S.V.C
SIREN 512 786 138
Dernier siège : Allee DES PARFUMS, 26700 PIERRELATTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 mai 2009
- Date de cessation
- 2 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 512 786 138 00028
- RCS
- RCS Romans 512 786 138
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 mai 2009
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 mai 2108
- Mise en sommeil
- 4 mars 2014
- Radiation
- 2 mars 2023
Activité
Objet social
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/03/2023.
Source : SIRENE · 2 mars 2023
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- E6 RESEARCH À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 32 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Jacques TANTOT
- WROUM Via Pierre Jacques TANTOT
- E6 LAB · cessée Via Pierre Jacques TANTOT
- ESPACE6 · cessée Via E6 LAB
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- E6 LAB Dirigée par Pierre Jacques TANTOT (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—4 mars 2014fermé le 2 mars 2023512 786 138 00028
- Établissement Fermé68.20B—20 mai 2009fermé le 4 mars 2014512 786 138 00010
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 mars 2023Cessation de l'activité
- 2 mars 2023Observation du greffeRCS · n° F23/003309
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 20/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 17 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/011154
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/09/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence
- 17 avril 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005243
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/11/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 17 avril 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005236
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/04/2020 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 17/04/2020
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 18 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/012283
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/11/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES agissant par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
- 4 mars 2014Transfert du siègePIERRELATTE, Faubourg DES FRERES MONTGOLFIER→PIERRELATTE, Allee DES PARFUMS
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 novembre 2019 · d'abord en sauvegarde · close le 20 février 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 février 2023 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 20 février 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20230054, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 5 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 5 mai 2021
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juillet 2021
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20210142, annonce 1524 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 9 avril 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200247, annonce 2892 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 17 septembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200203, annonce 2409 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 17 avril 2020
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2020.
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200099, annonce 2480 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 18 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 18 novembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20190230, annonce 3346 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- allée des Parfums, 26700 Pierrelatte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20140111, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 20 mai 2009
- Dénomination
- S.V.C
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : TANTOT Pierre Jacques nom d'usage : TANTOT Pierre..
- Siège
- Aérodrome de Pierrelatte, 26700 Pierrelatte
- Établissement
- Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, de tous immeubles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090119, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).