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SA CLETIVAL

SIREN 392 994 000

Siège : Hameau DU GRAND COUDRAY, 27300 COURBEPINE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
13 mai 1993
Activité principale (NAF)
15.3E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 994 000 00017
RCS
RCS 392 994 000
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 71 392 994 000
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
93 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : septembre 1946
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration
    Naissance : novembre 1940
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : avril 1944
Voir les 2 autres

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COURBEPINE1993 – 1996
    Hameau DU GRAND COUDRAY392 994 000 0001715.3E2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.3E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
COURBEPINE : 1 établissement, fermé (siège)COURBEPINE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 996

    Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 13/06/2013 Date d'effet : 13/06/2013

  2. 13 juin 2013
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR

  3. 3 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1972

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER ANCIENNE MENTION : ME LANGLAIS J-YVES,COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN NOUVELLE MENTION : ME BOURGOIN YVES, (31 BD DE L'YSER 76000 ROUEN), COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 22/11/2002

  4. 19 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2170

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PT AUDEMER CONDAMNANT M CARAMEL CHRISTIAN A PAYER LA SOMME D'UN MILLION DE FRANCS A TITRE DE COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION,AVEC EXECUTION PROVISOIRE. Date d'effet : 14/12/2001

  5. 9 décembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 767

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 09.12.1996 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DE LA SOCIETE CLETIVAL A LA SA FRESH-VAL DONT LE SIEGE SOCIAL SERA A COURBEPINE. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS JUGE-COMMISSAIRE : MR BRASSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE LANGLAIS Date d'effet : 09/12/1996

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 20 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 559

    MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 20/09/1996 DISANT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SERA SUIVIE SELON LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. ET DECIDANT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'AU 06 DECEMBRE 1996.

  2. 12 septembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 544

    A COMPTER DU 26/05/96 MODIFICATION DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : PCA ET ADMINISTRATEUR PARTANT : CARAMEL CHRISTIAN ADMINISTRATEURS PARTANTS : ASSOR RALPH ET VALETTE PHILIPPE NOUVEAU PRES. DU CA ET ADS : DAVID NEWMAN NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MACKO GEORGE ET HERSHENHORN ROBERT

  3. 19 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 433

    MENTION D'OFFICE : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 19 JUILLET 1996 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA CLETIVAL. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/07/96. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LANGLAIS, 31/33, RUE FD ROOSEVELT 27000 EVREUX. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GUERIN, 9, RUE DUCY, 27000 EVREUX.

  4. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.3E (NAF1993)
  5. 13 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 740

    A COMPTER DU 23.11.94 ADMINISTRATEUR PARTANT : TEISSEIRE LUC NOUVEL ADMINISTRATEUR : ASSO RAPLH

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).