Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 mars 2023Radiée du registre le 2 mars 2023

S.V.C

SIREN 512 786 138

Dernier siège : Allee DES PARFUMS, 26700 PIERRELATTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 mai 2009
Date de cessation
2 mars 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
512 786 138 00028
RCS
RCS Romans 512 786 138
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
29 mai 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 mai 2108
Mise en sommeil
4 mars 2014
Radiation
2 mars 2023

Activité

Objet social

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/03/2023.

    Source : SIRENE · 2 mars 2023

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

  • E6 RESEARCH À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 32 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pierre Jacques TANTOT
  • WROUM
    Via Pierre Jacques TANTOT
  • E6 LAB · cessée
    Via Pierre Jacques TANTOT
  • ESPACE6 · cessée
    Via E6 LAB

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • E6 LAB
    Dirigée par Pierre Jacques TANTOT (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PIERRELATTE2014 – 2023
    Allee DES PARFUMS512 786 138 0002868.20B
  • Établissement Fermé· PIERRELATTE2009 – 2014
    AERODROME512 786 138 0001068.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PIERRELATTE 2 étab.
00010 Faubourg DES FRERES MONTGOLFIER
Faubourg DES FRERES MONTGOLFIER, PIERRELATTE · actif du 20 mai 2009 au 3 mars 2014
00028 Allee DES PARFUMS
Allee DES PARFUMS, PIERRELATTE · actif du 4 mars 2014 au 1 mars 2023

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRELATTE : 2 établissements, 0 actif (siège)2PIERRELATTE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mars 2023
    Cessation de l'activité
  2. 2 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/003309

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 17 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/011154

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  4. 17 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005243

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 17 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005236

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 17/04/2020

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 18 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/012283

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

  2. 4 mars 2014
    Transfert du siège
    PIERRELATTE, Faubourg DES FRERES MONTGOLFIER→PIERRELATTE, Allee DES PARFUMS

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 novembre 2019 · d'abord en sauvegarde · close le 20 février 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 février 2023 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    20 février 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    S.V.C
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
    Siège
    allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20230054, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 5 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    5 mai 2021
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021
    Dénomination
    S.V.C
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
    Siège
    allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20210142, annonce 1524 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 9 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    9 avril 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    S.V.C
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
    Siège
    allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20200247, annonce 2892 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).