Registrius
Entreprise cessée depuis le 2 juin 2021Radiée du registre le 3 juin 2021

SA BROUTIN

SIREN 333 122 166

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS, 62440 HARNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juin 1985
Date de cessation
2 juin 2021
Activité principale (NAF)
42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 122 166 00023
RCS
RCS Arras 333 122 166
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
1 août 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
3 juin 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 02/06/2021.

    Source : SIRENE · 2 juin 2021

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 421 242 678
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : mars 1952
  • Personne morale
    SAFIR-AUDIT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 389 301 938
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
DEZELLUS Président ?–…
DEZELLUS · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DEZELLUS
    Dirigée par Patrick BLOMME (Administrateur), Jean-Luc Marie Lucien DEZELLUS (Président du conseil d'administration), Innocenzo GAGLIARDI (Administrateur)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· HARNES1988 – 2021
    ZONE INDUSTRIELLE333 122 166 0002342.11Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 45.2P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Devient employeur
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
HARNES : 1 établissement, fermé (siège)HARNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10515

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BROUTIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2012 )Date d'effet : 02/06/2021

  2. 3 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10516

    CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  3. 2 juin 2021
    Cessation de l'activité
  4. 26 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 11091

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE GUINTOLI SUR LA PROCEDURE BROUTIN (SAS), Liquidateur : Maître DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés, 1, square Saint Jean 62000 ARRAS Date d'effet : 21/12/2012

  5. 17 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 10803

    Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 14/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 dans le cadre de la liquidation Date d'effet : 14/12/2012

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8303

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 26/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 ET NOMME MAITRE BONDROIT 1 SQUARE ST JEAN 62000 ARRAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/09/2012

  2. 16 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2587

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012

  3. 5 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 134

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2012 Date d'effet : 04/01/2012

  4. 1 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9750

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 30/11/2011

  5. 20 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8510

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2011

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2P (NAFRev1)→42.11Z
  8. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  9. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAF1993)→45.2P (NAFRev1)
  10. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 juin 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 1 juin 2013 · close le 2 juin 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Date du jugement
    2 juin 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BROUTIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    Zone Industrielle, 62440 Harnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20210112, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BROUTIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    Zone Industrielle, 62440 Harnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20150044, annonce 2260 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BROUTIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction de routes et autoroutes
    Siège
    Zone Industrielle, 62440 Harnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20140234, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).