SA BARGUES BOIS
SIREN 353 747 223
Siège : 26 rue JEAN MERMOZ, 11300 LIMOUX
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 décembre 2013), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 16.10ASciage et rabotage du bois, hors imprégnationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 16.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 353 747 223 00017
- RCS
- RCS Carcassonne 353 747 223
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 353 747 223Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BARGUES BOIS
- Capital social
- 457 348 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 28 octobre 2008457 348 €
- 26 juin 2008365 877,64 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 89 ans, jusqu'au 31 décembre 2088
Activité
Activité déclarée
- Principale16.10ACommerciale
Scierie, exploitation forestière, travail mécanique du bois, sciage, débardage,.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 06/02/2013. Plan arrêté le 04/12/2013 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (08/01/2018).
Source : BODACC · 8 janvier 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleGROUPE SIAT TARNÀ surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirecteur généralSIREN 442 930 392
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleKPMGÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 775 726 417
Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées
- ADDITIO À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome LESCURE
- DTPG SASU À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 55 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Arnaud Daniel Etienne LEPOT
- EGOGA Via Arnaud Daniel Etienne LEPOT
- GROUPEMENT FORESTIER DE L'EFEL Via Jerome LESCURE
- GROUPEMENT FORESTIER PEYRESOLS Via Guy Rene RIVIERE
- GRPT FORESTIER DE CONVERSION Via Jerome LESCURE
- LAVILLA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome LESCURE
- SCA LES GLACONS Via Jerome LESCURE
- SCI 3 G Via Jerome LESCURE
- SCI A.R.D.A.N Via Arnaud Daniel Etienne LEPOT
- SCI ARA Via Arnaud Daniel Etienne LEPOT
- SCI ARRENA Via Arnaud Daniel Etienne LEPOT
- SCI LA FAMILLE Via Arnaud Daniel Etienne LEPOT
- SCI LES OYATS Via Arnaud Daniel Etienne LEPOT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE SIAT TARN À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par HOLDING SIAT (Président)
- HOLDING SIAT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marc Christophe SIAT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → BARGUES BOIS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 16.10A
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1107
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 22/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28 FEVRIER 2015 DANS LA PROCEDURE BARGUES BOIS (SAS) Date d'effet : 22/02/2017
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 16 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 1576
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BARGUES BOIS (SAS) SOUS LE NUMERO 41015047, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ANTOINE ROMERO, Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 15/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 15/04/2015
- 27 février 2014Observation du greffeRCS · n° 879
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/02/2013 SUR BARGUES BOIS (SAS). Date d'effet : 25/02/2014
- 5 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4246
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE BARGUES BOIS (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/12/2013
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 2348
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 24/07/2013
- 7 février 2013Observation du greffeRCS · n° 494
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR BARGUES BOIS (SAS) SOUS LE NUMERO 41013012, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOSTVIRONNOIS, Administrateur judiciaire : ME SAVENIER - 12, RUE DU PALAIS - 11000 CARCASSONNE, AVEC POUR MISSION DE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/02/2013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.1A (NAFRev1)→16.10A
- 8 juin 2006Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.1A (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 6 février 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 4 décembre 2013Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (8 janvier 2018)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 8 janvier 2018
- Date du jugement
- 8 janvier 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20180008, annonce 1188 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement du 22 février 2017
- Date du jugement
- 22 février 2017
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 28 Février 2015 .
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170052, annonce 1780 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 mars 2016
- Date du jugement
- 22 mars 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160066, annonce 2310 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 15 avril 2015
- Date du jugement
- 15 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20150087, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA succède à GIBRAT Michel
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL succède à SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE SARL
- Entrée · LESCURE Jérôme, membre du comité de direction
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Membre du comité de direction : LESCURE Jérôme Directeur général : BRASSAC INDUSTRIES (SAS) Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par REVERBEL Thierry Membre du comité de direction : CAMPEAU Louis Membre du comité de direction : LEPOT Arnaud, Daniel, Etienne Membre du comité de direction : RIVIERE Guy, René Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20150063, annonce 90 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 4 décembre 2013
- Date du jugement
- 4 décembre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne .
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20140006, annonce 2203 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 22 janvier 2014
- Date du jugement
- 22 janvier 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20140024, annonce 1145 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de COOPERATIVE COFOGAR (membre du comité de direction) : REVERBEL Thierry remplace RIGOLE Yves
- Remplacement · Président : LESCURE Jérôme succède à SERRADORA BOIX (BOIX POUS Joan)
- Entrée · CAMPEAU Louis, membre du comité de direction
- Entrée · LEPOT Arnaud, Daniel, Etienne, membre du comité de direction
- et 4 autres changements
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LESCURE Jérôme Directeur général : BRASSAC INDUSTRIES (SAS) Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par REVERBEL Thierry Membre du comité de direction : CAMPEAU Louis Membre du comité de direction : LEPOT Arnaud, Daniel, Etienne Membre du comité de direction : RIVIERE Guy, René Commissaire aux comptes : GIBRAT Michel Commissaire aux comptes suppléant : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20140041, annonce 191 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BRASSAC INDUSTRIES, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SERRADORA BOIX (SDE) représenté par BOIX POUS Joan Directeur général : BRASSAC INDUSTRIES (SAS) Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : BOIX POUS Josep, Maria Membre du comité de direction : COOPERATIVE FORESTARN (AFJ) représenté par SIONNEAU Jean, Noël, Germain, Maurice Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par RIGOLE Yves Membre du comité de direction : RODRIGUEZ Domingo Commissaire aux comptes : GIBRAT Michel Commissaire aux comptes suppléant : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20140041, annonce 189 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de COOPERATIVE FORESTARN (membre du comité de direction) : SIONNEAU Jean, Noël, Germain, Maurice remplace VIEBAN Stéphane
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SERRADORA BOIX (SDE) représenté par BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : BOIX POUS Josep, Maria Membre du comité de direction : COOPERATIVE FORESTARN (AFJ) représenté par SIONNEAU Jean, Noël, Germain, Maurice Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par RIGOLE Yves Membre du comité de direction : RODRIGUEZ Domingo Commissaire aux comptes : GIBRAT Michel Commissaire aux comptes suppléant : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20130190, annonce 137 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 6 février 2013
- Date du jugement
- 6 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs :tous les pouviors qui lui sont conférés par la loi, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Siège
- Zone Industrielle Occitanie, 26 rue Jean Mermoz, 11300 Limoux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20130035, annonce 1123 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE SARL succède à GAYZARD Philippe
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SERRADORA BOIX (SDE) représenté par BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan Membre du comité de direction : BOIX POUS Josep, Maria Membre du comité de direction : COOPERATIVE FORESTARN représenté par VIEBAN Stéphane Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par RIGOLE Yves Membre du comité de direction : RODRIGUEZ Domingo Commissaire aux comptes : GIBRAT Michel Commissaire aux comptes suppléant : SALVAZA AUDIT EXPERTISE COMPTABLE SARL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20120156, annonce 66 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 365 877,64 € → 457 348 €
- Remplacement · Membre du comité de direction : RODRIGUEZ Domingo succède à TORRES ROMERO Carlos
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 457 348 €
- Dirigeants publiés
- Président : SERRADORA BOIX (SDE) représenté par BOIX POUS Joan. Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan. Membre du comité de direction : BOIX POUS Josep Maria. Membre du comité de direction : COOPERATIVE FORESTARN représenté par VIEBAN Stéphane. Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par RIGOLE Yves. Membre du comité de direction : RODRIGUEZ Domingo. Commissaire aux comptes : GIBRAT Michel. Commissaire aux comptes suppléant : GAYZARD Philippe.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC B n° 20080196, annonce 333 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde STE FORESTIERE DU RIALSESSE RIVIERE FRERES, STE FORESTIERE DU RIALSESSE RIVIERE FRERES · 515 000 €
- Début d'activité
- 1 mai 2008
- Publicité légale
- L'écho du Languedoc, le 30 mai 2008
- Oppositions
- MAITRE PIERRE VERGE HUISSIER DE JUSTICE 48 PROMENADE DU TIVOLI -- BP 28 -- 11303 Limoux
- Dénomination
- BARGUES BOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 365 877,64 €
- Administration
- Président : SERRADORA BOIX (SDE) représenté par BOIX POUS Joan. Membre du comité de direction : BOIX POUS Joan. Membre du comité de direction : BOIX POUS Josep Maria. Membre du comité de direction : TORRES ROMERO Carlos. Membre du comité de direction : COOPERATIVE FORESTARN représenté par VIEBAN Stéphane. Membre du comité de direction : COOPERATIVE COFOGAR représenté par RIGOLE Yves. Commissaire aux comptes : GIBRAT Michel. Commissaire aux comptes suppléant : GAYZARD Philippe.
- Siège
- route de Carcassonne, 11300 Limoux
- Etablissement complémentaire
- les Plas, 11190 Arques Exploitation forestière négoce du bois Origine : acquis par achat au prix stipulé de 515000 Euros.
- Précédent propriétaire
- STE FORESTIERE DU RIALSESSE RIVIERE FRERES, STE FORESTIERE DU RIALSESSE RIVIERE FRERES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Référence
- BODACC A n° 20080111, annonce 195 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).