Kevin Thomas APPATORE
- STPA TRANSPORT · cessée Via Kevin Thomas APPATORE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social498 567 627 0001943.12A10 à 19 salariés1 juillet 2007Lieu-dit DUPUY, 97122 BAIE-MAHAULTSiègeSiège social· BAIE-MAHAULTdepuis 2007Lieu-dit DUPUY498 567 627 0001943.12A10 à 19 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAFRev1) → 43.12A
- 1 août 2007Devient employeur
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2025Observation du greffeRCS · n° F25/001867
Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le Président du tribunal mixte de commerce a nommé, à compter du 1er janvier 2025, la SCP BR et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Marie-Agnès DUMOULIN et de Maître Laura BES, en lieu et place de Maître Marie-Agnès DUMOULIN à titre individuel
- 24 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/016046
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24/11/2022 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Alain MIROITE rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
- 7 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° F22/008964
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 07/07/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 30/12/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 9 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/015933
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 09/12/2021 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 21/06/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 30 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/008157
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24/06/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21/12/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/010258
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21/12/2020 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier - Administrateur Judiciaire : SELARL AJA, prise en la personne de Maître Alain MIROITE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAFRev1)→43.12A
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 décembre 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 24 novembre 2022Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (24 novembre 2022)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 24 novembre 2022 · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- 24 novembre 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
- Dénomination
- S.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux publics terrassement démolition vrd
- Siège
- Ld Dupuy, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20220234, annonce 2755 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 janvier 2022 · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- 21 janvier 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux publics terrassement démolition vrd
- Siège
- Ld Dupuy, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20220104, annonce 3671 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 21 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Date du jugement
- 21 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- S.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- travaux publics terrassement démolition vrd
- Siège
- Dupuy, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC A n° 20210002, annonce 4515 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Transformation de la société à compt…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Modification
- Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Transformation de la société à compter du 29/06/2017 ; Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) ; Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) ; Augmentation de capital à compter du 08/07/2017 ; Ancien : 7500 EUR ; Nouveau : 7875 EUR ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2017 : Partant : LATCHMAN Laure Stephanie, Gérant ; Nouveau : MANIJEAN Patrick, Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : CORNELIE Philippe, Commissaire aux comptes suppléant ; Changement de qualité : APPATORE Kevin Thomas, Gérant devient Président ; JAL : Nouvelles Étincelles du 21/02/2019
- Dénomination
- S.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 875 €
- Administration
- Président : APPATORE Kevin Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : MANIJEAN Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : CORNELIE Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20190190, annonce 1789 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 juillet 2007
- Dénomination
- S.T.P.A.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- gérant APPATORE (Kevin, Thomas), gérant LATCHMAN (Laure, Stéphanie).
- Siège
- Dupuy, 97122 Baie Mahault
- Établissement
- Dupuy, 97122 Baie Mahault travaux publics terrassement démolition VRD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC A n° 20080078, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).