SA CLETIVAL
SIREN 392 994 000
Siège : Hameau DU GRAND COUDRAY, 27300 COURBEPINE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 13 mai 1993
- Activité principale (NAF)
- 15.3E
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 994 000 00017
- RCS
- RCS 392 994 000Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 71 392 994 000Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152 449,02 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 93 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé15.3E—13 mai 1993fermé le 8 décembre 1996392 994 000 00017
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.3E (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 996
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 13/06/2013 Date d'effet : 13/06/2013
- 13 juin 2013Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
- 3 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1972
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER ANCIENNE MENTION : ME LANGLAIS J-YVES,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOUVELLE MENTION : ME BOURGOIN YVES, (31 BD DE L'YSER 76000 ROUEN), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/11/2002
- 19 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° 2170
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER CONDAMNANT M CARAMEL CHRISTIAN A PAYER LA SOMME D'UN MILLION DE FRANCS A TITRE DE COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION,AVEC EXECUTION PROVISOIRE. Date d'effet : 14/12/2001
- 9 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 767
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 09.12.1996 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE CLETIVAL A LA SA FRESH-VAL DONT LE SIEGE SOCIAL SERA A COURBEPINE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS JUGE-COMMISSAIRE : MR BRASSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LANGLAIS Date d'effet : 09/12/1996
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 559
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 20/09/1996 DISANT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SERA SUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. ET DECIDANT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 06 DECEMBRE 1996.
- 12 septembre 1996Observation du greffeRCS · n° 544
A COMPTER DU 26/05/96 MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : PCA ET ADMINISTRATEUR PARTANT : CARAMEL CHRISTIAN ADMINISTRATEURS PARTANTS : ASSOR RALPH ET VALETTE PHILIPPE NOUVEAU PRES. DU CA ET ADS : DAVID NEWMAN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MACKO GEORGE ET HERSHENHORN ROBERT
- 19 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 433
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 19 JUILLET 1996 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CLETIVAL. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/07/96. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS, 31/33, RUE FD ROOSEVELT 27000 EVREUX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN, 9, RUE DUCY, 27000 EVREUX.
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.3E (NAF1993)
- 13 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 740
A COMPTER DU 23.11.94 ADMINISTRATEUR PARTANT : TEISSEIRE LUC NOUVEL ADMINISTRATEUR : ASSO RAPLH
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).