Registrius

SA AUTO PILOTE

SIREN 394 205 298

Siège : Z.I. NOIDANS LES VESOUL, Avenue DE LA GARE PROLONGEE, 70000 NOIDANS-LES-VESOUL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
7 mars 1994
Activité principale (NAF)
50.1Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 205 298 00018
RCS
RCS 394 205 298
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 54 394 205 298
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
25 mars 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NOIDANS-LES-VESOUL1994 – 1998
    Z.I. NOIDANS LES VESOUL394 205 298 0001850.1Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NOIDANS-LES-VESOUL : 1 établissement, fermé (siège)NOIDANS-LES-VESOUL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mars 1998
    Observation du greffeRCS · n° 508

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 MARS 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA AUTO PILOTE. JUGE COMMISSAIRE : MR SERGENT MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME PASCAL GUIGON - 5 RUE CHARLES KRUG - 25000 BESANCON. POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MARS 1998.

  2. 25 mars 1998
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  3. 15 septembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 641

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE JUSQU'AU 24.11.97 LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAI RE DE LA SA AUTO PILOTE

  4. 31 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 554

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.05.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SA AUTO PILOTE JUGE COMMISSAIRE : M. SERGENT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PASCAL GUIGON, 5 RUE KRUG A BESANCON ADMINISTRATEUR : MAITRE JEANNEROT DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30.04.97 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODAC AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS

  5. 26 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° 339

    A COMPTER DU 02/01/97 CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : PARTANT : CLEMENCELLE LAETITIA - NOUVEAU : CLEMENCELLE CHRISTIAN

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 17 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 747

    A COMPTER DU 02/01/96 ADMINISTRATEUR PARTANT : SA HOLDING FINANCIERE CLEMENCELLE DONT LE REPRESENTANT PERMANENT EST CLEMENCELLE CHRISTIAN

  2. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→50.1Z (NAF1993)
  3. 5 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 642

    A COMPTER DU 15.06.94 MR CHRISTIAN CLEMENCELLE QUALITE ANCIENNE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADS : NOUVELLE ADMINISTRATEUR MELLE LAETITIA CLEMENCELLE QUALITE ANCIENNE ADMINISTRATEUR NOUVELLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMS

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).