SA AUTO PILOTE
SIREN 394 205 298
Siège : Z.I. NOIDANS LES VESOUL, Avenue DE LA GARE PROLONGEE, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 7 mars 1994
- Activité principale (NAF)
- 50.1Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 394 205 298 00018
- RCS
- RCS 394 205 298Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 394 205 298Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 25 mars 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun
- ACCEPT À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Therese Bernadette CLEMENCELLE, Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- CLEMENCELLE-AVANTI SA Via Therese Bernadette CLEMENCELLE, Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- HOLDING FINANCIERE CLEMENCELLE Via Therese Bernadette CLEMENCELLE, Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- SA VALENTIN AUTOMOBILES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Therese Bernadette CLEMENCELLE, Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- ATM VESOUL Via Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- CHRISTIAN CLEMENCELLE À surveillerÀ surveillerLiquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- SCI DE CONSTRUCTION IMCO Via Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
- SCI GEN LOCATION CONSTRUCTION IMMOBILIER Via Christian Raymond Marcel CLEMENCELLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé394 205 298 0001850.1Z—7 mars 1994fermé le 2 mars 1998Z.I. NOIDANS LES VESOUL, Avenue DE LA GARE PROLONGEE, 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeSiège social Fermé· NOIDANS-LES-VESOUL1994 – 1998Z.I. NOIDANS LES VESOUL394 205 298 0001850.1Z2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 mars 1998Observation du greffeRCS · n° 508
PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA AUTO PILOTE. JUGE COMMISSAIRE : MR SERGENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PASCAL GUIGON - 5 RUE CHARLES KRUG - 25000 BESANCON. POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MARS 1998.
- 25 mars 1998Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 15 septembre 1997Observation du greffeRCS · n° 641
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE JUSQU'AU 24.11.97 LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE LA SA AUTO PILOTE
- 31 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 554
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.05.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SA AUTO PILOTE JUGE COMMISSAIRE : M. SERGENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PASCAL GUIGON, 5 RUE KRUG A BESANCON ADMINISTRATEUR : MAITRE JEANNEROT DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.04.97 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODAC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS
- 26 mai 1997Observation du greffeRCS · n° 339
A COMPTER DU 02/01/97 CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PARTANT : CLEMENCELLE LAETITIA - NOUVEAU : CLEMENCELLE CHRISTIAN
Voir les 3 changements plus anciens
- 17 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 747
A COMPTER DU 02/01/96 ADMINISTRATEUR PARTANT : SA HOLDING FINANCIERE CLEMENCELLE DONT LE REPRESENTANT PERMANENT EST CLEMENCELLE CHRISTIAN
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.1Z (NAF1993)
- 5 septembre 1994Observation du greffeRCS · n° 642
A COMPTER DU 15.06.94 MR CHRISTIAN CLEMENCELLE QUALITE ANCIENNE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADS : NOUVELLE ADMINISTRATEUR MELLE LAETITIA CLEMENCELLE QUALITE ANCIENNE ADMINISTRATEUR NOUVELLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMS
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).