SA BROUTIN
SIREN 333 122 166
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS, 62440 HARNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 1985
- Date de cessation
- 2 juin 2021
- Activité principale (NAF)
- 42.11ZConstruction de routes et autoroutesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 122 166 00023
- RCS
- RCS Arras 333 122 166
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 août 1985
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 3 juin 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/06/2021.
Source : SIRENE · 2 juin 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne moraleSAFIR-AUDIT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 389 301 938
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOC URBAINE CONSTRUCTION INFRASTRUCTURES · cessée Via DEZELLUS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- DEZELLUS Dirigée par Patrick BLOMME (Administrateur), Jean-Luc Marie Lucien DEZELLUS (Président du conseil d'administration), Innocenzo GAGLIARDI (Administrateur)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé333 122 166 0002342.11Z—4 janvier 1988fermé le 2 juin 2021ZONE INDUSTRIELLE, PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS, 62440 HARNESSiègeSiège social Fermé· HARNES1988 – 2021ZONE INDUSTRIELLE333 122 166 0002342.11Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAFRev1) → 42.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 45.2P (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 10515
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/06/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BROUTIN (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2012 )Date d'effet : 02/06/2021
- 3 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 10516
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 2 juin 2021Cessation de l'activité
- 26 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 11091
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE GUINTOLI SUR LA PROCEDURE BROUTIN (SAS), Liquidateur : Maître DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés, 1, square Saint Jean 62000 ARRAS Date d'effet : 21/12/2012
- 17 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 10803
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 14/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 dans le cadre de la liquidation Date d'effet : 14/12/2012
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 8303
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 26/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 ET NOMME MAITRE BONDROIT 1 SQUARE ST JEAN 62000 ARRAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/09/2012
- 16 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 2587
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012
- 5 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 134
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2012 Date d'effet : 04/01/2012
- 1 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 9750
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 30/11/2011
- 20 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 8510
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2011
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2P (NAFRev1)→42.11Z
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→45.2P (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 juin 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 1 juin 2013 · close le 2 juin 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Date du jugement
- 2 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20210112, annonce 1581 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20150044, annonce 2260 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20140234, annonce 1725 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà BROUTIN TP SAS · 25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 2 janvier 2013
- Publicité légale
- La gazette nord pas de calais, le 9 avril 2013
- Oppositions
- la présente cession a été autorisée par le tribunal de commerce d'arras dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société BROUTIN. la procédure d'opposition des créanciers n'est donc pas applicable
- Dénomination
- BROUTIN
- Etablissement principal
- zone industrielle, 62440 Harnes l'universabilité des éléments biens et droits corporels et incorporels formant l'ensemble de l'entreprise se rapportant a l'activité de travaux de travaux publics et privés Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
- Acquéreur
- BROUTIN TP SAS
- Rectifie l'annonce
- n° A20130090997
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130104, annonce 293 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130004, annonce 1840 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Début d'activité
- 2 janvier 2013
- Publicité légale
- La gazette nord pas de calais, le 9 avril 2013
- Oppositions
- la présente cession a été autorisée par le tribunal de commerce d'arras dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société BROUTIN. la procédure d'opposition des créanciers n'est donc pas applicable
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 150 000 €
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Etablissement principal
- zone industrielle, 62440 Harnes l'universabilité des éléments biens et droits corporels et incorporels formant l'ensemble de l'entreprise se rapportant a l'activité de travaux de travaux publics et privés Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20130090, annonce 997 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2012, désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20120201, annonce 1421 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20120217, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20120067, annonce 2232 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Construction de routes et autoroutes
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20110215, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2008TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Dénomination
- BROUTIN
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 150 000 €
- Administration
- changement de commissaires aux comptes, commissaire aux comptes titulaire partant : SARL SECOB PORQUET ET BEVE, nouveau : SAFIR - AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant partant : MARTINAUD (Gérard), nouveau : CARETTI (Bernard).
- Siège
- Zone Industrielle, 62440 Harnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- Référence
- BODACC B n° 20080226, annonce 1225 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).